« Les entreprises ne doivent pas avoir peur du tribunal »
Au tribunal de commerce de Bobigny, l’activité judiciaire s’est poursuivie pendant le confinement. Francis Griveau, son président, plaide depuis longtemps pour la prévention et le développement des procédures de mandats ad hoc et de conciliation. Celles-ci, explique-t-il aux Petites Affiches, sont un outil indispensable pour passer la crise.
Les Petites Affiches
Comment le tribunal s’est-il organisé pendant cette crise ?
Francis Griveau
Nous n’avons jamais arrêté notre activité judiciaire. Dès les premières semaines de confinement, nous avons appliqué les ordonnances et avons pu faire juger les affaires par un juge au lieu de trois, mais aussi faire usage de l’audioconférence et de la visioconférence. Nous avons tenu des audiences de procédure collective une fois par semaine, en présentiel, et parfois avec l’aide de la visioconférence. Le procureur de la République adjoint en charge de l’activité économique était là en personne. Ces audiences étaient réservées aux dossiers urgents. Par ailleurs, les conciliations et mandats ad hoc ont continué comme d’habitude. Nous nous sommes adaptés pour respecter les nouvelles contraintes sanitaires pendant toute cette période de confinement. Nous avons réussi à avoir une dotation de masques par la préfecture. Nous en faisions usage et respections scrupuleusement les distances de sécurité et les gestes barrières. Nous avions installé des pompes à gel hydroalcoolique à l’entrée[...]
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