À la une

Chez les Surligneurs : Peut-on interdire aux étrangers en situation irrégulière de se marier ?

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]

Les Surligneurs

La modification des droits attachés aux actions de préférence dans les SAS : cadre juridique et exclusion des titulaires du vote

La décision de la Cour de cassation, rendue le 10 juillet 2024, annule partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de Cyclopolitain du 22 décembre 2015, modifiant les droits attachés aux actions de préférence « P ». La Cour de cassation estime que cette modification […]

Paul-Ludovic Niel

Encadrement des loyers à Paris : la saga juridique continue

Les propriétaires viennent de remporter une victoire dans la bataille judiciaire qu’ils mènent pour contester l’encadrement des loyers à Paris. Le Conseil d’État vient de leur donner raison dans deux contentieux concernant les arrêtés de 2019 et 2020 fixant les montants de ces loyers. Le 1er juillet 2019, le dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de […]

Frédérique Perrotin

Les dernières publications

Le Dernier Voyage (Aquarius) : un plaidoyer pour les droits humains des personnes migrantes

Créée en 2021, la pièce Le Dernier Voyage (Aquarius) écrite et mise en scène par Lucie Nicolas, qui s’est jouée en novembre 2024 à la MC93 de Saint-Denis, s’inscrit dans une démarche profondément engagée, nourrie par les travaux du philosophe Michel Foucault. À partir des difficultés rencontrées par le navire de SOS Méditerranée en juin 2018, […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia, Sarah Ziani

L’identification du juge compétent pour statuer sur l’action en contestation de la validité du contrat de mission conclu entre un avocat et son client

Il résulte de l’article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, qui est d’interprétation stricte, que le bâtonnier ou le premier président n’est compétent pour statuer sur la validité d’un contrat de mission comportant convention d’honoraires que lorsque la demande en nullité est invoquée, en défense, pour s’opposer à une demande de […]

Pierre-Claver Kamgaing

Jeanne Rospars-Legrand, première femme secrétaire de la Conférence du barreau de Paris : de la lumière à l’ombre

Née en 1895 et décédée en 1977, Jeanne Rospars-Legrand, de son nom de naissance Yvette-Jeanne Rospars, a prêté serment devant la chambre de la cour d’appel de Paris en 1917. Elle fait partie des premières avocates de l’histoire du barreau de Paris. Quelques années plus tard, en juillet 1922, elle devient la toute première femme secrétaire […]

Hélène Molinari

Quelles conséquences en cas d’annulation d’un congé frauduleux délivré par un bailleur pour reprise personnelle ?

Lorsqu’un congé délivré par un bailleur pour reprise personnelle est jugé frauduleux, celui-ci est automatiquement annulé et le bail se poursuit dans les conditions du bail initial, celui-ci étant reconduit. Mais à côté de ces conséquences principales et automatiques, les juges du fond peuvent également prononcer d’autres sanctions. Le droit au logement est de plus […]

Jean-Marie Hisquin

Les publications locales

TJ de Nanterre : « Ça n’aurait pas été plus raisonnable d’aller au commissariat pour vous expliquer ? »

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre et est désentravé. Ce vingtenaire est présenté en comparution […]

Maëlle Le Corre

Hervé Chemouli : « Paris est une place de droit centrale reconnue par la communauté juridique internationale »

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient les deux thématiques principales de cet événement. La question centrale des débats était : « Faut-il réguler l’IA ? », reconnait, dans cet […]

Hervé Chemouli

Maïder Lecomte Dufresne, avocate à très haut potentiel

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée s’est formée à la sophrologie et fait du consulting pour une meilleure acceptation du handicap en entreprise. Rencontre. Elle figure dans les 40 Françaises sélectionnées […]

Maïder Lecomte Dufresne

Un grand magasin parisien accepte les paiements en cryptomonnaie

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles. Depuis la fin novembre 2024, tous les clients du Printemps peuvent payer leurs achats avec leurs cryptomonnaies (bitcoins, ethereums et stablecoins). Cette innovation est possible dans […]

Annabelle Pando