Chronique AAI et protection des libertés n° 14 (janvier - juin 2020)

Par exemple, en ce qui concerne le DDD, voir le courrier adressé au ministre de l’Intérieur sur la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative le 19 mars 2020, le courrier adressé à la garde des Sceaux sur les conditions de détention le 20 mars 2020, et le courrier adressé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux présidents des commissions des lois en vue de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire le 3 mai 2020.

Par ex., v. Défenseur des droits, déc. n° 2020-094, 14 avr. 2020, relative à des observations devant le conseil d’État à la suite de la saisine par deux ordres des avocats qui sollicitaient que l’État soit enjoint de fournir des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions.

Cette activité, également intense, sera l’objet du prochain numéro de cette chronique.

Par exemple, voir l’audition de la Cnil par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020 ; l’audition du CGLPL par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 15 avril 2020, l’audition du président de l’Arcep par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 22 avril 2020.

Communiqué du 13 mars 2020 informant qu’aucune réunion publique ne sera organisée jusqu’à nouvel ordre.

Communiqué du 23 mars 2020 dans lequel la HAS précise que les actions de mesure de la qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé sont reportées afin de libérer les équipes de santé.

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/covid-19-et-urgence-sanitaire-le-role-du-defenseur-des-droits.

Défenseur des droits, rapport d’activités pour 2019 ; Défenseur des droits, « Synthèse. Urgence sanitaire », juin 2020, p. 5.

« Sauvegardons les droits fondamentaux », 20 mars 2020, Le Monde.

CCNE, « Le CCNE instance de veille éthique dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid-19 », bulletin de veille n° 1, 23 mars 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/fichier_communiques_presse/bulletin_de_veille_ethique_codid19_ccne_23_mars_2020.pdf ; CNPEN, « Réflexions et points d’alerte sur les enjeux éthiques du numérique en situation de crise sanitaire aiguë », bulletin de veille n° 1, 7 avr. 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/bulletin-1-ethique-du-numerique-covid19-2020-04-07.pdf ; CNPEN, « Enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation », bulletin de veille n° 2, 21 juill. 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/cnpen-desinformation-2020-07-21.pdf ; CNPEN, « Enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la Covid-19 », bulletin de veille n° 3, 21 juill. 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/cnpen-bulletin-telemedecine-2020-07-21.pdf.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie, 13 mars 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/reponse_ccne_-_covid-19_def.pdf.

Villani C. et a., Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne, rapp., 28 mars 2018.

CCNE, 25 sept. 2018, avis n° 129, contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019.

Trois saisines du Premier ministre sont en cours d’examen sur les agents conversationnels, sur le véhicule autonome et sur le diagnostic médical à l’ère de l’intelligence artificielle.

CNPEN, « Réponse à la saisine ministérielle. Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement », 14 mai 2020.

CNPEN, « Contribution dans le cadre de la consultation sur le Livre blanc sur l’intelligence artificielle. Une approche européenne », 15 juin 2020.

CNCDH, « Avis relatif à l’approche fondée sur les droits de l’Homme », 3 juill. 2018.

Déc. n° 2020.006/DC/SA3P/SBPP, 30 mars 2020, du collège de la HAS adoptant la méthode d’élaboration des réponses rapides dans le cadre de la Covid-19.

Le guide méthodologique, « Covid-19. Méthode rapide d’élaboration des contributions du champ social et médico-social », a été mis en ligne le 9 mai 2020.

HAS, « Covid-19. Méthode rapide d’élaboration des contributions du champ social et médico-social », guide méthodologique, 9 mai 2020.

« Confinement et évolution du trafic internet ».

L’ARCEP souligne par exemple le fait que les box actuelles disposent généralement de deux Wi-Fi indépendants permettant de scinder son activité sur le réseau en fonction des usages consommateurs de bande passante.

« Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », mai 2020.

Cahier des charges adopté par le collège de la HAS par la décision n° 2020.0097/DC/SEAP du 16 avril 2020.

Note de cadrage validée par le collège de la HAS le 24 avril 2020.

Validation par la décision n° 2020.0103/DC/SEAP du 1er mai 2020 du collège de la HAS.

Adoption du rapport mis à jour par décision n° 2020.0109/DC/SEAP du 14 mai 2020 du collège de la HAS.

