Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 - Février 2018) (2e partie)

L'activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d'autres domaines du droit.

I – Les acteurs du tourisme

A – Acteurs publics

II – Acteurs privés

A – Organisations professionnelles

1 – Réglementation des professions

Travail dominical

Par principe et dans l’intérêt des salariés, « le repos hebdomadaire est donné le dimanche »1. Le travail dominical est toutefois possible. L’année 2017 est encore marquée par un important contentieux sur le travail dominical tant devant le Conseil d’État que la Cour de cassation.

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêté préfectoral de fermeture pris en application de l’article L. 3132-29 du Code du travail (CE, 24 févr. 2017, nos 396286 à 396288 ; Cass. soc., 11 mai 2017, n° 15-25195 ; Cass. crim., 7 juin 2017, n° 16-83637 ; Cass. soc., 5 oct. 2017, n° 15-23221)2. Lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, l’article L. 3132-29 du Code du travail[...]

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