L’unité de l’État dans un système juridique pluriel

Publié le 12/01/2021

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie, etc.), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière.

Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la pluralité des institutions, mais aussi de donner une finalité à l’action publique.

C’est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en œuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d’éclatement de nos systèmes juridiques.

Le présent ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s’interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation et unité et organisation.

LPA 12 Jan. 2021, n° 158y0, p.2

Référence : LPA 12 Jan. 2021, n° 158y0, p.2

Plan
X