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Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser, par une décision remarquée, comment devait être calculée l’amende du blanchiment de fraude fiscale. Sa solution, de bon sens, devrait avoir prochainement des incidences dans d’autres affaires, et notamment la médiatique affaire UBS. Cass. crim., 11 sept. 2019, no 18-82430, PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

La Cour de cassation vient d’indiquer que la protection du logement familial ne vaut que pendant le mariage. Dès lors, la donation du logement avec réserve d’usufruit par un époux qui en a seul la propriété ne porte atteinte à l’usage et à la jouissance du logement durant le mariage. La Cour de cassation vient […]

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

Le 25 novembre dernier s’est tenue, en salle d’assemblée générale au Conseil d’État, la finale du concours d’éloquence et de plaidoirie organisée par l’association Lysias des étudiants de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Pour cette 27e édition, deux finalistes se sont affrontés sur le thème : « Si haut que l’on puisse monter, finit-on toujours par des […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Lancé en avril 2019, le Catalyseur, niché au cœur du quartier d’affaires de La Défense, se positionne comme « le » point d’entrée pour l’innovation et l’entrepreneuriat sur le territoire Paris Ouest La Défense (POLD). Accélérateur de développement, il a pour vocation de faciliter les synergies entre tous les acteurs de l’entrepreneuriat et de l’innovation du territoire, des […]

Pris en application de l’article 186 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret du 6 décembre 2019 prévoit les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires en les alignant sur celles des administrateurs et membres […]

Tracfin, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, vient de rendre son rapport consacré aux tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette édition 2018/2019, qui se concentre sur les axes fondamentaux : criminalité organisée, […]

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ». Programme : 8h30 : Acceuil des participants ; 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile […]

L’université Paris-Nanterre et l’ENM organisent un colloque sur le thème : « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre prochain, de 9h à 17h. Programme : 9h : Mot d’accueil, par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du Centre de droit civil […]