Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? Il en sera de même s’agissant de Joël Le Scouarnec, ce médecin accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur ses patients mineurs, ou encore de […]

Kevin, 18 condamnations, comparaît le 17 septembre devant le tribunal de Pontoise pour des violences contre son ex-compagne et sa fille. Les faits sont confus, ses explications aussi. Il s’époumone en vain pour faire admettre sa version. Kevin a beaucoup expliqué. Il a agité ses bras, fait rouler ses yeux, noué et dénoué ses mains. […]

Si 2024 a coïncidé avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), 2025 marquera le bicentenaire du barreau des Yvelines. Une année encore chargée pour le bâtonnier, Raphaël Mayet, alors qu’il salue l’engagement sans faille de ses confrères et consœurs. Actu-Juridique : Quel a été l’impact des Jeux sur les Yvelines ? Raphaël Mayet : Le barreau de Versailles […]

Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus « tueurs à gages » aux ordres des narcotrafiquants, l’inquiétude augmente sur le malaise que traversent à la fois la Police Nationale et la Gendarmerie – et, plus particulièrement, la filière investigation chargée de la lutte contre la […]

« Arrogant, insultant, méprisant, odieux. » Ainsi le vice-procureur a-t-il décrit Patrice qui s’est livré à une violente diatribe contre les femmes au tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne. Il s’est en effet montré exécrable. À son ex-conjointe, il a adressé jusqu’à 500 textos d’insultes par jour. Et, à sa fille mineure, il a tenu des propos salaces […]

Inaugurée en juin dernier, la résidence « Les camélias », labellisée « résidence santé » par son constructeur, propose une nouvelle façon de concevoir des lieux de vie intergénérationnels. Un bonus pour les communes. À une trentaine de kilomètres au sud de Paris, la petite commune de Tigery, 4 500 habitants (qui fait partie de la ville nouvelle de […]

Le Congrès des experts-comptables se tient actuellement à Marseille. Après avoir abordé la question des mutations, le congrès 2024 donnera des clés pour repenser la stratégie des cabinets, aborder les nouvelles missions et trouver sa place dans un monde concurrentiel. Entretien avec la présidente nationale de l’Ordre, Cécile de Saint-Michel. Actu-Juridique : En 2023, le thème […]

La renonciation par l’époux à sa qualité d’associé lors de l’apport fait à la société de biens communs par son conjoint ne fait pas obstacle à ce que l’unanimité des associés lui reconnaisse ultérieurement, à sa demande, cette même qualité. Cass. com., 19 juin 2024, no 22-15851 Res communis cedit sociis1. Dans notre affaire2, MM. [R] et [H] [Y] ont […]

La collection Le meilleur du droit (Enrick B. Éditions) s’est fixé pour objectif « de démocratiser la découverte du droit » en l’abordant sous un angle différent. Un nouveau titre vient de sortir : « Le droit dans les sagas de super-héros »* sous la direction de notre collaborateur Raphaël Costa. La série « Le droit dans… » […]

Pierre, 47 ans, a frappé sa compagne Alicia. Tous les deux étaient ivres. Ce couple fusionnel ne veut pas se séparer et pourtant la femme est en danger. Une situation que les juges connaissent bien et qu’ils s’efforcent de gérer au mieux. Alicia appelle le 17 et dit au policier qui décroche : « ils sont […]

Il est commun de ranger les dépôts bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, dans la catégorie civile des dépôts dits irréguliers, parce qu’ils portent sur une chose fongible, l’argent. Qualification purement doctrinale, le dépôt irrégulier n’est cependant reconnu ni par la législation civile, ni par la législation commerciale. Son régime ne fait pas […]

La structure des sociétés holdings est de plus en plus prisée pour ses nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation de l’entreprise que de la fiscalité du patrimoine et de la transmission d’entreprise. Till Jouaux, référent juridique national chez In Extenso nous explique pourquoi et comment créer une holding et quels sont ses avantages. Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’une société […]

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, la débitrice en procédure collective n’est pas un tiers intéressé au sens de l’alinéa 4 de l’article R. 624-8 du Code de commerce. Elle ne peut donc contester la décision portée sur l’état des créances la condamnant à payer une créance salariale antérieure Cette dernière est opposable à […]

L’audience solennelle d’installation du président du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Paul Huber, l’ancien directeur des services judiciaires à la Chancellerie, a réuni de nombreuses personnalités ce 4 octobre, date du 66e anniversaire de la Constitution. L’occasion, pour lui, de rappeler que « l’indépendance [des juges] est inscrite » dans ce texte fondateur et qu’il ne laissera « passer […]