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Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le passif environnemental de l’entreprise

À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur Acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA

Une analyse comparative du nouvel article 1195 du Code civil français et de l’article 162 du projet d’Acte uniforme (AU) relatif au droit des obligations de l’OHADA nous a permis de déceler des maladresses de rédaction, d’où la nécessité d’y apporter des aménagements. L’article 162 a pris en compte la théorie de l’imprévision, mais la révision judiciaire n’est pas retenue […]

par Marie-Pierre Sarr

La constitutionnalité du contrôle parlementaire renforcé en matière de lutte contre le terrorisme ?

En octobre 2017, la loi SILT a entériné la fin de l’état d’urgence, en introduisant temporairement dans le droit commun des mesures qui étaient utilisées dans le cadre de ce régime d’exception déclenché à partir de novembre 2015. Par ce biais, il s’agissait de ménager un équilibre entre le respect des libertés publiques et le maintien d’une […]

par Jean-Paul Fourmont

Droit économique et droit de l’environnement

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contributions aux charges du mariage : la déductibilité est admise en l’absence de décision de justice

Lorsqu’un époux verse de l’argent à son conjoint au titre de l’obligation de contribution aux charges du mariage, le débiteur peut déduire ce versement de ses revenus imposables lorsque le versement résulte d’une décision de justice et que les époux font l’objet d’une imposition séparée. Le Conseil constitutionnel censure la première condition, et étend la […]

par Annabelle Pando

Les publications locales

« En 2020, un.e salarié.e LGBT+ sur deux n’est toujours pas “out” au travail »

Depuis 22 ans, l’Autre Cercle lutte pour l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail. Un travail de titan qui commence doucement à porter ses fruits, en Île-de-France en particulier. Le mois de juin, c’est le mois des fiertés. Cette année, les rues de Paris ne seront pas comme tous les mois de juin […]

par Julien Hamy, Catherine Tripon, Anne-Laure Pineau

Journal d’un pénaliste au temps de la Covid-19 (3)

La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, présidée par Ugo Bernalicis, entendra ce mercredi 8 juillet Jérôme Kerviel, à la demande de ce-dernier. Une information qui a fait bondir notre pénaliste. C’est loin d’être la seule… Dimanche 21 juin –   « Maitre Ursulet n’a pas la bonne couleur ». Vraiment ? L’air de rien, les jours […]

par Loeiz Lemoine

« Les contours de la Métropole du Grand Paris sont loin d’être stabilisés »

Le 14 juin 2020, lors de son allocution aux Français, Emmanuel Macron annonce vouloir « donner des libertés nouvelles et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». Une volonté en résonance avec le discours du 15 juin 2019 après le grand débat et la crise des gilets jaunes pour annoncer un « nouvel […]

par Patrick Le Lidec, Nicolas Dendri

Bobigny : « Si vous le mettez en détention, vous lui poussez la tête dedans »

La prison pour l’un, la relaxe pour l’autre : deux trajectoires de jeunes hommes se croisent devant le tribunal correctionnel de Seine-Saint-Denis, vendredi 3 juillet. « Vous êtes décédé dans votre enfance… non vos parents », l’assesseur tâtonne, mais ne cille pas. Dans le box des prévenus, un jeune homme de 19 ans, le visage recouvert jusqu’aux yeux […]

par Marie Barbier

« Aucun dossier n’a été bloqué par le Covid-19 »

Devant les contraintes du confinement, le tribunal de commerce de Créteil, comme toutes les autres juridictions, a dû s’adapter très vite à de nouvelles règles, afin que la justice commerciale puisse continuer ses missions. Le président, François Bursaux, est revenu sur les enjeux de la continuité de l’activité de son tribunal, les priorités qui ont […]

par François Bursaux, Delphine Bauer