CE, ord. réf., 22 avr. 2016, n° 398087 : Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 68, note Peltier M.

Jouette P., Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p.81 ; adde, Déc. Cons. const., 25 nov. 2011, n° 2011-199 QPC.

Buy F., Marmayou J.-M., Poracchia D. et Rizzo F., Droit du sport, 4e éd., LGDJ, n° 935.

AUT, échantillon négatif…, v. Colin F., Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 73 ; Jouette P., préc. – Sur la constitutionnalité des présomptions simples de culpabilité, v. Cons. const., 16 juin 1999, n° 99-411 DC ; comp. Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564 DC.

CE, 2e/7e ss-sect. réunies, 21 oct. 2013 : Cah. Dr. sport n° 39, p. 105, note Peltier M.

Buy F., Marmayou J.-M., Poracchia D. et Rizzo F., préc., n° 951.

CE, ord., 24 nov. 2015, n° 394200, M. B. : Cah. Dr. sport 2016, n° 42, p. 208, note Peltier M. ; Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 18 févr. 2016, obs. Rocipon P.

CE, 2e/7e ss-sect. réunies, 15 avr. 2016, n° 394199 : Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 77, note Peltier M. et p. 83, note Colin F. ; Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 2 mai 2016, obs. Rocipon P.

CE, 28 oct. 2009, n° 327306, Schumacher : AJDA 2009, p. 2033 ; Peltier M., « Le nouveau Code mondial antidopage », LPA 30 sept. 2014, p. 5 ; adde CE, 1er déc. 2010, n° 334372, Agence mondiale antidopage : Cah. Dr. sport 2011, n° 25, p. 154, note Peltier M.

Déc. AFLD n° 2016-49, 21 avr. 2016.

Non-convocation de l’intéressé, quorum non réuni, etc.

Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 77, note Peltier M. et p. 87, note Colin F. ; Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 24 juin 2016, obs. Rocipon P.

CE, 11 juill. 2016, n° 399038 : Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 8 sept. 2016, obs. Rocipon P. ; Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 72, note Colin F.

CE, ord., 12 févr. 2016, n° 396215 : Cah. Dr. sport 2016, n° 43, p. 137, note Peltier M. et p. 142, note Antz J.-E., et p. 149, note Colin F. ; Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 21 mars 2016, obs. Rocipon P.

Les coureurs sont personnellement tenus, en application d’une délibération AFLD du 12 septembre 2013, de vérifier s’ils doivent subir un contrôle antidopage.

CE, 22 juill. 2016, n° 396214 : Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 77, note Colin F. ; Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 12 sept.2016, obs. Rémy D.

Pour non-respect de la délibération n° 296 du 12 septembre 2013 de l’AFLD.

En demandant notamment qu’un autre laboratoire procède à une contre-expertise.

Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 9 janv. 2017, obs. Rémy D.

« Les analyses des prélèvements effectués par l’Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département des analyses ».

« Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l’article L. 232-18 que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes. Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales. Pour leur réalisation, le directeur du département des analyses ne peut recevoir aucune instruction ».

On pourrait encore citer l’article L. 232-5 du Code du sport selon lequel : « I.- L’Agence française de lutte contre le dopage (…), réalise ou fait réaliser l’analyse des prélèvements effectués lors des contrôles (…) exerce un pouvoir disciplinaire » mais le II précise que « les missions de contrôle, les missions d’analyse et les compétences disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage ne peuvent être exercées par les mêmes personnes ».

CE, 23 oct. 2009, n° 321554 et CE, 28 oct. 2009, n° 327306.

C. sport, art. L. 232-23-3-2.

CE, 23 déc. 2016, n° 399728 : Elnet Dict. perm. Droit du sport, veille permanente, 5 janv. 2017, obs. Rémy D. ; Dalloz actualité 9 janv. 2017, obs. Pastor J.-M.

Publiée au JO du 11 mai 2016.

Cah. Dr. sport 2016, n° 44, 2016, p. 188.

Sur laquelle, v. Renard A., « La loi renforçant le dialogue avec les supporters est publiée », Elnet Veille permanente Droit du sport, 13 mai 2016.

CE, 21 sept. 2015, n° 389815 : Cah. Dr. sport 2016, 2016, p. 187, note Colin F. ; Comm. com. électr. 2015, chron. 10, § 1, et LPA 7 juill. 2016, n° 115w9, p. 7, obs. Marmayou J.-M.

Cela met fin à un paradoxe qui aboutissait à ce que les organisateurs d’une manifestation internationale en France ne pouvaient pas se voir communiquer l’identité des personnes interdites de stade.

