Chronique de droit du travail (1re partie)

Cass. soc., 20 févr. 2008, n° 05-45601 : RJS 2008, n° 512 ; Dr. soc. 2008, p. 530, note Radé C.

Loiseau G., « Le crépuscule du principe d’égalité de traitement », RJS 8-9/18, p. 615 ; Barège A., « Principe d’égalité de traitement : qu’en restera-t-il ? », JCP S 2018, 1184 ; Meyrat I., « L’égalité de traitement : un principe en perte de sens », Droit ouvrier 2018, p. 749 ; Bailly P., « Que reste-t-il du principe d’égalité de traitement ? », SSL, n° 1822, 2 juill. 2018 ; Ferkane Y., « Statut collectif : les déboires persistants du principe d’égalité de traitement », RDT 2018, p. 610.

Barège A. et Bossu B., « Principe d’égalité et lutte contre les discriminations », in Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, 2013, Hélinia, p. 33.

Bailly P., « L’approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation », in Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, 2013, Hélinia, p. 177.

Meyrat I., « L’égalité de traitement : un principe en perte de sens », Droit ouvrier 2018, p. 749.

Cass. soc., 20 févr. 2008, n° 05-45601.

Cass. soc., 1er juill. 2009, n° 07-42675 : Dr. soc. 2009, p. 1169, note Radé C. ; JCP S 2009, 1451, note Jeansen E.

Ray J.-E., Droit du travail, Droit vivant, 2017, Liaisons, n° 361, p. 187.

Cass. soc., 27 janv. 2015, nos 13-14773, 13-17622, 13-22179 et 13-25437 : Dr. soc. 2015, p. 237, note Fabre A. ; RJS 2015, p. 155, note Huglo J.-G. ; RDT 2015, p. 339, note Peskine E.

Cass. soc., 8 juin 2016, n° 15-11324 : JCP S 2016, 1321, note Bossu B.

Bailly P., « L’approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation », in Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, 2013, Hélinia, p. 177.

Loiseau G., « Le crépuscule du principe d’égalité de traitement », RJS 8-9/18, p. 616.

Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 17-11970.

Voir note explicative relative à l’arrêt du 3 avril 2019 sur le site internet de la Cour de cassation.

Tournaux S., « Le crépuscule du principe d’égalité de traitement entre cadres et non-cadres », Lexbase Hebdo n° 757, 11 oct. 2018, édition sociale, n° A1862X8H.

Cass. soc., 29 juin 2017, nos 15-21008 et 16-12007 : JCP S 2017, 1298, note Bossu B.

Cass. soc., 28 mars 2018, nos 16-19260 et 16-19262 : JCP S 2018, 1184, note Barège A.

Daniel J., « L’égalité, entre liberté et fraternité », JCP S 2019, 1001 ; Meyrat I., « L’égalité de traitement : un principe en perte de sens », Droit ouvrier 2018, p. 748 et s.

Pour une définition légale, v. C. consom., art. L. 111-7, I, et CGI, art. 242 bis.

L. n° 2016-1088, 8 août 2016.

Desbarats I., « Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi », Dr. soc. 2017, p. 971.

Courcol-Bouchard C., « Le livreur, la plateforme et la qualification du contrat », RDT 2018, p. 812.

Cass. soc., 17 avr. 1991, n° 88-40121 : Bull. civ. V, n° 200.

Cass. ass. plén., 4 mars 1983, n° 81-11647 : Bull. ass. plén., n° 3.

Bossu B., « Contrat de travail – Plateforme numérique : le droit du travail fait de la résistance », JCP E 2019, 1031.

V. égal. C. civ., art. 1188 (art. 1156 anc.).

Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13187 : Bull. civ. V, n° 386.

Bossu B., « Contrat de travail – Plateforme numérique : le droit du travail fait de la résistance », JCP E 2019, 1031.

Courcol-Bouchard C., « Le livreur, la plateforme et la qualification du contrat », RDT 2018, p. 812.

