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Dans un arrêt du 14 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire dite « Barbarin ». Elle a rejeté le recours des plaignants au motif que l’obligation de dénoncer les atteintes sexuelles sur un mineur « a pour but de lever l’obstacle aux poursuites pouvant résulter de ce […]

Les traditionnelles lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. Il en est à nouveau ainsi avec les lois n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, de financement de la sécurité sociale pour […]

L’exposition de l’œuvre d’Hammershoï à la fin du siècle dernier à Paris avait suscité un fort enthousiasme. C’était la découverte d’un remarquable peintre intimiste danois inconnu du plus grand nombre. Aujourd’hui, le musée Marmottan Monet propose de faire la connaissance d’un autre artiste du Nord : Peder Severin Kroyer. D’origine norvégienne, il a passé toute […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises. Ces dernières ont dû adapter leurs méthodes de travail et, plus généralement, leur fonctionnement. Le recours au télétravail, aux plateformes digitales mais aussi l’organisation à distance des assemblées générales ou encore l’utilisation de l’économie participative à travers la levée de fonds par cryptomonnaie sont devenus […]

Bilan d’un nouvel outil efficace en matière de lutte contre la fraude fiscale : la police fiscale. La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la fraude a ouvert la possibilité de créer une nouvelle police fiscale dédiée aux affaires de présomption de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale. Il s’agit d’une avancée […]

Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire a accueilli l’écrivaine […]

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Revue de détail des principales dispositions. De quoi s’agit-il ? Chaque ministre ou presque ayant à coeur de prêter son nom à une loi, c’est la future « loi Dupond-Moretti ». En clair, la réforme qui met en oeuvre […]

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]