La conception de la « cité éducative » dans le quartier La Noé à Chanteloup-les-Vignes se poursuit. Labellisé en septembre 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Éducation nationale, la municipalité a commencé à travailler en 2016 autour du projet de cité Simone Veil, dans le cadre de la […]

Parmi les quatre dossiers examinés ce 13 juillet par la 12e chambre correctionnelle du Val-de-Marne, celui d’un jeune boulanger sans casier et impliqué dans un casse sans ITT illustre la sévérité du tribunal. Des mèches blondes sur une chevelure noire. C’est sa coquetterie qui apparaît en premier lorsqu’Ali, 35 ans, pénètre avec timidité dans le […]

À 29 ans, Samy Zarouri est en train de réussir son pari. Enfin, sa première étape : s’en sortir. « Mais rien n’est acquis », reconnaît-il humblement. Jeune avocat au sein du cabinet Rome, cabinet de niche en droit de la construction, des assurances et du risque industriel, il a fait mentir tous les pronostics. […]

Le point sur le régime de la TVA sur marge et les opérations de cession de terrains à bâtir. Pour l’administration fiscale, la modification des caractéristiques d’un bien immobilier fait obstacle à l’application du régime de la TVA sur marge. Les ventes d’immeubles soumises à la TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix […]

Le 13 juillet 2020, le tribunal correctionnel de Créteil jugeait trois hommes et une femme soupçonnés de trafic de stupéfiants à Vitry. A partir d’un dossier d’enquête confus, les juges vont tenter de discerner le rôle de chacun. La présidente fait la police de l’audience dans le public. « Masques sur le nez. Portables éteints ! Qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

Si chacun a droit à ce que sa cause soit entendue par un juge indépendant et impartial, les conditions d’audiencement des affaires par le président de la juridiction, en elles-mêmes, ne suffisent pas à établir la suspicion légitime à l’égard d’une juridiction ni à justifier la récusation des conseillers prud’homaux. Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-23142, […]

Le nouveau baromètre de la fiscalité immobilière fait le point sur les perspectives en matière d’investissement immobilier, dans un contexte post-Covid qui incite les professionnels à différer leurs arbitrages. La fiscalité reste également un sujet central . La 8e édition du baromètre de la fiscalité immobilière réalisé par le cabinet d’avocats Arsene sur un panel […]

L’article 21 du projet de loi « séparatisme », qui tend à substituer au régime de liberté d’instruction à domicile un régime d’interdiction de principe assorti d’exceptions, soulève trois interrogations quant à l’inclusion de la liberté d’instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, à la possibilité d’exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents […]

Encore un rebondissement dans l’affaire Helvet Immo, ensemble de 4 500 prêts libellés en francs suisses et au taux de change instable proposés par la banque BNP-Paribas Personal Finance entre 2008 et 2009. Après des années de contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui satisfait Maître Charles Constantin-Vallet, […]

L’arrêt rappelle trois solutions. D’abord, il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les articles L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1, L. 343-2, L. 331-2 et L. 343-3 du Code de la consommation, interdit à cette dernière de […]

2020 restera dans l’histoire au niveau du bilan des investissements des entreprises étrangères en Île-de-France. Ils ont généré la création de 11 000 emplois en un an dans la région francilienne. Une hausse de 12 % par rapport à 2019. Un record. Les sociétés déjà présentes sur le territoire réinvestissent de manière importante. Les États-Unis […]

Alcoolique et violent, Mâran est jugé lundi 6 juillet pour des violences en récidive sur sa compagne, en comparution immédiate, par le tribunal de Nanterre. La petite fille de 8 ans a laissé un mot à son père : « I love you ». Aux policiers, elle a dit : « Je voudrais qu’ils arrêtent […]