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Lexbase Hebdo n° 672, 13 oct. 2016 ; Mulon É., « Le financement par un époux d’un investissement destiné à se constituer une épargne ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », Gaz. Pal. 3 janv. 2016, n° 283a6, p. 62.

Cass. 1re civ., 4 juill. 2006, n° 03-13936, PB : RLDC 2016/30.

Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-22996, FS-PBI ; Morin M. et Niel P.-L., « De l’intérêt de l’opposabilité aux tiers d’un mariage d’un français célébré à l’étranger », LPA 24 févr. 2017, n° 123x9, p. 12. Cet arrêt est rendu en formation de section (FS), il sera publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles (P) ainsi qu’au Bulletin d’information de la Cour de cassation (B), et figurera sur son site internet (I).

Lapart A., Parisot V., Cornette F., Bellil F., Dionisi-Peyrusse A., Legros C. et Briére C., « Chronique de droit international privé (1re partie) », LPA 17 nov. 2014, p. 6.

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Berlaud C., « Vérification de l’exequatur d’une décision de divorce marocaine et bigamie », Gaz. Pal. 17 janv. 2017, n° 284j2, p. 46 ; Mélin F., « Nouvelle précision sur les conditions de l’exequatur d’un jugement marocain », Dalloz actualité, 20 janv. 2017.

Mélin F., « Nouvelle précision sur les conditions de l’exequatur d’un jugement marocain », Dalloz actualité, 20 janv. 2017.

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Ibidem.

Loc cit.