Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 05 mai 2012

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Article R424-15

Version en vigueur depuis le 05 mai 2012

Modifié par Décret n°2012-620 du 3 mai 2012 - art. 1

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica).


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