À la une

Nouvelles lignes directrices CJIP : vers une pénalisation de la conformité ?

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

par Amaury Bousquet

Une nouvelle feuille de route pour lutter contre l’évasion fiscale

La commission des finances de l’Assemblée nationale planche sur des pistes de réforme destinées à mieux contrer l’évasion fiscale. L’évasion fiscale constitue un phénomène complexe à définir. L’Assemblée nationale dans un nouveau rapport spécial thématique (Rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances […]

par Frédérique Perrotin

Le RIP sur les retraites : boîte à outils ou boîte de Pandore ?

Les règles constitutionnelles régissant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) présentent des points d’incertitude que seul pourra lever le Conseil constitutionnel ou des failles que seule pourra corriger une future loi constitutionnelle. En l’état, c’est une boîte à outils lacunaire. Mais cette boîte à outils pourrait se transformer en boîte de Pandore. On a dit trop […]

par Jean-Pierre Camby
Arbitrage Abonnés

L’hommage funèbre trop amical rendu par l’arbitre au conseil d’une partie peut provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité

L’hommage funèbre qui révèle l’existence des liens amicaux étroits entre le conseil d’une partie et l’arbitre est de nature à provoquer un doute raisonnable dans l’esprit des parties sur l’indépendance et l’impartialité de ce dernier. Ainsi, faute pour l’arbitre d’avoir révélé ces faits avant l’acceptation de sa mission ou pendant la procédure d’arbitrage, les parties […]

par Pierre-Claver Kamgaing

Les dernières publications

Réflexion autour du logement de la famille, un an après l’avènement de l’entrepreneur à double patrimoine

Le 15 mai prochain, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel aura un an. Malgré un accueil de ce statut très critique de la doctrine et de multiples failles ou lacunes pointées du doigt, pour l’entrepreneur individuel, la principale question qui se pose est de savoir si le logement de sa famille pourra être épargné. Cet article […]

par Véronique Legrand

Encore un effort pour doter la France d’une véritable « class action » efficace

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités publiques. En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin s’inscrit dans cette […]

par Christophe Lèguevaques

JO : « Nous craignons l’impact de cette surcharge d’activité sur des juridictions déjà exsangues »

Le gouvernement a lancé un plan « zéro délinquance » dans la perspective des JO 2024 qui se traduit déjà en termes de volume d’activité des juridictions concernées. Alexandra Vaillant, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) nous explique quels sont les principaux enjeux en termes d’organisation judiciaire. Actu-Juridique : […]

Mouvement #saccageparis, une expérience démocratique inédite ?

Alors que le mouvement #saccageparis fête ce mardi ses deux ans d’existence, Marie-Caroline Arreto, professeur extraordinaire en droit public à l’ICP, analyse ce mouvement comme une entreprise de démocratie participative inédite. Son originalité ? Être d’initiative citoyenne et se fixer comme objectif de défendre l’intérêt général face à un pouvoir politique minoritaire. Explications. La crise […]

par Marie-Caroline Arreto

Végétalisation des façades ou des toitures : dans quelles conditions est-ce possible ?

Le décret du 23 décembre 2022 précise les conditions de dérogation aux règles de hauteur et d’aspect extérieur du PLU en cas de végétalisation des façades ou des toitures. D. n° 2022-1653, 23 déc. 2022, portant application de l’article L. 152-5-1 du Code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de […]

par Patrice Battistini

Les publications locales

Hauts-de-Seine : une tour qui fait couler de l’encre

Il y a quelques semaines, nous consacrions un article sur le chantier de l’ancienne tour Insee, à Malakoff (92), en bordure de Paris. L’État pousse pour une destruction/reconstruction ; un collectif de citoyens soutenus par la mairie et armés de bon sens poussent pour une réhabilitation de l’existant, afin de minimiser l’empreinte carbone. Notre article se […]

En Essonne, la diminution du chômage tirée par la baisse des demandeurs d’emploi de longue durée

Le chômage a connu une nouvelle baisse significative en 2022 avec un taux de 7,1 % de la population active au niveau national. Un retour à son niveau le plus bas depuis 15 ans ! Dans le département de l’Essonne, entre décembre 2021 et décembre 2022, le nombre de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues et inscrits à Pôle Emploi, […]

JO : « Nous craignons l’impact de cette surcharge d’activité sur des juridictions déjà exsangues »

Le gouvernement a lancé un plan « zéro délinquance » dans la perspective des JO 2024 qui se traduit déjà en termes de volume d’activité des juridictions concernées. Alexandra Vaillant, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) nous explique quels sont les principaux enjeux en termes d’organisation judiciaire. Actu-Juridique : […]

Mouvement #saccageparis, une expérience démocratique inédite ?

Alors que le mouvement #saccageparis fête ce mardi ses deux ans d’existence, Marie-Caroline Arreto, professeur extraordinaire en droit public à l’ICP, analyse ce mouvement comme une entreprise de démocratie participative inédite. Son originalité ? Être d’initiative citoyenne et se fixer comme objectif de défendre l’intérêt général face à un pouvoir politique minoritaire. Explications. La crise […]

par Marie-Caroline Arreto
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