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Présentation du décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social

Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social chargé d’émettre des avis sur les orientations et sur le suivi de la distribution des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction sont précisées. La réforme d’Action Logement, issue de l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de […]

par Patrice Battistini

Les dernières publications

Les pénalités en cas de manquement du syndic de copropriété auprès du Conseil syndical

Présentation du décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d’absence de communication des pièces relatives à l’administration de la copropriété, au conseil syndical. L’article 21 de la loi de 1965 prévoit que le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa […]

par Patrice Battistini

Marques vitivinicoles et appellations d’origine : conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de « matrice » pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de contrats spéciaux(1re partie)

Cette nouvelle chronique est la première publication collective du Centre de recherche en droit Antoine Favre, nouveau nom du Centre de recherche en droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), de l’université Savoie Mont Blanc. Donner au centre de recherche le nom de ce juriste savoyard contemporain et ami de Cujas permettait […]

par Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc, Hélène Claret, David Bailleul, Grégoire Calley, Nicolas Clément, Alexis Downe, Motahareh Fathisalout-Bollon, Johann Le Bourg, Laura Regairaz, Delphine Sassolas

Les publications locales

Les Entretiens du jeudi du CIP 92 : une aide mal connue au dirigeant d’entreprise

Inauguré le 10 octobre 2017, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises a pour mission d’aider les chefs d’entreprises. En effet, il permet de porter un diagnostic précis de l’origine des difficultés et d’orienter le chef d’entreprise vers les solutions les mieux adaptées. Le CIP 92 a notamment mis en place, entre […]

par Francis Boucly, Valérie Boccara

Un café Brexit pour mieux appréhender les enjeux d’une sortie de l’Europe

Le 15 mars dernier, la CCI Paris-Ile-de-France organisait un « Business café Brexit » à destination des entrepreneurs en lien avec le Royaume-Uni. En Ile-de-France, plusieurs centaines d’entreprises sont concernées, mises à mal par le flou qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en discussion depuis déjà plus de deux ans. Aspects juridiques, économiques, fiscaux, […]

par Delphine Bauer

Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : les lauréats de l’appel à projets

Les 23 lauréats de la seconde édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ont été dévoilés le 19 juin dernier, au Théâtre Mogador, à Paris. Depuis la première édition, cette consultation suscite une immense mobilisation des acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’architecture et des villes de la Métropole pour […]

par Raphaëlle Sochon

La transhumance urbaine du Grand Paris : à la rencontre des acteurs de l’agriculture urbaine

Jusqu’au 17 juillet prochain, les moutons des Bergers Urbains vont parcourir la métropole parisienne et relier différents lieux où se pratiquent des innovations de l’agriculture urbaine. Cette transhumance a été organisée par Enlarge Your Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Rencontres agricoles du Grand Paris. En septembre 2018, la Métropole […]

par Raphaëlle Sochon