Pr. Isabelle Adenot, président de la CNEDiMTS, 17 mars 2020, « Période d’épidémie Covid-19. Priorisation de programmation des dossiers pour passage en commission CNEDiMTS », 17 mars 2020 et pr. Christian Thulliez, président de la CT, « Période d’épidémie Covid-19. Priorisation de programmation des dossiers pour passage en CT » 20 mars 2020, courriers disponibles sur le site de la HAS.

HAS, « Les commissions priorisent les produits de santé à évaluer », Actualité presse, 27 mars 2020.

CE, ord., 19 juin 2020, n° 440916.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/reponse_ccne_-_covid-19_def.pdf ; CCNE, « Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD », 30 mars 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf ; CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020, p. 4.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020, p. 3.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020, p. 4.

CCNE, « Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD », 30 mars 2020, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf.

CCNE, « Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD », 30 mars 2020, p. 2.

CCNE, « Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD », 30 mars 2020, p. 2.

CCNE, « Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD », 30 mars 2020, p. 3.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 13, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 10.

CCNE, « Covid-19. Contribution du Comité consultatif national d’éthique : Enjeux éthiques face à une pandémie, 13 mars 2020, p. 10.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 17.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 19.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 21.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 23.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 24.

CCNE, « Enjeux éthiques lors du déconfinement : Responsabilité, solidarité, confiance », 20 mai 2020, p. 27.

Défenseur des droits, avis n° 20-03, 27 avr. 2020, relatif à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application.

CEDH, 25 janv. 2005, n°56529/00.

CNCDH, lettre ouverte, « Observations de la CNCDH concernant le PJL et le PJLO d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », 20 mars 2020 ; CNCDH, avis, « État d’urgence sanitaire et État de droit », 28 avril 2020 ; CNCDH, communiqué, « Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat apporte de nouvelles garanties, mais qui restent insuffisantes au regard des droits de l’Homme », 6 mai 2020 ; CNCDH, communiqué, « État d’urgence sanitaire : il est urgent de mettre fin aux atteintes aux droits et aux restrictions aux libertés non adaptées » et CNCDH, avis, « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », 26 mai 2020 ; CNCDH, communiqué, « Une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe-l’œil : les menaces sur les droits et libertés perdurent », 15 juin 2020 ; CNCDH, « Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire », 23 juin 2020.

La formule est employée dans les courriers du 17 mars (annexes 2 et 3) et du 20 avril (annexe 6).

Annexes 2 et 5 du rapport, lettres adressées au garde des Sceaux.

CGLPL, lettre, 5 mai 2020, annexe 5, p. 2.

CGLPL, lettre, 5 mai 2020, annexe 5, p. 3.

Lettre du 20 avril 2020 adressée au ministre de l’Intérieur (v. annexe 6, p. 3).

Défenseur des droits, « Synthèse. Urgence sanitaire », juin 2020, p. 10.

Défenseur des droits, « Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement », 7 avr. 2020 ; Défenseur des droits, « École à la maison : aborder le droit avec des enfants avec le site Éducadroit », 26 mars 2020.

Défenseur des droits, « Synthèse. Urgence sanitaire », juin 2020, p. 12 ; v. aussi la déclaration du CPT du Conseil de l’Europe du 20 mars 2020 ; HCDH, communiqué, 25 mars 2020 ; OIP-SF, « DEDANS DEHORS. La prison à l’épreuve du coronavirus », n° 107, juin 2020 ; CGLP, Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire, rapp., 2 juill. 2020.

Défenseur des droits, « Synthèse. Urgence sanitaire », juin 2020, p. 8.

Le DDD a rappelé l’obligation scolaire en vertu du droit à l’éducation des enfants.

Notamment afin d’assurer le service de la cantine, le repas de midi à la cantine scolaire étant pour des millions d’enfants le principal repas : v. « Police, virus, libertés : Jacques Toubon alerte », 8 juin 2020, Direct BFMTV ; Défenseur des droits, L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, rapp., mars 2013 ; Défenseur des droits, Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, rapp., mai 2019.

Enfants handicapés : Défenseur des droits, déc. n° MLD/2012-167, 30 nov. 2012, ; Mineurs en situation de précarité sociale : Défenseur des droits, déc. n° MDE-2013-91, 7 mai 2013 ; Mineurs étrangers : Défenseur des droits, déc. n° MDE-MLD-MSP-2015-115, 20 juin 2015 ; v. les rapports annuels sur les droits de l’enfant.

