Propos introductifs

L’Institut François Gény est ravi de vous accueillir pour cette journée d’études consacrée à la loi PACTE, dont l’ambition n’est pas moins celle de « renouer avec l’esprit de conquête économique » (je cite là son exposé des motifs) et qu’une partie de la doctrine compare déjà à la loi NRE de 2001, tant par sa richesse que par le temps nécessaire à son élaboration.

D’ailleurs, ceux qui ont porté le texte indiquent que si le processus était long, il empruntait une forme nouvelle, celle d’un droit davantage négocié, coconstruit avec ceux qui seraient plus tard, en charge de le respecter. Madame Randrianirina illustrera sans doute aujourd’hui mon propos puisque la société à mission, qui sera le sujet de son intervention, était un véhicule juridique[...]