Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle revient sur le premier jour du procès des attentats du 13 novembre et nous confie son ressenti d’avocate. Mercredi 8 septembre 7 heures : Je n’ai évidemment pas dormi de la nuit. Mais je vais courir un peu […]

La 117e édition du Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre, portera sur « Le numérique, l’Homme et le droit ». Lors d’une visioconférence de presse organisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), son président, Olivier Herrnberger, et son rapporteur général, Olivier Boudeville, se sont montrés […]

Moins de 25 % des Français ont rédigé leur testament, d’après les chiffres des notaires de France. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n’ont pas exprimé leurs dernières volontés pour leur décès par écrit. Une situation à laquelle le 117e Congrès des notaires de France se propose de remédier en simplifiant le […]

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2021-840 ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de […]

Remis au mois d’avril 2021 au Premier Ministre, le rapport de l’Inspection générale de la justice sur l’affaire Sollacaro est demeuré secret durant six mois. En voici le contenu. C’est un document de 30 pages (hors annexes) adressé au premier ministre (en application du décret de déport qui lui transfert les dossiers susceptibles de conflits […]

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

Le législateur dans le cadre de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, codifiée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF, art L. 147-1 et suivants, CASF, art. L. 222-6 et suivants, CASF, art. R. 147-1 et suivants) a créé […]

Cet article présente le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion […]

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

Dans une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) propose d’encadrer davantage les écritures des avocats, notamment en imposant un résumé de taille limitée. Lassée par les réformes, la profession se révolte contre ce projet perçu comme une contrainte supplémentaire et un risque accru en termes de responsabilité. […]

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

Pendant onze jours, du 19 au 29 août, 700 habitants d’Île-de-France ont randonné autour du tracé du futur Grand Paris Express, à la recherche d’espaces verts. Sur 200 kilomètres, ils ont découvert une banlieue parisienne bucolique, en mutation, loin des clichés qu’elle évoque. À l’origine de ce projet, le média en ligne Enlarge your Paris, […]

À l’heure de l’allongement de la durée de vie et de la nécessité de financer la dépendance, le viager retrouve de l’attractivité. Pourtant ce mode de transmission de patrimoine n’a pas toujours bénéficié d’une image positive. Les viagers interminables dans le cadre desquels les héritiers du crédit-preneur, doivent après son décès continuer de verser la […]

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]