Chronique de QPC (juillet - décembre 2018)(1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la responsabilité de la chronique ; et, pour la partie jurisprudence, par : Olivier Cahn, pofesseur de droit privé et de sciences criminelles, Gwenola Bargain, Fabienne Labelle et Véronique Tellier-Cayrol, maîtres de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Benjamin Defoort, professeur de droit public, Patrick Mozol et Pierre Mouzet, maîtres de conférences HDR en droit public.

Introduction

Petites vendanges, grand cru : que d’affaires, que de cas ! C’est d’abord, on le sait, la fraternité qui ouvre le bal, en juillet1 : il faudra d’emblée revenir sur cette grande décision, car on ne se lasse pas de la fraternité2. Puis ce sera le drame du petit Grégory, auquel il ne manquait sans doute plus que le contrôle de constitutionnalité3, avec la censure des conditions de la garde à vue de Murielle Bolle, alors mineure, 2 mois après qu’avaient été[...]

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