Chronique de droit du travail (Suite et fin)
Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018.
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https://www.courdecassation.fr/IMG/Note %20explicative_18-32.655.pdf.
CE, 29 juin 1973, n° 77982 : Lebon ; Dr. soc. 1974, p. 42-53, note Savatier J.
CE, 14 oct. 1996, n° 153263, D.
CE, 3 juill. 1996, nos 147771, 159277 et 161662 : Lebon ; RJS, n° 08-09/96, n° 938.
CE, 26 mai 1999, n° 192928, D.
CE, 25 juin 2003, n° 252280, D : RJS 12/03, n° 1408.
CE, 1er juin 1979, n° 10777 : Lebon T.
CE, 21 nov. 1986, n° 55545 : Lebon.
CE, 26 mai 1999, n° 192928, D.
L. n° 2015-994, 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi.
Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 : JCP S 2018, 1219, note Bossu B. ; Dalloz actualité, 5 juin 2018, obs. Cortot J.
Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-60133 : JCP S 2018, 1219, note Bossu B.
JCP S 2018, 1248, Bossu B.
Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-60263 : JCP S 2018, 1248, note Bossu B.
L. n° 2016-483, 20 avr. 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Cons. const., 13 juill. 2018, nos 2018-720/721/ 722/723/724/725/726 QPC.
Rép. min. n° 30820 : JOAN Q, 10 oct. 1983, p. 4341.
Cass. soc., 9 nov. 2005, n° 04-15464 : JCP S 2006, 1120, note Neau-Leduc C.
Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-71438 : RJS 2011, n° 534.
Cass. soc., 3 nov. 2016, n° 15-19385 : JCP S 2016, 1436, note Broud F. et Cunha L.
Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-29142 : JCP S 2014, 1239, note Broud F. – Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-17470.
V. par ex. Cass. soc., 31 mai 2016, n° 14-25042 : JCP S 2016, 1315, note Icard J.
Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-16086 ; Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-24231 : JCP S 2018, 1089, note Teissier A. – v. égal. Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-25300 ; Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-11497.
C. trav., art. L. 2312-83 pour la subvention des activités sociales et culturelles et C. trav., art. L. 2315-61 pour la subvention de fonctionnement.
C. trav., art. L. 2325-41 anc.
Cass. soc., 18 déc. 2007, n° 06-17389 : Bull. civ. V, n° 214 ; JCP E 2008, spéc. n° 5, p. 44 ; RJS 3/08, p. 238 ; BMIS 2008, n° 3, p. 179, note Saintourens B. ; Dr. soc. 2008, p. 394, obs. Cohen M. ; Dr. ouvrier 2008, p. 379, note Mazieres A. V. égal. Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12707 : BMIS 2018, p. 323, note Saintourens B. ; Gaz. Pal. 26 juin 2018, n° 325e0, p. 66, note Zattara-Gros A.-F.
Cass. soc., 15 déc. 2009, n° 08-17722 : Bull. civ. V, n° 285 ; JCP S 2010, spéc. n° 7, p. 39, note Kerbouc’h J.-Y. ; RJS 2010, p. 229 ; Gaz. Pal. 20 mars 2010, n° I0977, p. 37, note Boubli B. ; BMIS 2010, p. 322, note Saintourens B. V. égal. Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12707 : JCP S 2018, spéc. n° 21, note Piccoli V.
Cass. soc., 13 janv. 1999, n° 96-22477, D : JSL, n° 31, p. 11, note Paolini E. ; JCP G 2000, 1824, spéc. n° 40, note Urbain Q. V. égal. Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12707 : Lexbase Hebdo n° 739, 19 avr. 2018, éd. sociale, note Willmann C.
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Plan
- 1Chronique de droit du travail (Suite et fin)
- 1.1I – Droits et libertés fondamentaux
- 1.2II – Relations individuelles de travail
- 1.2.1A – Le contrat de travail
- 1.2.1.11 – Formation et exécution du contrat de travail
- 1.2.1.22 – Rupture du CDI
- 1.2.1.33 – Les contrats spéciaux
- 1.2.1.44 – La surveillance du salarié
- 1.2.1.4.1a – Ouverture du disque dur dénommé « données personnelles » de l’ordinateur professionnel du salarié : pas de violation de l’article 8 de la Convention EDH
- 1.2.1.4.2b – Propos injurieux tenus sur un compte Facebook sécurisé et pouvoir disciplinaire
- 1.2.1.4.3c – Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation et le Conseil d’État au diapason
- 1.2.2B – Durée du travail, salaire
- 1.2.2.11 – Rester joignable par téléphone hors du temps de travail constitue une astreinte
- 1.2.2.22 – La caractérisation de l’abus de confiance par le salarié qui détourne son temps de travail des fins pour lesquelles il perçoit une rémunération
- 1.2.2.33 – L’opposition de l’employeur à la réalisation d’heures supplémentaires est inefficace, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié
- 1.2.3C – Santé et sécurité au travail
- 1.2.4D – Le contentieux du travail
- 1.2.1A – Le contrat de travail
- 1.3III – Relations collectives de travail
- 1.3.1A – La définition de l’établissement distinct après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : la fin de l’approche fonctionnelle
- 1.3.2B – Parité femmes-hommes : application effective pour les syndicats
- 1.3.3C – Revirement de jurisprudence à propos de l’assiette de calcul des subventions et contributions du comité d’entreprise
- 1.3.4D – Contestation de la régularité de la désignation de l’expert-comptable du comité d’entreprise