Défenseur des droits, « Vie quotidienne. Droits. Consommation », 27 mai 2020.

Défenseur des droits, « Le Défenseur des droits s’inquiète des conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants », 14 mai 2020.

Société française de pédiatrie, « Retour à l’école et Covid-19 : il est urgent de maîtriser nos peurs et aller de l’avant pour le bien des enfants », Tribune, 13 mai 2020.

Défenseur des droits, « Le Défenseur des droits s’inquiète des conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants », 14 mai 2020.

Défenseur des droits, « Le Défenseur des droits alerte sur des refus d’accès aux supermarchés opposés aux enfants », 8 avr. 2020.

Défenseur des droits, « Vie quotidienne. Droits. Consommation », 27 mai 2020.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-082, 25 mars 2020, relative au maintien en activité des centres de rétention administrative des étrangers dans le contexte d’urgence sanitaire caractérisé par l’épidémie de Covid-19, p. 1.

Les observations du DDD n’ont pas été retenues par le juge des référés, qui a estimé qu’il n’avait pas été apporté de preuves d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et que de surcroît la situation allait se réguler d’elle-même eu égard au ralentissement mécanique des mesures de rétention notamment. CE, ord., 27 mars 2020, n° 439720, GISTI et a. : De Montecler M.-C., « Le juge des référés du Conseil d’État sur le front du coronavirus », AJDA 2020, p. 700.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-082, 25 mars 2020, p. 3.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-082, 25 mars 2020, p. 5.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-082, 25 mars 2020, p. 6.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, relative au choix fait de maintenir les centres de rétention administrative en activité durant la période d’épidémie du Covid-19, p. 1.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, p. 1.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, p. 3.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, p. 4.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, p. 5.

Défenseur des droits, déc. n° 2020-096, 17 avr. 2020, p. 7.

Ord. n° 2020-303, 25 mars 2020, portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Il faut souligner que l’usage de la visio-conférence qui a déjà fait l’objet d’une généralisation dans les lieux de rétention des étrangers, est critiqué pour les atteintes aux droits de la défense qu’il permet. V. également l’avis du 25 juin 2020, relatif à la défense dans lieux de privation de liberté.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise), 19 juin 2020.

V. HAS, « Prise en charge des patients Covid-19, sans indication d’hospitalisation, isolés et surveillés à domicile », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 7 mai 2020 ; HAS, « Prise en charge des patients post-Covid-19 en médecine physique et de réadaptation (MPR), en soins de suite et de réadaptation (SSR), et retour à domicile », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 17 avr. 2020 ; HAS, « Prise en charge des patients atteints de Covid-19 en orthophonie », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 3 juill. 2020.

V. HAS, « Assurer la continuité de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques somatiques pendant la période de confinement en ville », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 2 avr. 2020 ; HAS, « Assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique des patients atteints d’une maladie rhumatologique chronique », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 29 mai 2020.

Dans la contextualisation des réponses rapides « Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile », mises en ligne le 2 avril 2020, la HAS affirme qu’« il faut souligner la grande vulnérabilité des personnes souffrant de troubles psychiatriques ». Concernant, les domaines social et médico-social : « La CSMS de la HAS s’est saisie de l’impact de l’épidémie de Covid-19 dans ces deux domaines dans la mesure où la crise actuelle impacte toutes les dimensions de la vie et plus particulièrement l’accompagnement et le quotidien des publics vulnérables », « Impact de l’épidémie de Covid-19 dans les champs social et médico-social », Feuille de route dans le cadre du Covid-19, 24 avr. 2020.

V. HAS, « Épidémie de Covid-19 : protéger et accompagner les publics fragiles », Actualité presse, 24 avr. 2020.

HAS, « Épidémie de Covid-19 : protéger et accompagner les publics fragiles », Actualité presse, 24 avr. 2020.

HAS, « Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 2 avr. 2020.

HAS, « Prise en charge ambulatoire des patients souffrant de troubles psychiques dans la période de post-confinement », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 5 juin 2020.

HAS, « Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 10 avr. 2020, p. 2.

HAS, CEU, avis n° 1/2020, 5 mai 2020.

