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Pourquoi y a-t-il si peu de femmes pénalistes connues ? Pourquoi l’expression « ténor du barreau » s’est-elle imposée, comme si seule une voix grave pouvait convaincre ? Les avocates pénalistes Julia Minkowski, Rachel Lindon, Margaux Durand-Poincloux et Amandine Sbidian questionnent les idées reçues de la profession. Pour s’entraider et s’ouvrir des horizons, elles ont rejoint le Club des […]

Présentation de l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l’article R. 411-3 du Code de la construction et de l’habitation. En vue de la constitution et de l’actualisation du répertoire des logements locatifs (v. CCH, art. L. 411-10), les bailleurs sociaux doivent transmettre avant le 1er mars de chaque année au service statistique ministériel […]

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

Faisant suite à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prise en 2006 et transposée en droit communautaire européen en 2007, ont été gelés les fonds et les ressources économiques d’une banque de nationalité iranienne désignée par les Nations Unies comme concourant au programme iranien de missiles balistiques. En 2007, la banque est déclarée […]

Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet […]

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits… La transmission d’entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant les mesures issues de la loi Pacte et de la loi de simplification du droit des sociétés, qui facilitent la mise en œuvre des schémas de […]

Les Formations Lextenso, en partenariat avec la Gazette du Palais, organisent deux webformations pour savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire. La première webformation, « Procédure au fond devant le tribunal judiciaire », aura lieu le 10 septembre prochain, de 16h à 18h. Elle est animée par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la […]