Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2017) (3e partie)
La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de hiérarchie des normes et la place des droits et libertés.
La chronique présentée ci-dessous couvre le deuxième semestre de l’année 2017.
I – Les institutions constitutionnelles
A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
1 – Les validations législatives
2 – Le contrôle de la procédure législative
3 – La compétence et le domaine de la loi
4 – L’incompétence négative du législateur
C – Le pouvoir juridictionnel
D – Le pouvoir financier
E – Les collectivités décentralisées
Dans la décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, Loi de finances pour 2018, le Conseil constitutionnel a examiné les griefs formulés[...]
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V. supra, rubrique « Validations législatives ».
Cons. const., 28 juill. 2017, n° 2017-5023 AN, A.N., Nord 2e circ. Mme Houmria Berrada.
Cons. const., 28 juill. 2017, n° 2017-5025 AN, A.N., Paris 9e circ. M. Yves Contassot.
Cons. const., 16 nov. 2017, n° 2017-5027/5094 AN, A.N., Haute-Garonne (1re circ.), M. François Chollet et a.
Cons. const., 28 juill. 2017, n° 2017-5050 AN, A.N., Moselle (3e circ.), M. Daniel Delrez.
Cons. const., 28 juill. 2017, n° 2017-5046 AN, A.N., Pas-de-Calais 7e circ., M. Stéphane Woille.
Cons. const., 28 juill. 2017, n° 2017-5062 AN, A.N., Meurthe-et-Moselle 1re circ., M. Patrick Baudot.
Cons. const., 21 juill. 2017, n° 2017-4970/5248 AN, A.N., Pyrénées-Orientales 4e circ., Mme Dominique Guérin et a., par exemple.
Cons. const., 8 déc. 2017, n° 2017-5026 AN, A.N., Alpes-Maritimes (3e circ.), M. Rudy Salles.
Cons. const., 16 nov. 2017, n° 2017-5039 AN, A.N., Seine et Marne (10e circ.), Mme Cécile Netthavongs.
Cons. const., 8 déc. 2017, n° 2017-5064 AN, A.N., Rhône (7e circ.), M. Alexandre Vincendet.
Cons. const., 1er déc. 2017, n° 2017-5057 AN, A.N., Hauts-de-Seine (6e circ.), M. Laurent Zameczkowski.
Cons. const., 1er déc. 2017, n° 2017-5009 AN, A.N., Aude (2e circ.), M. Jean-François Daraud.
Cons. const., 18 déc. 2017, n° 2017-5112 AN, A.N., Landes (3e circ.), M. Jean-Pierre Steiner.
Cons. const., 18 déc. 2017, n° 2017-5098/5159 AN, A.N., Haute-Garonne (8e circ.), M. Michel Montsarrat et a.
Cons. const., 8 déc. 2017, n° 2017-5067 AN, A.N., Territoire de Belfort (1re circ.), M. Christophe Grudler.
Cons. const., 8 déc. 2017, n° 2017-5091 AN, A.N., Guyane (2e circ.), M. Davy Rimane.
Cons. const., 18 déc. 2017, n° 2017-5092 AN, A.N., Loiret (4e circ.), Mme Mélusine Harlé.
Cons. const., 7 août 2017, n° 2017-4977 QPC/AN, A.N, Gard (6e circ.) M. Raphaël Belaïche.
Cons. const., 16 nov. 2017, n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC, Mme Isabelle Muller-Quoy et a.
Cons. const., 16 nov. 2017, n° 2017-5256 QPC/AN, A.N., Vaucluse (4e circ.), M. Gilles Laroyenne.
Cons. const., 1er déc. 2017, n° 2017-5267 SEN/QPC, SEN, Martinique, M. Joseph Virassamy.
Cons. const., 27 juill. 2017, n° 2017-27 ELEC, requête de MM. Stéphane Demilly, Yves Jégo et Franck Riester.
D., 9 août 2017, portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Cons. const., 15 sept. 2017, n° 653 QPC.
Cons. const., 19 oct. 2017, n° 2017-663 QPC.
Cons. const., 21 juill. 2017, n° 2017-646/647 QPC.
Cons. const., 27 oct. 2017, n° 2017-670 QPC.
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Plan
- 1Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2017) (3e partie)
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
- 1.1.1A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
- 1.1.2B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
- 1.1.3C – Le pouvoir juridictionnel
- 1.1.4D – Le pouvoir financier
- 1.1.5E – Les collectivités décentralisées
- 1.1.6F – Droits électoraux, contentieux des élections et des référendums
- 1.2II – Le procès constitutionnel
- 1.3III – Les normes de références
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles