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cité éducative Simone Veil

La « cité éducative » de Chanteloup : un travail collectif pour changer l’enseignement et mener l’enfant vers la réussite

La conception de la « cité éducative » dans le quartier La Noé à Chanteloup-les-Vignes se poursuit. Labellisé en septembre 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Éducation nationale, la municipalité a commencé à travailler en 2016 autour du projet de cité Simone Veil, dans le cadre de la […]

Salle des pas perdus Créteil Anquetin

Tribunal de Créteil : Un boulanger condamné pour le casse….d’une boulangerie

Parmi les quatre dossiers examinés ce 13 juillet par la 12e chambre correctionnelle du Val-de-Marne, celui d’un jeune boulanger sans casier et impliqué dans un casse sans ITT illustre la sévérité du tribunal. Des mèches blondes sur une chevelure noire. C’est sa coquetterie qui apparaît en premier lorsqu’Ali, 35 ans, pénètre avec timidité dans le […]

par Pierre Anquetin
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Samy Zarouri : « Le point commun entre le football et la profession d’avocat, c’est le goût de l’effort » !

À 29 ans, Samy Zarouri est en train de réussir son pari. Enfin, sa première étape : s’en sortir. « Mais rien n’est acquis », reconnaît-il humblement. Jeune avocat au sein du cabinet Rome, cabinet de niche en droit de la construction, des assurances et du risque industriel, il a fait mentir tous les pronostics. […]

par Delphine Bauer

Les dernières publications

Façade du Conseil d'Etat

Victime d’une faille dans la délivrance du passe sanitaire, un avocat saisit le Conseil d’Etat

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

par Isabelle Horlans
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Conseil de prud'hommes

Audiencement, impartialité, suspicion légitime et récusation des conseillers prud’homaux

Si chacun a droit à ce que sa cause soit entendue par un juge indépendant et impartial, les conditions d’audiencement des affaires par le président de la juridiction, en elles-mêmes, ne suffisent pas à établir la suspicion légitime à l’égard d’une juridiction ni à justifier la récusation des conseillers prud’homaux. Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-23142, […]

par Marc Richevaux
Immobilier et Covid-19

Les principaux enjeux fiscaux pour les professionnels de l’immobilier

Le nouveau baromètre de la fiscalité immobilière fait le point sur les perspectives en matière d’investissement immobilier, dans un contexte post-Covid qui incite les professionnels à différer leurs arbitrages. La fiscalité reste également un sujet central . La 8e édition du baromètre de la fiscalité immobilière réalisé par le cabinet d’avocats Arsene sur un panel […]

par Frédérique Perrotin
Une mère faisant travailler sa fille sur la table de la salle à manger, image conceptuelle de l'école à la maison

La valeur constitutionnelle de la liberté d’instruction à domicile

L’article 21 du projet de loi « séparatisme », qui tend à substituer au régime de liberté d’instruction à domicile un régime d’interdiction de principe assorti d’exceptions, soulève trois interrogations quant à l’inclusion de la liberté d’instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, à la possibilité d’exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents […]

par Geoffroy Poinsot

Me Constantin-Vallet face au dénouement de l’affaire Helvet Immo : « Mes clients sont plus déterminés que jamais ! »

Encore un rebondissement dans l’affaire Helvet Immo, ensemble de 4 500 prêts libellés en francs suisses et au taux de change instable proposés par la banque BNP-Paribas Personal Finance entre 2008 et 2009. Après des années de contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui satisfait Maître Charles Constantin-Vallet, […]

Homme signant un contrat sur une table

Mention manuscrite, exigence de proportionnalité et devoir de mise en garde : une accumulation des moyens de défense témoignant de la nécessité d’une réforme en matière de cautionnement

L’arrêt rappelle trois solutions. D’abord, il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les articles L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1, L. 343-2, L. 331-2 et L. 343-3 du Code de la consommation, interdit à cette dernière de […]

par Mai-Lan Dinh
Lionel Grotto

« 2020 est une année record pour les investissements étrangers en Île-de-France », malgré la crise sanitaire et économique

2020 restera dans l’histoire au niveau du bilan des investissements des entreprises étrangères en Île-de-France. Ils ont généré la création de 11 000 emplois en un an dans la région francilienne. Une hausse de 12 % par rapport à 2019. Un record. Les sociétés déjà présentes sur le territoire réinvestissent de manière importante. Les États-Unis […]

Les publications locales

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par Delphine Bauer
AVOCATS 054Bweb

Michel Guichard : « Nous soutenons nos confrères libanais dans l’épreuve »

Alors que l’on commémore le premier anniversaire des explosions qui ont ravagé Beyrouth en 2020, le barreau des Hauts-de-Seine a décidé de mettre l’ordre aux couleurs du Liban. Les explications du bâtonnier Michel Guichard. Actu-Juridique : Nous commémorons le premier anniversaire des explosions qui ont endeuillé la ville de Beyrouth, vous avez décidé de pavoiser les […]

Créteil Photo Anquetin-12

Le « guide Michelin du cannabis » comparait devant le Tribunal correctionnel de Créteil

Le 13 juillet 2020, le tribunal correctionnel de Créteil jugeait trois hommes et une femme soupçonnés de trafic de stupéfiants à Vitry. A partir d’un dossier d’enquête confus, les juges vont tenter de discerner le rôle de chacun. La présidente fait la police de l’audience dans le public. « Masques sur le nez. Portables éteints ! Qui […]

par Pierre Anquetin
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