Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2017) (5e partie)
La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de hiérarchie des normes et la place des droits et libertés.
La chronique présentée ci-dessous couvre le deuxième semestre de l’année 2017.
I – Les institutions constitutionnelles
A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
1 – Les validations législatives
2 – Le contrôle de la procédure législative
3 – La compétence et le domaine de la loi
4 – L’incompétence négative du législateur
C – Le pouvoir juridictionnel
D – Le pouvoir financier
E – Les collectivités décentralisées
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Cons. const., 10 juin 2009, n° 580 DC.
Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques : Lebon, p. 274 ; Cons. const., 22 mai 2015, n° 2015-468/469/472 QPC, § 14.
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. par ex., Cons. const., 28 janv. 2011, n° 2010-92 QPC, Mme Corinne C. et a. (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe).
CE, 15 mai 2013, n° 340554, Cne de Gurmençon.
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
Cons. const., 21 juill. 2017, n° 2017-646/647 QPC.
Concernant les conditions d’abrogation de la mesure, v. autres parties de la chronique
Cons. const., 23 juill. 2015, n° 2015-713 DC, loi relative au renseignement, § 56.
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. supra II, D. « L’autorité et les effets des décisions du Conseil constitutionnel ».
V. par ex. Cons. const., 1er juill. 2004, n° 2004-497 DC, loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, § 20.
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Plan
- 1Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2017) (5e partie)
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
- 1.1.1A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif
- 1.1.2B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
- 1.1.3C – Le pouvoir juridictionnel
- 1.1.4D – Le pouvoir financier
- 1.1.5E – Les collectivités décentralisées
- 1.1.6F – Droits électoraux, contentieux des élections et des référendums
- 1.2II – Le procès constitutionnel
- 1.3III – Les normes de références
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles