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Bibliographie

Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Bibliographie

Le passif environnemental de l’entreprise

À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Régimes matrimoniaux

Chronique de droit des régimes matrimoniaux (juillet 2019 – décembre 2019)

L’article 214 du Code civil, qui participe du régime primaire impératif, est toujours source de litiges. Aussi l’arrêt rendu par la haute juridiction le 3 octobre 2019 retient-il naturellement l’attention, car l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage (1). En droit […]

par Paul-Ludovic Niel
Interview Conv. EDH Ile-de-France Grand Paris

« En 2020, un.e salarié.e LGBT+ sur deux n’est toujours pas “out” au travail »

Depuis 22 ans, l’Autre Cercle lutte pour l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail. Un travail de titan qui commence doucement à porter ses fruits, en Île-de-France en particulier. Le mois de juin, c’est le mois des fiertés. Cette année, les rues de Paris ne seront pas comme tous les mois de juin […]

par Julien Hamy, Catherine Tripon, Anne-Laure Pineau

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Les dernières publications

Affaires

Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur Acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA

Une analyse comparative du nouvel article 1195 du Code civil français et de l’article 162 du projet d’Acte uniforme (AU) relatif au droit des obligations de l’OHADA nous a permis de déceler des maladresses de rédaction, d’où la nécessité d’y apporter des aménagements. L’article 162 a pris en compte la théorie de l’imprévision, mais la révision judiciaire n’est pas retenue […]

par Marie-Pierre Sarr
Constitutionnel

La constitutionnalité du contrôle parlementaire renforcé en matière de lutte contre le terrorisme ?

En octobre 2017, la loi SILT a entériné la fin de l’état d’urgence, en introduisant temporairement dans le droit commun des mesures qui étaient utilisées dans le cadre de ce régime d’exception déclenché à partir de novembre 2015. Par ce biais, il s’agissait de ménager un équilibre entre le respect des libertés publiques et le maintien d’une […]

par Jean-Paul Fourmont
Bibliographie Environnement

Droit économique et droit de l’environnement

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Fiscal / Finances

Contributions aux charges du mariage : la déductibilité est admise en l’absence de décision de justice

Lorsqu’un époux verse de l’argent à son conjoint au titre de l’obligation de contribution aux charges du mariage, le débiteur peut déduire ce versement de ses revenus imposables lorsque le versement résulte d’une décision de justice et que les époux font l’objet d’une imposition séparée. Le Conseil constitutionnel censure la première condition, et étend la […]

par Annabelle Pando
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  1. Petit inventaire subjectif des palais de justice les plus « moches » de France
  2. Remaniement : Discours de prise de fonctions d’Eric Dupond-Moretti (verbatim)
  3. Disparition de l’audience : vers une justice sans voix ?
  4. « La justice est sur la même voie que l’hôpital »
  5. Quels risques encourus pour le défaut de paiement des loyers commerciaux au regard des ordonnances nos 2020-306 et 2020-316 ?

Les publications locales

Interview Conv. EDH Ile-de-France Grand Paris

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par Julien Hamy, Catherine Tripon, Anne-Laure Pineau
Justice Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)

Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19 (3)

La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, présidée par Ugo Bernalicis, entendra ce mercredi 8 juillet Jérôme Kerviel, à la demande de ce-dernier. Une information qui a fait bondir notre pénaliste. C’est loin d’être la seule… Dimanche 21 juin –   « Maitre Ursulet n’a pas la bonne couleur ». Vraiment ? L’air de rien, les jours […]

par Loeiz Lemoine
Interview Ile-de-France Grand Paris

« Les contours de la Métropole du Grand Paris sont loin d’être stabilisés »

Le 14 juin 2020, lors de son allocution aux Français, Emmanuel Macron annonce vouloir « donner des libertés nouvelles et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». Une volonté en résonance avec le discours du 15 juin 2019 après le grand débat et la crise des gilets jaunes pour annoncer un « nouvel […]

par Patrick Le Lidec, Nicolas Dendri
Justice Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)

Bobigny : « Si vous le mettez en détention, vous lui poussez la tête dedans »

La prison pour l’un, la relaxe pour l’autre : deux trajectoires de jeunes hommes se croisent devant le tribunal correctionnel de Seine-Saint-Denis, vendredi 3 juillet. « Vous êtes décédé dans votre enfance… non vos parents », l’assesseur tâtonne, mais ne cille pas. Dans le box des prévenus, un jeune homme de 19 ans, le visage recouvert jusqu’aux yeux […]

par Marie Barbier
Interview Professions Ile-de-France Val-de-Marne (94)

« Aucun dossier n’a été bloqué par le Covid-19 »

Devant les contraintes du confinement, le tribunal de commerce de Créteil, comme toutes les autres juridictions, a dû s’adapter très vite à de nouvelles règles, afin que la justice commerciale puisse continuer ses missions. Le président, François Bursaux, est revenu sur les enjeux de la continuité de l’activité de son tribunal, les priorités qui ont […]

par François Bursaux, Delphine Bauer

Interviews

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Interview Conv. EDH Ile-de-France Grand Paris

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par Patrick Le Lidec, Nicolas Dendri
Interview Fiscal / Finances

Professionnels de l’immobilier : des conditions d’application restrictives pour le régime de la TVA sur marge

Le Conseil d’État vient de trancher un débat qui dure depuis plusieurs années sur le sujet de la TVA sur marge. Conformément à la position de Bercy, le juge administratif considère que le régime de la TVA sur marge ne peut être appliqué lorsque le terrain à bâtir a été acquis en tant qu’immeuble bâti. […]

par Pierre Appremont, Frédérique Perrotin
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