Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (1re partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de hiérarchie des normes et la place des droits et libertés.

La chronique présentée ci-dessous couvre l’année 2016 dans son intégralité.

Avant-propos

Trois nouveaux membres ont été nommés les 18 février et 19 février 2016 au Conseil constitutionnel. Il s’agit de Corinne Luquiens par le président de l’Assemblée nationale1 de Michel Pinault par le président du Sénat2, et de Laurent Fabius (promotion « Voltaire » de l’ENA 1980) par le président de la République3. Toutes ces nominations ont été publiées au JO du 20 février 2016. Ces nouveaux membres succèdent respectivement à Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint-Marc et Jean-Louis Debré, qui avaient été nommés en février 2007 et qui ont donc accompli un mandat complet de neuf ans.

La nomination de M. Fabius semblait acquise depuis plusieurs mois, mettant ainsi fin à une longue carrière politique d’ancien ministre puis de Premier ministre de François Mitterrand,[...]

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