Chronique de droit du tourisme n° 8 (Janvier 2015 - Mars 2016) (1re partie)

Le tourisme comme emblème d’une civilisation des loisirs (A. Corbin, L’avènement des loisirs, Aubier, 1995), est un secteur particulièrement sensible à l’expansion du terrorisme, en dehors ou au sein des frontières nationales. Au-delà des drames humains, le sentiment d’insécurité recherché par ses instigateurs entraîne des répercussions sur la fréquentation touristique de pays qui en dépendent largement. Où l’on voit combien le développement d’une véritable économie du tourisme dépend de structures complexes, qui mêlent la sécurité publique aux questions plus classiques de transport, d’hébergement, de personnels, etc.

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement

Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695

Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761

Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195

Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330

CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL

CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres CGT-FO et a. ; Féd. CGT personnels du commerce, de la distribution et des services et a.

Cass. crim., 22 sept. 2015, no 13-82284

Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, nos 14-15720 et 14-18014

CJUE, 14 janv. 2015, The[...]

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