Chronique de droit du sport (janvier 2019 - février 2020) (2e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020.

I – Le cadre juridique du sport

A – Les législateurs du sport

B – Les lois du sport

C – La justice du sport

II – Les acteurs du sport

A – Les groupements sportifs

L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition d’un club de football professionnel

Aut. conc., n° 19-DCC-160, 21 août 2019, relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Ineos de la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice. Il s’agit d’une première ! L’Autorité de la concurrence a décidé d’examiner l’acquisition d’un club de football professionnel. Le 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l’Autorité son projet de prise de contrôle exclusif de l’entité professionnelle du club de football français de l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice). Par une décision rendue le 21 août 20191, elle autorise sans conditions particulières l’acquisition.

La décision rendue mérite quelques observations dans la mesure où, pour la première fois, une autorité de concurrence s’intéresse à la prise de contrôle d’un club de football. En effet, ni les autorités nationales de[...]

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