Cour d'appel de Caen, 24 mai 2018, n° 16/03675

2018
Cour d'appel de Caen
24 mai 2018, n° 16/03675
2020
Cour de cassation
8 janv. 2020, n° 18-20.270
AFFAIRE : N° RG 16/03675 -
N° Portalis DBVC-V-B7A-FVGD
Code Aff. :
ARRÊT N° SB. JB.
O R I G I N E : D E C I S I O N d u T r i b u n a l d e G r a n d e
Instance de CAEN en date du 30 Septembre 2016 -
RG n° 15/02713
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 24 MAI 2018
APPELANTE :
Maître E..., mandataire à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC
...
...
représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN
INTIMEES :
Madame D... A...
née le ... à ...)
Feme de Saint-Eloy
Le Planitre
...
représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN,
assistée de Me Michel JOCKEY, avocat au barreau de PARIS
L'Association ARAJAC
N° SIRET : 404 153 983
Ferme de Saint Eloy - Le Planitre
...
prise en la personne de son représentant légal
non représentée, bien que régulièrement assignée
DEBATS : A l'audience publique du 22 mars 2018, sans opposition du ou des avocats, Mme BRIAND, Président de chambre et Mme GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIER : Madame LE GALL, greffier
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme BRIAND, Président de chambre, rédacteur,
Mme POCHON, Conseiller,
Mme GOUARIN, Conseiller,
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT prononcé publiquement le 24 mai 2018 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et signé par Mme BRIAND,[...]
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