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Testament

Vers un testament numérique ? Des règles nouvelles en matière de succession pour faciliter et simplifier le recours au testament

Moins de 25 % des Français ont rédigé leur testament, d’après les chiffres des notaires de France. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n’ont pas exprimé leurs dernières volontés pour leur décès par écrit. Une situation à laquelle le 117e Congrès des notaires de France se propose de remédier en simplifiant le […]

par Frédérique Perrotin
Affaires Abonnés
Solidarité, entreprises, travail d'équipe

Retour sur le décret du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par le Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2021-840 ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de […]

par Yves Broussolle

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Immobilier Abonnés
Démolition, déchets, immeuble

Le régime du diagnostic sur les déchets des travaux est précisé

Cet article présente le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-821, 25 juin 2021 Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion […]

par Patrice Battistini
Assurances Abonnés
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Assurance-vie : chiffres et fiscalité

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

par Ludovic Mounoussamy
Teenager girl suffering internet cyber bullying scared and depressed cyberbullying. Image of despair girl humilated on internet by classmate. Young teenage girl crying in front of the laptop

Tribunal de Pontoise : « Vous êtes pédophile, c’est comme ça Monsieur »

Fin juillet, Gary a téléchargé des images pédopornographiques. Rapidement identifié, il est jugé en comparution immédiate le 7 septembre devant le tribunal de Pontoise. Assis sur un banc du public, trois hommes sont venus assister au procès de Gary, frêle petit individu de 35 ans au front démesuré, au regard fuyant et à la voix […]

par Julien Mucchielli
Contrat de vente en viager

Sécurité juridique et conclusion d’un contrat en viager : un équilibre quelquefois délicat

À l’heure de l’allongement de la durée de vie et de la nécessité de financer la dépendance, le viager retrouve de l’attractivité. Pourtant ce mode de transmission de patrimoine n’a pas toujours bénéficié d’une image positive. Les viagers interminables dans le cadre desquels les héritiers du crédit-preneur, doivent après son décès continuer de verser la […]

par Frédérique Perrotin
Organisation mondiale de la santé

La 74e assemblée mondiale de la santé : une semaine pour tirer les leçons du passé face aux urgences sanitaires

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]

par Windégoudi Casimir Sawadogo

Les publications locales

Impression

« Les entreprises doivent savoir anticiper leur recrutement en ayant une politique plus active »

Avec des pics atteignant le million d’offres d’emploi, le marché du travail en France a atteint des chiffres records, durant l’été 2021. Des données rendant concrète la forte reprise de l’activité économique. Problème, certaines entreprises ont des difficultés dans leur recrutement. D’où l’importance d’une structure comme le GEYVO d’Île-de-France. Ce groupement d’employeurs rassemble 120 adhérents […]

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Explosion rue de Trévise : la regrettable erreur des services juridiques de la Ville de Paris

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

par Isabelle Horlans
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