C. sport, art. L. 224-1.

C. sport, art. L. 224-2.

C. sport, art. L. 224-3.

Publiée au JO, 13 juill. 2016 ; sur ce décret, v. Renard A., « Un décret fixe les modalités du dialogue avec les supporters », Elnet Veille permanente Droit du sport, 18 juill. 2016.

Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 208.

C. sport, art. D. 224-1.

C. sport, art. D. 224-5.

À savoir :

- adoption de statuts comportant des dispositions qui garantissent leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ; la liberté d’opinion et l’interdiction de toute discrimination de quelque nature que ce soit ; la promotion des valeurs du sport et le bon déroulement des manifestations et compétitions sportives ;

- attitude de leurs membres, dans leur activité de supporters, conforme aux principes ci-dessus ;

- justification de liens avec l’association sportive, la société sportive, la fédération sportive ou la ligue professionnelle de la discipline qu’elles soutiennent.

Publié au JO, 30 déc. 2016 ; v. égal. Délib. Cnil, n° 2016-392, 15 déc. 2016 : JO, 30 déc. 2016.

Sur ce décret, v. Ralon A., « Le contenu des fichiers Stade est fixé », Elnet Veille permanente Droit du sport, 6 févr. 2017.

En fait, ce sont potentiellement plusieurs fichiers de stade qui peuvent être créés.

C. sport, art. R. 332-14 à R. 332-20.

JO, 28 janv. 2017.

Sur laquelle, v. Renard A., « La notion d’identité de genre intègre le Code du sport », Elnet Veille permanente Droit du sport, 13 févr. 2017.

CEDH., sect. 5, 27 oct. 2016, nos 4696/11 et 4703/11, Les Authentiks et Supras Auteuil 91 c/ France : Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 57, note Miège C.

CEDH, sect. 5, 22 févr. 2011, n° 6468/09, Assoc. Boulogne Boys c/ France : Cah. Dr. sport n° 24, 2011, p. 46, note Miège C. ; LPA 15 mai 2012, p. 3, obs. Brignon B.

CE, 10e/9e ch. réunies, 13 juin 2016, n° 373063 : Comm. com. électr. 2016, comm. 84, Debet A. ; Comm. com. électr. 2016, chron. 12, obs. Marmayou J-M.

CE, 10e/9e ch. réunies, 13 juin 2016, n° 377194 : Comm. com. électr. 2016, comm. 84, Debet A. ; Comm. com. électr. 2016, chron. 12, obs. Marmayou J-M.

CE, 30 déc. 2016, n° 395337, Assoc. nationale des supporters, Elnet Veille permanente Droit du sport, 11 janv. 2017, obs. Rémy D.

Cass. 2e civ., 14 avr. 2016, n° 15-16450 : Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 104, note De Bertier-Lestrade B.

Mouly J. et Dudognon C., Rép. civ. Dalloz, v° Sport, n° 145.

V. Jourdain P., « À propos de la faute en matière sportive », in Écrits en l’honneur de J. Foyer, 2007, Economica, p. 567. Et pour des illustrations, p. ex. : TGI Albertville, 27 févr. 2004 : Gaz. Pal. 6 mars 2007, n° G3207, p. 27 ; Cass. 2e civ., 22 avr. 1971 : Bull. civ. II, n° 153.

V. p. ex., jugeant que la règle n° 3, qui pose le principe de la priorité au skieur aval, est écartée dès que celui-ci « adopte un comportement anormal, en remontant la piste, à contresens » : CA Chambéry, 2 avr. 2002 : JCP 2002, IV, 2646.

CA Poitiers, 17 déc. 2014.

Cass. 2e civ., 14 avr. 2016, n° 15-17732, à paraître au Bulletin : Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 120, note Gantschnig D.

V. p. ex, pour la garde commune d’un ballon de football : Cass. 2e civ., 13 janv. 2005, n° 03-12884 : Bull. civ. II, n° 9.

Cass. 2e civ., 8 mars 1995, n° 91-14895 : Bull. civ. II, n° 83.

CA Lyon, 21 janv. 2014, pourvoi rejeté par Cass. 2e civ., 21 mai 2015, n° 14-14812 : LPA 7 juill. 2016, n° 115x0, p. 9, obs. Maetz C.-A. ; Jurisport n° 155, p. 9 ; Dict. perm. Sport, Bull. n° 225, p. 4.

CA Paris, 2-3, 13 avr. 2015, n° 13/12179 : Jurisport n° 155, p. 9.

