Les journalistes américains sont-ils aussi bien protégés qu’on le pense ? Non, s’inquiète Me Pierre-Eugène Burghardt qui s’inspire de ses rencontres aux États-Unis pour souligner la nécessité d’être exigeant en France dans la défense de la liberté de la presse. La traversée de l’Atlantique procure aux juristes, sans doute sous l’influence des écrits de Tocqueville, […]

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rendu public ce mardi le rapport de préfiguration sur « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » qui constitue la base de la future réforme de l’ENM. Ces travaux prennent notamment acte des difficultés soulevées par les candidats et relayées par Actu-Juridique […]

Le développement de nouveaux risques en matière de fraude fiscale incite l’administration fiscale à moderniser ses méthodes en mobilisant plusieurs instruments (échanges internationaux de données personnelles, intelligence artificielle, cryptoactifs, pénalisation de la fraude fiscale). À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a étudié l’impôt sur […]

Auxiliaires de justice chargés d’intervenir auprès de 500 000 personnes vulnérables en France, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent une profession mal connue du grand public mais essentielle pour protéger les plus vulnérables. Cet été, plusieurs fédérations locales de mandataires individuels se sont mobilisées pour alerter les pouvoirs publics sur le manque d’attractivité […]

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Conseil d’État a fait droit au ministre de l’Intérieur. La manifestation d’aujourd’hui aura donc bien lieu sur les boulevards extérieurs, entre les portes de Bagnolet et Charenton et non de Bastille à Nation comme le souhaitaient les syndicats. Explications. La liberté de manifester implique-t-elle celle de choisir […]

Mardi 3 novembre prochain, le tribunal de Bordeaux examinera les deux premiers recours en responsabilité contre l’État pour délais déraisonnables en matière familiale et prud’homale. Au total, le montant d’indemnisation réclamé s’élève à près d’un million d’euros. « Je fais du droit de la famille, depuis 20 ans, quand j’ai commencé, les dossiers étaient audiencés à […]

Une conversation banale ou une réunion entre collègues peut-elle se voir appliquer le RGPD ? Au détour de ce dialogue, découvrez l’oralité comme hypothèse méconnue de la protection des données personnelles, et retenez-en les réflexes utiles avant d’organiser votre prochaine réunion de travail ! NDA – Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leurs auteurs. Imaginez… Un […]

La deuxième semaine du procès de la Ville de Paris et du syndic CIPA a démontré, grâce aux cinq experts entendus, que si une enquête sérieuse avait été menée sur les causes de l’affaissement du trottoir, « il n’y aurait pas eu d’explosion » rue de Trévise (IXe arrondissement). Les auditions, s’appuyant parfois sur des hypothèses, ont […]

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un procès, des gens peu recommandables sur Internet tentent de vous convaincre de recourir à la magie. Enquête d’Halloween. « Rituel pour gagner une affaire judiciaire puissant et réaliste » Avant de dépenser votre argent en faisant appel à des « professionnels », vous pouvez commencer par des incantations gratuites. […]

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions (2e partie). La première partie de cet article a répondu à onze questions sur […]

La supervision humaine n’est pas un bouton d’arrêt. C’est une fonction de gouvernance – et les avocats et juristes sont particulièrement bien placés pour l’organiser. L’AI Act européen ne pose pas seulement une question de conformité technique. Il oblige progressivement les organisations à se demander qui, concrètement, conserve la maîtrise lorsqu’un système d’intelligence artificielle (IA) intervient […]

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Quel consommateur ne s’est jamais retrouvé confronté à une offre sur un site marchand tellement alléchante qu’il se dit : « C’est incroyable ! Il doit y avoir une erreur » ? Rares sont ceux qui résisteront à la tentation de passer commande… On ne sait jamais ! Mais que se passe-t-il lorsqu’effectivement c’est une erreur et que l’algorithme censé ajuster les […]