La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Un homme de 36 ans est prévenu d’avoir menacé et violenté sa compagne, devant leurs enfants. Il conteste les violences et explique l’avoir menacée après avoir découvert qu’elle le trompait avec son frère. Kamal a les yeux tout écarquillés et le front luisant, raide comme un piquet dans son polo moulant. Six mois après les […]

Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret renforçant ce qui existait déjà. En France, comme dans d’autres pays1, les travailleurs concernés font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention contre les […]

En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 juillet 2023 créé également de nouveaux délits, notamment à l’encontre des locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Après deux navettes parlementaires […]

Dans son livre : Le Déni du viol, essai sur une justice narrative, l’ancien magistrat et observateur de la justice, Denis Salas, s’interroge : que doit faire la justice des témoignages de violences sexuelles qui lui arrivent depuis la libération de la parole venue du mouvement #MeToo ? Pour répondre à cette question, Denis Salas explore […]

Dahbia Benkired, soupçonnée du meurtre de la jeune Lola, 12 ans, le 14 octobre 2022, a été présentée cet après-midi au juge des libertés et de la détention. Il a prolongé son séjour dans l’Unité pour malades difficiles du Val-de-Marne où elle a été admise en février. Le juge des libertés et de la détention (JLD) […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

Abdallah, condamné par défaut le 21 octobre 2020, a fait opposition au jugement. Il comparait, ce 6 septembre, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, qui le juge pour des faits de violences sur sa compagne, d’outrages et de rébellion à l’encontre des gendarmes qui sont intervenus. D’un gabarit impressionnant, Abdallah remplit quasiment le minuscule prétoire […]

Accusé de violences sur conjoint ou concubin en récidive et en présence d’un mineur, Antoine* est présenté en comparution immédiate au tribunal d’Évry-Courcouronnes (91). Madame L., la victime, qu’il avait déjà violentée par le passé, est présente dans la salle. T-shirt blanc, le crâne rasé, le menton haut, Antoine* balaie la salle d’un regard de […]

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

Le 23 septembre dernier, dans le cadre d’une manifestation contre « les violences policières », une voiture de police coincée dans les embouteillages a été attaquée à coups de barre de fer boulevard de Clichy. Un policier en est sorti arme au poing en direction des agresseurs, les faisant reculer. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique pourquoi […]

À l’occasion du 119e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans. Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur […]

Les procès de terrorisme intéressent peu le public et c’est dommage. On y apprend beaucoup sur les défis lancés à notre société. Dans celui de Magnanville, l’accusé a livré au deuxième jour du procès ses difficultés à vivre sa religion en France comme il le souhaiterait. Âgé de 30 ans, Mohamed Lamine Aberouz comparaît pour […]

Déjà condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Seine-et-Marne, David a agressé sexuellement trois femmes dans la rue. L’une d’elles, âgée de 75 ans, se déplaçait à l’aide d’un déambulateur. Le tribunal correctionnel de Meaux a renvoyé le récidiviste en prison. « Je reconnais les faits, je suis désolé… » Tout […]