À la une

explosion rue de Trévise

Explosion rue de Trévise : Des victimes veulent une expertise sur l’origine « d’odeurs de gaz »

Le 30 mars 2022, la chambre de l’instruction avait ordonné de nouvelles expertises techniques dans le dossier de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, à Paris. Selon nos informations, elles n’ont toujours pas débuté. Ce 18 mai, la Cour d’appel a été saisie par des parties civiles qui souhaitent en savoir […]

par Isabelle Horlans
Perquisition

Perquisition fiscale : blanc-seing du Conseil constitutionnel

Les sages de la rue Cambon valident la possibilité pour l’administration fiscale de procéder à la saisie de documents accessibles ou disponibles depuis les locaux visités, notamment ceux présents sur un support informatique. Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le cadre applicable à la procédure de perquisition fiscale (Déc. n° 2021-980 QPC du 11 mars […]

par Frédérique Perrotin

Les dernières publications

Mémorial de la shoah à paris

Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse

La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

par Marc Bensimhon
Panorama

Panorama de droit administratif (1er novembre-15 décembre 2021)

Comme souvent en fin d’année, nombre d’arrêts ont été lus durant la période du 1er novembre au 15 décembre 2021. Ont notamment été retenues pour ce panorama des décisions en matière de droit électoral, de procédure administrative contentieuse et de responsabilité de la puissance publique. Retiennent particulièrement l’attention les décisions relatives au respect du principe du contradictoire, […]

par Marie-Christine Rouault
Bordeaux , Aquitaine / France – 02 21 2020 : French public finan

La démarche d’harmonisation des procédures de finances publiques

La démarche d’harmonisation des procédures de recouvrement des créances publiques continue afin de rendre plus homogènes les moyens d’action des comptables publics. La démarche juridique s’accompagne d’une démarche informatique lourde car les logiciels de l’ancienne Direction générale de la comptabilité publique n’étaient pas compatibles avec ceux de la Direction générale des impôts, ces deux directions […]

par Patrick Cocheteux
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Île-de-France : le SDRIF-E veut penser la région à l’horizon 2040

Entamée en novembre dernier, la révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) devrait s’étaler jusqu’en 2024. Le nouveau SDRIF, document phare d’urbanisme, s’articulera autour de la problématique environnementale. « Nous sommes rentrés dans une nouvelle logique de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles », estime Sandrine Barreiro, directrice de la Mission […]

Immobilier Abonnés
Environnement, écologie

Rénovation énergétique performante : exception et délais

Le décret n° 2022-510 du 8 avril 2022, pris pour l’application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du Code de la construction et de l’habitation, fixe les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant l’exception à la rénovation énergétique performante, ainsi qu’aux modalités de calcul des délais de réalisation des rénovations énergétiques performantes globales. D. n° 2022-510, 8 avr. 2022, […]

par Patrice Battistini
Concept de collectivité territoriale

Les procédures collectives atteignent un niveau historiquement bas !

Alors qu’une « vague de défaillances » des entreprises est régulièrement annoncée, les procédures collectives ont atteint en 2021 un niveau historiquement bas. Le 12 avril dernier, Frédéric Abitbol, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires avait convié la presse à un décryptage de ces chiffres contre-intuitifs après deux ans de crise sanitaire. Enseignement […]

par Sophie Tardy-Joubert

Les publications locales

explosion rue de Trévise

Explosion rue de Trévise : Des victimes veulent une expertise sur l’origine « d’odeurs de gaz »

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par Isabelle Horlans
Prison

Après plus de deux siècles d’histoire, la maison centrale de Melun devrait fermer en 2027

Située au 10 quai de la Courtille, la maison centrale de Melun fut l’une des premières de France. Elle a connu cinq campagnes de construction entre 1812 et 1884. Pouvant accueillir 308 détenus, elle compte parmi les plus célèbres Léon Rodriguez, de la bande à Bonnot. Aujourd’hui se pose la question de son déménagement, et de l’évolution […]

par Hélène Molinari
Mémorial de la shoah à paris

Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse

La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

par Marc Bensimhon
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Île-de-France : le SDRIF-E veut penser la région à l’horizon 2040

Entamée en novembre dernier, la révision du Schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF) devrait s’étaler jusqu’en 2024. Le nouveau SDRIF, document phare d’urbanisme, s’articulera autour de la problématique environnementale. « Nous sommes rentrés dans une nouvelle logique de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles », estime Sandrine Barreiro, directrice de la Mission […]

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