Chronique de droit du sport (janvier 2019 - février 2020) (Suite et fin)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020.

I – Le cadre juridique du sport

A – Les législateurs du sport

B – Les lois du sport

C – La justice du sport

II – Les acteurs du sport

A – Les groupements sportifs

B – Le sportif

C – Les autres acteurs

III – L’activité sportive

A – Le théâtre de l’activité

B – Les compétitions et manifestations sportives

C – Les responsabilités

D – Les assurances

IV – Le financement du sport

A – Le financement public

B – Le financement privé

1 – Droits de propriété intellectuelle

2 – Paris sportifs en ligne

Entrée en vigueur de la convention de Macolin

Convention du Conseil de l’Europe, 18 sept. 2014, sur la manipulation de compétitions sportives. La convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives du 18 septembre 2014 encore nommée « convention de Macolin », aujourd’hui signée par 32 États, est entrée en vigueur le 1er septembre 2019 après sa ratification par l’Italie, la Moldavie, la Norvège, le Portugal, la Suisse et l’Urkraine1.[...]

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