Champeaux F., « Take Eat Easy : une application classique du lien de subordination – Interview de J.-G. Huglo », SSL, 24 déc. 2018, 3 ; Roche V., « Travailleurs indépendants et plateformes numériques : l’union impossible ? Le cas de Take Eat Easy », JCP S 2019, 46 ; Peyronnet M., « Take Eat Easy contrôle et sanctionne des salariés », RDT 2019, p. 36.

Anciaux N., « Contrat de travail – Le contrat de travail : réflexions à partir de l’arrêt Take Eat Easy », JCP S 2019, 1026.

Escande-Varniol M.-C., « Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation », D. 2019, p. 177.

Loiseau G., « Travailleurs des plateformes numériques : le droit du travail en embuscade », JCP S 2018, 1398.

Bossu B., « Contrat de travail – Plateforme numérique : le droit du travail fait de la résistance », JCP E 2019, 1031 ; Roche V., « Travailleurs indépendants et plateformes numériques : l’union impossible ? Le cas de Take Eat Easy », JCP S 2019, 46 ; Escande-Varniol M.-C., « Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation », D. 2019, p. 177.

CA Paris, 6-2, 10 janv. 2019, n° 18/08357.

Cass. soc., 22 mars 2018, n° 16-19156.

Cass. soc., 7 févr. 2018, nos 16-12082 et 16-12083 ; Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 16-23042.

Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-25747 ; Cass. soc., 12 juill. 2018, n° 17-13037.

Cass. soc., 2 avr. 1998, n° 95-43541.

Cass. soc., 2 avr. 1998, n° 95-43541.

Cass. soc., 5 mars 1998, n° 95-45289 ; Cass. soc., 27 juin 2002, n° 00-42646 ; Cass. soc., 3 mars 2004, n° 02-41750 ; Cass. soc., 30 nov. 2005, n° 03-46530 ; Cass. soc., 24 janv. 2008, n° 06-45088.

Cass. soc., 27 juin 2002, n° 00-42646.

Cass. soc., 12 janv. 1999, n° 96-40755.

Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 08-45324 ; Cass. soc., 20 févr. 2013, n° 11-27612.

Cass. soc., 26 mai 2010, n° 09-40422 ; Cass. soc., 9 nov. 2011, n° 10-10320 ; Cass. soc., 16 févr. 2012, n° 10-26542.

Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-45846 ; Cass. soc., 16 juin 2009, n° 08-40020 ; Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-43368 ; Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 08-45324 ; Cass. soc., 13 mai 2015, n° 14-12698 ; Cass. soc., 10 févr. 2016, n° 14-14325.

Cass. soc., 14 oct. 2008, n° 06-46400.

V. not. Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-45846 et certains arrêts susmentionnés.

V. not. Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-28916 ; Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-16687 ; Cass. soc., 9 juill. 2014, nos 13-11906 et s.

Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 16-23042. Solution réitérée dans un arrêt du 5 avril 2018 (Cass. soc., 5 avr. 2018, n° 16-25242).

V. not. Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-28916.

C. trav., art. L. 1121-1.

Cass. soc., 6 févr. 2001, n° 98-44190 ; Cass. soc., 14 oct. 2008, n° 07-40523 ; Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 06-45562 ; Cass. soc., 23 mars 2011, n° 09-69127 ; Cass. soc., 17 oct. 2012, n° 11-18029 ; Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-29494.

Cass. soc., 13 oct. 2004, n° 02-42271.

Cass. soc., 23 févr. 2005, n° 04-45463.

Cass. soc., 16 févr. 1987, n° 84-43047 ; Cass. soc., 18 mai 1999, n° 96-44315 ; Cass. soc., 14 oct. 2008, n° 07-43071 ; Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-25937 ; Cass. soc., 28 nov. 2012, n° 11-22645.

Cass. soc., 18 oct. 2000, n° 98-44738 ; Cass. soc., 18 mai 2011, n° 09-65065 (non-respect de la concertation prévue par une convention collective).

Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-44593.

Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-25747.

Cass. soc., 12 juill. 2018, n° 17-13037.

Cass. soc., 14 févr. 2018, n° 16-23042. Dans le même sens, v. Cass. soc., 26 sept. 2018, n° 17-19554.

Cass. soc., 12 févr. 2002, n° 99-45610.

Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-21365 ; Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 14-23290.