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Procréation assistée et filiation

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les agents privés de sécurité

La sécurité privée n’est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main-d’œuvre composée de femmes et d’hommes dévoués à leur entreprise autant qu’au service de la collectivité. L’agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l’agent n’est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’administration fiscale présente ses résultats

La DGFiP vient de publier son rapport annuel, l’occasion de souligner les réussites de l’année : mise en place du prélèvement à la source, poursuite de l’effort de dématérialisation, amélioration de la programmation du contrôle fiscal et progrès dans la lutte contre la fraude. Le rapport d’activité 2018 de la DGFiP (https://www.economie.gouv.fr) souligne l’effort d’adaptation et […]

par Frédérique Perrotin

Les dernières publications

Chronique de procédure civile et pénale (2e partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne : 20 ans auprès des entrepreneurs

Le 3 octobre dernier, la plate-forme Initiative Melun Val-de-Seine & Sud Seine-et-Marne a fêté ses 20 ans à l’Escale de Melun. Issue du réseau Initiative France, l’association s’engage au service des entrepreneurs locaux pour les aider dans leur projet. Son président, Loïc Dupont, dévoile son bilan et les spécificités de leur engagement.    La plate-forme […]

par Raphaëlle Sochon

Responsabilité et entreprises en difficulté

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de procédure civile et pénale (1re partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Précisions sur l’appréciation des dettes non professionnelles en matière de surendettement des particuliers

Dans son arrêt du 6 juin 2019, la Cour de cassation rappelle la règle voulant que les dettes nées du cautionnement d’une activité professionnelle par le dirigeant de celle-ci peuvent caractériser une situation de surendettement des particuliers. Ce faisant, la question de la détermination de la nature professionnelle ou personnelle de l’endettement est de nouveau posée […]

par Julie Courtois

Les publications locales

Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne : 20 ans auprès des entrepreneurs

Le 3 octobre dernier, la plate-forme Initiative Melun Val-de-Seine & Sud Seine-et-Marne a fêté ses 20 ans à l’Escale de Melun. Issue du réseau Initiative France, l’association s’engage au service des entrepreneurs locaux pour les aider dans leur projet. Son président, Loïc Dupont, dévoile son bilan et les spécificités de leur engagement.    La plate-forme […]

par Raphaëlle Sochon

« Plaine de l’Ourcq : les territoires populaires ont le plus fort potentiel de développement »

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]

par Gérard Cosme, Sophie Tardy-Joubert

« Il faut nous réinventer pour transformer nos ressortissants en clients »

Philippe Valentin a été élu, le 16 septembre dernier, président de la Chambre de commerces et d’industrie métropolitaine Lyon Saint-étienne Roanne, la deuxième de France. Devant lui un chantier capital : celui de la transformation du modèle économique de son organisation consulaire confrontée à une baisse drastique des financements publiques.     Actu-Juridique : Emmanuel Imberton […]

par Stéphanie Gallo Triouleyre

Les commissaires aux comptes s’emparent de l’intelligence artificielle pour transformer l’audit

Avec l’innovation numérique, de nouveaux modes de travail se développent tandis que des services s’automatisent, le secteur de l’audit est en plein bouleversement. C’est pourquoi la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris a proposé une matinée d’information sur « L’audit du futur : comment les nouvelles technologies vont bouleverser l’audit contractuel et légal ? », le […]

par Raphaëlle Sochon