Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (3e partie)
La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de hiérarchie des normes et la place des droits et libertés.
La chronique présentée ci-dessous couvre l’année 2016 dans son intégralité.
I – Les institutions constitutionnelles
A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
1 – Les validations législatives
2 – Le contrôle de la procédure législative
3 – La compétence et le domaine de la loi
a – Partage des compétences entre la loi et le règlement
b – Incompétence négative
c – Dispositions législatives expérimentales
d – Contenu normatif de la loi
C – Le pouvoir juridictionnel
D – Le pouvoir financier
E – Les collectivités décentralisées
F –[...]
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Cons. const., 18 nov. 2016, n° 2016-595 DC, Sté Aprochim et a.
Cons. const., 29 août 2002, n° 2002-461 DC, Loi d’orientation et de programmation pour la justice.
Cons. const., 23 sept. 2016, n° 567/568 QPC, § 8.
V. supra la rubrique II. D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
Cons. const., 19 févr. 2016, n° 2016-536 QPC, cons. 14.
Cons. const., 27 juill. 2006, n° 2006-540 DC, cons. 11.
Cons. const., 19 févr. 2016, n° 2016-536 QPC, cons. 12.
V. infra la rubrique III. B. « Les droits processuels ».
Assemblée nationale, Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, 1er juin 2011, M. Gilles Carrez, spéc. p. 55-56.
Cons. const., 19 juin 2008, n° 2008-564 DC, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, cons. 39.
V. supra la rubrique II. A. « Les acteurs et les actes devant le Conseil constitutionnel » et infra la rubrique III. B. « Les droits et libertés ».
Cons. const., 16 janv. 1982, n° 81-132 DC, cons. 16.
Cons. const., 15 janv. 2016, n° 2015-516 QPC, aff. Uber III.
C. énergie, art. L. 323-4, 3°.
V., a contrario, sur la question de l’absence de délai selon des situations différentes, Cons. const., 16 oct. 2015, n° 2015-494 QPC et Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC.
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Plan
- 1Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (3e partie)
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
- 1.1.1A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
- 1.1.2B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
- 1.1.3C – Le pouvoir juridictionnel
- 1.1.4D – Le pouvoir financier
- 1.1.5E – Les collectivités décentralisées
- 1.1.6F – Droits électoraux, contentieux des élections et des référendums
- 1.2II – Le procès constitutionnel
- 1.2.1A – Les acteurs et les actes devant le Conseil constitutionnel
- 1.2.2B – La procédure devant le Conseil constitutionnel (...)
- 1.2.3C – Les techniques contentieuses
- 1.2.4D – L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel
- 1.2.4.11 – Les dispositions « spécialement examinées » au sens de l’article 23-2 de la loi organique du 7 novembre 1958
- 1.2.4.22 – Les décisions d’abrogation des décisions avec effet immédiat
- 1.2.4.33 – Les décisions d’abrogation avec effet différé
- 1.2.4.44 – L’argument de la chose jugée dans le contrôle a priori
- 1.3III – Les normes de référence
- 1.3.1A – Les sources matérielles
- 1.3.2B – Le droit de propriété
- 1.3.3C – Le principe d’égalité
- 1.3.4D – Les droits sociaux
- 1.3.5E – Les principes du droit répressif
- 1.3.6F – Les droits processuels
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
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Plan
- 1Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (3e partie)
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
- 1.1.1A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
- 1.1.2B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
- 1.1.3C – Le pouvoir juridictionnel
- 1.1.4D – Le pouvoir financier
- 1.1.5E – Les collectivités décentralisées
- 1.1.6F – Droits électoraux, contentieux des élections et des référendums
- 1.2II – Le procès constitutionnel
- 1.2.1A – Les acteurs et les actes devant le Conseil constitutionnel
- 1.2.2B – La procédure devant le Conseil constitutionnel (...)
- 1.2.3C – Les techniques contentieuses
- 1.2.4D – L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel
- 1.2.4.11 – Les dispositions « spécialement examinées » au sens de l’article 23-2 de la loi organique du 7 novembre 1958
- 1.2.4.22 – Les décisions d’abrogation des décisions avec effet immédiat
- 1.2.4.33 – Les décisions d’abrogation avec effet différé
- 1.2.4.44 – L’argument de la chose jugée dans le contrôle a priori
- 1.3III – Les normes de référence
- 1.3.1A – Les sources matérielles
- 1.3.2B – Le droit de propriété
- 1.3.3C – Le principe d’égalité
- 1.3.4D – Les droits sociaux
- 1.3.5E – Les principes du droit répressif
- 1.3.6F – Les droits processuels
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles