À la une

Une nouvelle obligation légale pour le prêteur et l’intermédiaire de crédit : la fourniture d’informations générales

La directive (UE) n° 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été récemment adoptée. Elle va être prochainement transposée en droit français par l’intermédiaire d’une ordonnance. Or, parmi les nouveautés envisagées en la matière, nous trouvons une obligation à la charge des établissements prêteurs, mais […]

Jérôme Lasserre Capdeville

Prison : quand la canicule rend les conditions de détention particulièrement indignes

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation carcérale, les fortes chaleurs viennent aggraver significativement des conditions de détention déjà jugées plusieurs fois indignes par la Cour européenne des droits de l’homme. Explications. Entrée de la prison […]

Olivia Dufour