Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l'Homme (juillet 2016 - juin 2017) (2e partie)

PAS DE CHAPEAU

I – La recherche de standards supranationaux dans l’élaboration d’un espace pénal supranational

A – Nouvelles précisions sur le principe non bis in idem de l’article 4 du protocole n° 7 de la Convention EDH

B – Le principe ne bis in idem dans l’arrêt Orsi et Baldetti : entre autonomie formelle et harmonisation matérielle

C – L’arrêt Atanas Ognyanov ou la dialectique des principes

D – La libre circulation, le mandat d’arrêt européen et l’extradition

E – La notion de « détention » mentionnée dans le mandat d’arrêt européen doit s’interpréter comme une notion autonome

CJUE, 28 juillet 2016, n° C-294/16, JZ c/ Prokuratura Rejonowa Lodz1. Le mandat d’arrêt européen (MAE) ne cesse de permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser et[...]

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