Chronique de droit du tourisme n° 8 (Janvier 2015 - Mars 2016) (4e partie)
CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement
Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695
Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761
Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195
Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330
CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL
CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres CGT-FO et a. ; Féd. CGT personnels du commerce, de la distribution et des services et a.
Cass. crim., 22 sept. 2015, no 13-82284
Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, nos 14-15720 et 14-18014
CJUE, 14 janv. 2015, The Queen à la demande d’Eventech
Cons. const., 22 mai 2015, no 2015-468/469/472 QPC
Cons. const., 22 sept. 2015, no 2015-484 QPC
Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-16731
Cass. crim., 15 déc. 2015, no 13-81581
Cass. 1re civ., 25 mars 2015, no 13-24431
Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, no 14-22223
CE, 9 nov. 2015, no 383791, A. c/ Cne d’Allos et Office national des forêts
Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, no 14-20533
Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, nos 14-21323 et 15-50002
CAA Douai, 26 nov. 2015, n
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V. avis n° 13-A-23,16 déc. 2013, commenté dans la « Chronique de droit du tourisme n° 6 », LPA 22 juill. 2014, p. 5.
V. Broussole D., « Taxis contre smartphones, le droit des transports à l’épreuve des VTC, du covoiturage et de l’autopartage », JCP G 2014, 156.
Cass. com., 13 mars 2015, nos 14-40053 et 14-40054.
Cons. 9 ; v. égal. en ce sens Cons. const., 17 oct. 2014, n° 2014-422 QPC, chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis.
De Sevin B., « La réglementation du transport public particulier de personnes à l’épreuve de la Constitution », JCP A 2015, 2258, spéc. n° 36, p. 33.
Cons. 23.
Cons. 26.
V. en ce sens Broussolle D., « La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 suffira-t-elle à sauver le monopole des taxis ? », JCP G 2015, 614, Libres propos.
Broussolle D., art. préc.
Cons. 6.
Cons. 10.
Cons. 11.
Cons. 16.
V. par not. Gency-Tandonnet D., « L’habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l’avenir du modèle d’Uber », D. 2015, p. 2134.
L. n° 2015-990, 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
L. n° 82-1153, 30 déc. 1982, art. 13-3, d’orientation des transports intérieurs : une autorité organisatrice de transports est une collectivité publique dont la mission est de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports.
C. transp., art. L. 3111-3.
C. transp., art. L. 3111-1 et L. 3111-2.
Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006.
Un autocar est un véhicule conçu et aménagé pour le transport en commun de personnes principalement assises. Un autobus est un véhicule comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et qui par son aménagement est affecté au transport en commun de personnes. Il est destiné à être exploité uniquement à l’intérieur d’un périmètre urbain.
L. n° 2009-1503, 8 déc. 2009, art. 38, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Autorité de la concurrence http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/fiche3_cadre_regl_fev14.pdf.
L’Arafer est une Autorité publique indépendante (API) dotée de la personnalité morale. C’est une institution de l’État, chargée par le législateur d’une mission de service d’intérêt général de la régulation ferroviaire et routière. Elle veille ainsi au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire et des services réguliers interurbains de transport routier de personnes.
http://www.arafer.fr/wp-content/uploads/2015/10/procedure_autocar.pdf.
D. n° 85-891, 16 août 1985, art. 31-11 et 31-15, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (version consolidée au 28 novembre 2008).
D. n° 85-891, 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (version consolidée au 28 novembre 2008).
C. transp., art. L. 3111-19.
Avis n° 2016-021, 17 févr. 2016 – http://www.arafer.fr/wp-content/uploads/2016/03/Avis-2016-021-du-17-fevrier-2016-Avis-Autocar-Beauvais-Flixbus-VERSION-PUBLIQUE.pdf.
« Quand la loi Macron vole au secours de Ryanair », Le Monde, 24 févr. 2016.
http://www.arafer.fr/les-autocars/declarations-de-liaisons-et-saisines-de-larafer-2/# !/paged=2.
Combe E., « Le low cost, une révolution économique et démocratique », févr. 2014 – Fondapol – Fondation pour l’innovation politique.
Les comptes des transports en 2014, Commissariat général du développement durable – Service de l’observation et des statistiques.
13,1 % x (100 % – 82,2 %).
D. n° 2013-333, 22 avr. 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
http://www.strategie.gouv.fr/publications/autocars-interurbains-un-bilan-apres-6-mois-douverture.
Universalis éducation – http://www.universalis-edu.com.ezproxy.univ-littoral.fr/encyclopedie/concurrence-economie/#titre3-i_39324.
Enquête XTCO pour Eurolines/Isilines menée du 10 juillet au 14 septembre 2015, auprès d’un échantillon de 4 908 personnes.
http://www.strategie.gouv.fr/publications/autocars-interurbains-un-bilan-apres-6-mois-douverture.
Ord. n° 45-2497, 24 oct. 1945, sur les gares routières de voyageurs.
L. n° 82-1153, 30 déc. 1982, d’orientation des transports intérieurs, C. transp., art. L. 1211-4.
D. n° 85-891, 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs – Étude oct. 2012 – http://docplayer.fr/10000025-Gares-routieres-des-infrastructures-au-coeur-du-debat-federation-nationale-des-transports-de-voyageurs.html.
http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1985/67 – Transport Act 1985.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/17/20002-20141017ARTFIG00011-succes-des-autocars-dans-ces-pays-d-europe-o-ils-ont-ete-liberalises.php.
Confédération espagnole de transport en autocar – http://www.confebus.org/.
https://www.blablacar.fr/.
http://www.tresor.economie.gouv.fr/13042_nouvelles-despagne-8-fevrier-2016.
France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/publications/autocars-interurbains-un-bilan-apres-6-mois-douverture.
France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/publications/autocars-interurbains-un-bilan-apres-6-mois-douverture – graphique 1.
Ord. n° 2016-79, 29 janv. 2016 : JO 31 janv. 2016, n° 46.
C. civ., art. 1134, al. 1 et 2.
Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-16731 : Contrats, conc. consom. déc. 2015, comm. n° 276, note Leveneur L. ; RCA déc. 2015, comm. n° 322.
V. Leveneur L., « La majoration du prix était-elle significative ? », note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015 : Contrats, conc. consom. déc. 2015, comm. n° 276.
Cass. crim., 20 juin 2006, n° 05-85888 : Dr. pénal 2013, comm. n° 133, obs. Véron M.
Dans le même sens : CA Poitiers, 1er sept. 2005, n° 2005/00251 : JCP G 2006, IV, 2296.
Cass. crim., 22 mars 2016, n° 15-81484 ; Cass. crim., 1er avr. 2014, n° 12-86501 : Bull. crim., n° 99 ; Gaz. Pal. 15 mai 2014, n° 177c1, p. 10, note Mésa R.
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