Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.
Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.
Article L5425-8
CITÉ DANS
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Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2019, n° 18/05724
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Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630
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Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 26/03/2018, 402044
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Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30/09/2013, 12NC01650, Inédit au recueil Lebon
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