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Tribunal de Pontoise : « Vous êtes un meurtrier en puissance sur les routes »

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Cours au commissariat car je te raterai pas, sale chienne ! »

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]

par Isabelle Horlans

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La nouvelle Charte de présentation des écritures : attention danger !

Responsables de la profession d’avocat et hauts magistrats ont signé le 30 janvier une « Charte de présentation des écritures ». S’ils se réjouissent de cet exemple de coopération fructueuse entre leurs deux professions, l’université quant à elle est plus dubitative, voire franchement critique, quant à la pertinence de ce document. Ainsi Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l’Université […]

par Jérémy Jourdan-Marques

Une association d’aide aux mères précaires menacée d’expulsion par Plaine Commune Développement

L’association MaMaMa qui distribue des colis alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité pour les enfants et leur mère, située à Saint-Denis (93), était assignée en expulsion par Plaine Commune Développement, le vendredi 13 janvier 2023 au tribunal de Bobigny. Me Violaine De Filippis-Abate, l’avocate de cette association, nous expose en ses termes le […]

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Caractérisation de l’immixtion de la société mère : éclairages de la Cour de cassation

Au sein d’un groupe de sociétés, l’immixtion de la société mère dans les affaires de la filiale doit être appréciée comme instaurant une apparence trompeuse dans un premier temps, puis créant une croyance légitime du créancier dans un second temps, afin d’engager sa responsabilité. Un seul paiement partiel d’une dette, isolé parmi d’autres, ne peut […]

par Diogo Costa Cunha

V. Nioré : « Si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocats »

Le vice-bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a témoigné ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement intenté contre deux célèbres pénalistes parisiens, Me Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras. Il a mis en garde : « si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocat, […]

par Olivia Dufour

La nouvelle communication en opportunité du procureur de la République

La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]

par Valérie-Odile Dervieux

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par Isabelle Horlans

Le parquet requiert des peines de prison contre Me Cohen-Sabban et Me Nogueras

Le parquet a requis des peines de prison ce jeudi contre les avocats dans le dossier de tentative d’escroquerie au jugement examiné actuellement par le Tribunal correctionnel de Paris. L’annonce des peines réclamées a suscité une très forte colère chez leurs confrères. Mais qu’est-ce que la justice est allée faire dans cette galère ? Depuis deux […]

par Olivia Dufour

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