Chronique de droit du crédit aux consommateurs (juillet 2017-juin 2018)(1re partie)

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent les réformes qui rythment le quotidien du juriste de droit bancaire, à l’exemple de l’ordonnance du 25 mars 2016 qui a modifié nettement le droit applicable au crédit immobilier. La jurisprudence n’est pas en reste et vient régulièrement corriger les équilibres recherchés par les pouvoirs publics, en se montrant parfois plus sensible que le législateur aux intérêts du consommateur… L’ensemble fournit une matière foisonnante et passionnante qui justifie pleinement cette chronique semestrielle.

Éditorial

Pour ce nouveau numéro de la chronique, nous n’avons pas retenu de modification légale. Notre sélection est donc uniquement jurisprudentielle et comprend vingt-deux décisions (douze de la Cour de cassation, huit de cours d’appel, une d’un tribunal d’instance, et enfin une du Conseil constitutionnel). Certaines d’entre elles reviennent sur des problèmes juridiques majeurs déjà évoqués à l’occasion de chroniques antérieures comme les obligations précontractuelles en matière de crédit à la consommation ou les difficultés récurrentes se[...]

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