Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]

Jessy, 45 ans, marié et père de 5 enfants, comparaît devant le tribunal de Pontoise pour harcèlement sur sa maîtresse, 25 ans, terrifiée par le comportement de son amant. Quand la policière finit par convaincre Sophie de la laisser entrer chez elle, elle trouve une jeune femme de 25 ans aux yeux rougis, qui tremble […]

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]

L’avocate de la partie civile trouve les mots pour illustrer la personnalité de Manuel : « Un comportement de prédateur. » L’ouvrier portugais de 54 ans a violemment harcelé deux femmes depuis 2018. Seconde victime, Marie* « vit un cauchemar ». Rarement un prévenu aura suscité autant de peur dans l’enceinte d’un tribunal. Il a […]

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

En plus de faits de violence qui ont valu à Mme F. 2 jours d’incapacité totale de travail, les médecins lui ont accordé 21 jours d’ITT en raison du harcèlement que lui a fait subir son ex-conjoint. Celui-ci reconnaît en partie les faits mais se pose surtout en victime d’une femme et d’une justice qui lui […]

Dans un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre l’application du régime fiscal des primes de l’assurance-vie versées après 70 ans et celle du quasi-usufruit d’une créance placée dans le contrat d’assurance-vie, sans report du démembrement sur les fonds versés au contrat. La Cour de cassation se prononce de façon […]

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

Pendant longtemps, les sûretés personnelles n’incluaient que des cautionnements. Cependant au cours des dernières décennies, les garanties ont trouvé leur propre place dans la législation. Ceci explique la nécessité d’indiquer des traits communs aux deux sûretés ainsi que leurs différences, et par conséquent de proposer une réglementation juridique appropriée. Le besoin de sûreté est apparu […]

Le 3 octobre 2023, un couple est jugé pour des violences réciproques sur fond d’alcool, et ce n’est pas la première fois pour l’homme. Ils sont toujours ensemble et la bouteille ne les a pas quittés. Cela ne rassure personne. À 1 h 20 du matin le 7 avril, une femme ivre avec un tibia cassé est prise en […]

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Le dispositif des aviseurs fiscaux mis en place en 2017 est régulièrement présenté comme une réussite par les pouvoirs publics. Pourtant, ce dispositif qui tend progressivement à élargir son scope à des fraudes de moins en moins importantes au détriment de notre démocratie est loin d’être aussi performant et satisfaisant qu’on pourrait le croire. Les […]

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

En 2001, Dafroza Gauthier, survivante du génocide rwandais, fondait, avec son mari Alain, le collectif des parties civiles pour le Rwanda afin de faire juger les génocidaires qui ont trouvé refuge en France. Plus de 20 ans plus tard, seuls six d’entre eux ont été jugés. Le parcours de ce couple, qui traque les tueurs […]