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Chez les Surligneurs : Un député a le droit de mettre une crèche dans sa permanence

Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]

par Les Surligneurs

Iman Karzabi : « 20 % des violences conjugales concernent les 20-24 ans en Île-de-France » !

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]

Tribunal de Meaux : « Cela vous fait quoi de pourrir la vie des femmes ? »

L’avocate de la partie civile trouve les mots pour illustrer la personnalité de Manuel : « Un comportement de prédateur. » L’ouvrier portugais de 54 ans a violemment harcelé deux femmes depuis 2018. Seconde victime, Marie* « vit un cauchemar ». Rarement un prévenu aura suscité autant de peur dans l’enceinte d’un tribunal. Il a […]

par Isabelle Horlans

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Philippe Pouzet : « La réforme des ruptures conventionnelles serait clairement une complexification du Code du travail et un retour en arrière »

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

Le cautionnement et la garantie : similitudes et différences

Pendant longtemps, les sûretés personnelles n’incluaient que des cautionnements. Cependant au cours des dernières décennies, les garanties ont trouvé leur propre place dans la législation. Ceci explique la nécessité d’indiquer des traits communs aux deux sûretés ainsi que leurs différences, et par conséquent de proposer une réglementation juridique appropriée. Le besoin de sûreté est apparu […]

par Aleksei Babaev

A.-L. Chevalier : « Les commissaires aux comptes sont au cœur de l’activité économique du pays » !

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Les publications locales

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