Chronique de droit du sport (janvier 2018 - février 2019) (2e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019.

I – Le cadre juridique du sport

A – Les législateurs du sport (…)

B – Les lois du sport

1 – Légalité des décisions des fédérations

2 – Concours de normes (…)

C – La justice du sport

1 – Droit disciplinaire

2 – Arbitrage : tribunal arbitral du sport

L’arbitrage des différends nés du contrat de ville hôte : l’inutilité de l’exceptionnalité ?

L. n° 2018-201, 26 mars 2018, art. 6, relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Conformément à l’article 51. 2 du contrat de ville hôte en vue des Jeux de la XXXIIIe olympiade en 2024, « tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ville hôte sera résolu de façon concluante par voie d’arbitrage, à l’exclusion des tribunaux étatiques de Suisse, du pays hôte ou de[...]

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