HAS, « Souffrance des professionnels du monde de la santé : prévenir, repérer, orienter », Réponses rapides dans le cadre du Covid-19, 12 mai 2020.

La France a refusé de signer la convention européenne pour la protection des minorités de 1991 et émet toujours une réserve quant à l’article 30 de la convention relative au droit de l’enfant de 1989 pour la raison principale qu’elle ne reconnaît pas de minorités ou de majorités sur son territoire.

CSA, « La représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant l’épidémie de Covid-19 », étude, juin 2020, p. 5.

V. www.expertes.fr/le-projet.

CSA, « La représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant l’épidémie de Covid-19 », étude, juin 2020, p. 15.

CNDH, avis, 26 mai 2020, État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19, https://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_2020_-_7_-_avis_droit_education_et_eus.pdf.

C. éduc., art. L. 111-1.

CNCDH, avis, 26 mai 2020, état d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19, p. 6.

DUDH, 1948, art. 26.

Constitution du 27 oct. 1946, préambule, al. 13.

CNCDH, avis, 26 mai 2020, état d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19, p. 6.

Les recommandations nos 4 et 10 sont en effet textuellement identiques.

Selon l’article L. 111-1 du Code de l’éducation, ce service public « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative (…) La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale ».

Niquège S., « Covid-19 et libertés : l’oubli du service public ? », AJDA 2020, p. 1441.

Phénomène sur lequel la Commission s’était déjà penchée l’année passée, v. CNCDH, « 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux ! », 20 nov. 2019 : JO n° 0273, 25 nov. 2018, texte n° 70.

Houssaye J., « La gestion pédagogique des différences entre les élèves : variations françaises », Carrefours de l’éducation 2012, n° 34, p. 241.

Circ. n° MENE20118068C de rentrée 2020 : BOEN n° 28, 10 juill. 2020, https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo28/MENE2018068C.htm.

Sont par exemple prévus 1688 postes supplémentaires dans le premier degré et 8000 nouveaux postes d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap.

L. n° 2019-791, 26 juill. 2019, pour une école de la confiance : JO n° 0174, 28 juill. 2019, texte n° 3.

Ord. n° 2020-204, 25 mars 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ; ord. n° 2020-303, 25 mars 2020, portant adaptation de règles de procédure pénale.

CEDH, 30 janv. 2020, nos 9671/15 et 31 autres, JMB et a. c/ France.

Collectif des associations Unies, Les oubliés du confinement, rapp., 16 avr. 2020.

PE et Cons. UE, dir. n° 2013/33/UE, 26 juin 2013, établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale transposée par L. n° 2015-925, 29 juill. 2015, relative à la réforme du droit d’asile.

CE, ord., 30 avr. 2020, nos 440250 et 440253.

Cnil, délib. n° 2020-046, 24 avr. 2020, portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » ; Cnil, délib. n° 2020-056, 25 mai 2020, portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid ».

CNPEN, « Réflexions et points d’alerte sur les enjeux éthiques du numérique en situation de crise sanitaire aiguë », bulletin de veille n° 1, 7 avr. 2020.

V. CCNE, avis n° 129, 25 sept. 2018, contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 et CCNE, « Numérique et santé : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? », 19 nov. 2018.

CNPEN, « Enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation », bulletin de veille n° 2, 21 juill. 2020.

Sa publication n’était d’ailleurs pas unanime et a été adoptée à 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

V. L. n° 2018-1202, 22 déc. 2018, relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

CNPEN, « Enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la Covid-19 », bulletin de veille n° 3, 21 juill. 2020.

CCNE, avis n° 129, 25 sept. 2018, contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019.

CNPEN, « Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement », communiqué, 29 avr. 2020.

CNCDH, « Sur le suivi numérique des personnes », 28 avr. 2020, https://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-le-suivi-numerique-des-personnes ; CNCDH, « La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid », 26 mai 2020, https://www.cncdh.fr/fr/publications/la-cncdh-souligne-les-dangers-de-lapplication-stopcovid.

CNCDH, « Sur le suivi numérique des personnes », 28 avr. 2020, p. 9.

CNCDH, « Sur le suivi numérique des personnes », 28 avr. 2020, p. 11-12.

CNCDH, « Sur le suivi numérique des personnes », 28 avr. 2020, p. 13.