Cass. 2e civ., 5 mai 1966 : Bull. civ. II, n° 218.

Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, n° 09-65947 : Bull. civ. II, n° 176 ; D. 2011, p. 690, note Mouly J. ; JCP G 2011, 435, obs. Bloch C. ; LPA 12 avr. 2011, p. 4, obs. Brignon B.

V. not. Cass. 2e civ., 20 nov. 2003, n° 02-13653 : Bull. civ. II, n° 356 ; RTD civ. 2004, p. 106, obs. Jourdain P. ; D. 2004, p. 300, note Bouché G. – Cass. ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18141 : Bull. ass. plén., n° 7.

Cass. ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18141 : Bull. ass. plén., n° 7.

Cass. 2e civ., 14 avr. 2016, n° 15-16938 : Cah. Dr. sport 2016, n° 44, p. 108, note De Brier H.

V. déjà, rejetant le pourvoi contre l’arrêt qui avait relevé que « la violence, la brutalité ou la déloyauté de son geste, sa force disproportionnée ou superflue, ne peuvent être déduites de la seule gravité de ses blessures » : Cass. 2e civ., 20 nov. 2014, n° 13-23759 : D. 2015, p. 394, obs. Mondou J.

V. p. ex., en matière de plongée sous-marine, Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-19816 et Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, n° 13-24699 : LPA 27 mai 2015, p. 14, obs. Maetz C.-A.

V. Cass. 1re civ., 21 oct. 1997, n° 95-18558 : Bull. civ. I, n° 287 ; Resp. civ. et assur. 1997, comm. 355, jugeant que « l’organisateur et le moniteur d’un vol en parapente sont tenus d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de leurs clients pendant les vols au cours desquels ceux-ci n’ont joué aucun rôle actif ».

Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-24696.

CA Chambéry, 2 juill. 2015 : LPA 11 déc. 2015, p. 6, note Vial J.-P.

V. Vial J.-P., Cah. Dr. sport 2016, n° 45, p. 110.

L. n° 84-610, 16 juill. 1984, art. 38 anc.

Cass. 1re civ., 16 juill. 1986, n° 84-16903 : Bull. civ. I, n° 209 ; RJES 1987, n° 2, p. 101, obs. Durry G. ; RGDA 1986, p. 453, note Bigot J. – Cass. 1re civ., 4 févr. 1997, n° 94-19375 : Bull. civ. II, n° 89 ; D. 1998, somm. p. 50, note Groutel H. – Cass. 1re civ., 13 févr. 1996, n° 94-11726 : Bull. civ. I, n° 84 ; D. 1997, somm. 181, obs. Mouly J.

Buy F., Marmayou J.-M., Poracchia D. et Rizzo F., Droit du sport, 4e éd., 2015, LGDJ, n° 1155.

Cass. 1re civ., 16 janv. 1996, n° 93-15608 ; Cass. 1re civ., 12 nov. 1998, n° 96-22625.

Il est admis à cet égard qu’un même sport peut présenter des risques plus ou moins importants selon qu’il est pratiqué en loisir ou à haut niveau (CA Versailles, 5 mars 2015, n° 13/01503).

CA Colmar, 2e ch. civ., sect. A, 6 mai 2016, n° 14/02897, Abderrahim El A. C/ S.A. Groupama Grand Est et Ligue d’Alsace de football.

CA Metz, ch. 1, 5 janv. 2016, nos 14/01198 et 15/00598, Guillaume W. c/ Football Club Voelfling-Château Rouge, Ligue Lorraine de Football, CPAM.

CA Metz, ch. 1, 5 janv. 2016, préc.

CA Lyon, 6e ch., 9 juin 2016, n° 14/01032, M. Mathieu A. c/ Fédération française de ski.

Cass. 2e civ., 15 juin 2000, n° 98-21182.

Cass. 1re civ., 12 déc. 1977, n° 75-14870 : Bull. civ. I, n° 474 – CA Colmar, 8 janv. 2010, n° 04/00496 ; CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2011, n° 10/07850 (www.droitdusport.com).

CA Chambéry, 11 mars 2008 : Cah. Dr. sport 2008, n° 11, p. 167, note Boudot M.

CA Colmar, 2e ch. civ., sect. A, 6 mai 2016, préc.

CA Amiens, 12 janv. 2016, n° 13/04451, Jean-Pierre P. c/ Culture et loisir MJC et a.

Cass. 2e civ., 21 févr. 2002, n° 99-20711 : Bull. civ. II, n° 16.

C. sport, art. L. 324-4-1.