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Un réseau européen des services d’inspection de la justice pour les procédures judiciaires transfrontalières

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen.   Présidé par la France, le […]

par Raphaëlle Sochon

Les dernières publications

La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contentieux du permis modificatif, de la décision modificative et de la mesure de régularisation au cours d’une instance portant sur un recours contre une décision d’urbanisme

Les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre d’une jonction d’instance prononcée en application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme, sont précisées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, […]

par Patrice Battistini

Calme et la volupté à la Fondation Custodia

Potager à Ewijkshoeve (1895), Willem Bastiaan Tholen. Collection particulière, Dordrecht Ces deux artistes de génération et de pays différents, l’un Néerlandais, l’autre Suisse, sont à découvrir à la Fondation Custodia, et c’est une véritable révélation. L’actif directeur, Ger Luijten, a souhaité faire connaître aux amateurs d’art ces créateurs dont l’œuvre, peu connue en France, suscite un […]

par Nicole Lamothe

Assises nationales des déchets : la région des Pays de la Loire, moteur sur l’économie circulaire

La 15e édition des Assises nationales des déchets s’est tenue les 2 et 3 octobre derniers à la Cité des Congrès de Nantes. Réunissant plus de 700 acteurs locaux, nationaux et internationaux, l’événement abordait cette année la notion d’économie circulaire, dans une région moteur sur le sujet.   La 15e édition des Assises nationales des […]

par Paola Da Silva

Vers un droit raisonnable : l’influence du nouvel article 1221 du Code civil sur les sanctions de l’inexécution

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le potentiel de profondément bouleverser l’ensemble des sanctions de l’inexécution et, en particulier, le calcul des dommages et intérêts contractuels. Afin de mieux mesurer […]

par Alexis Downe

Responsabilité et entreprises en difficulté

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les publications locales

Assises nationales des déchets : la région des Pays de la Loire, moteur sur l’économie circulaire

La 15e édition des Assises nationales des déchets s’est tenue les 2 et 3 octobre derniers à la Cité des Congrès de Nantes. Réunissant plus de 700 acteurs locaux, nationaux et internationaux, l’événement abordait cette année la notion d’économie circulaire, dans une région moteur sur le sujet.   La 15e édition des Assises nationales des […]

par Paola Da Silva

« Elles ensemble », nouveau programme pour les entrepreneuses de la Seine-Saint-Denis

En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

par Emmanuel Chauvin, Sophie Tardy-Joubert, Maitena Echeverria

Les Notaires de France s’intéressent au parcours immobilier des français

Le Conseil supérieur du notariat vient de dévoiler les résultats d’une enquête inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Quel est l’âge moyen du 1er achat d’un logement ? Quels sont les profils types des acquéreurs ? Quelles sont les raisons d’accéder à la propriété ? Les notaires révèlent les multiples facettes de l’achat immobilier. […]

par Raphaëlle Sochon

Au Digital Summit, les entrepreneurs de la région AURA relèvent le défi de la transformation numérique

Pour la troisième année consécutive, la région Auvergne-Rhône-Alpes a réuni, le 26 septembre 2019, à Lyon, les entreprises de son territoire pour les inviter à accélérer leur transformation numérique.   TPE, PME, ETI et grands groupes de la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient rendez-vous le 26 septembre dernier, à l’Hôtel de Région, situé dans le quartier Confluence […]

par Alcyone Wemaëre

Au congrès de l’ordre des experts-comptables, la profession anticipe l’évolution de ses activités

Sur le thème « Au cœur des flux, les experts-comptables acteurs de l’économie », le 74e congrès de l’ordre se tenait du 25 au 27 septembre dernier, au palais des congrès de Paris. Les participants ont pu découvrir les innovations numériques de la profession, examiner les changements dans leur exercice et échanger sur le futur des cabinets. Avec […]

par Raphaëlle Sochon