Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rendu public ce mardi le rapport de préfiguration sur « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » qui constitue la base de la future réforme de l’ENM. Ces travaux prennent notamment acte des difficultés soulevées par les candidats et relayées par Actu-Juridique […]

Auxiliaires de justice chargés d’intervenir auprès de 500 000 personnes vulnérables en France, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent une profession mal connue du grand public mais essentielle pour protéger les plus vulnérables. Cet été, plusieurs fédérations locales de mandataires individuels se sont mobilisées pour alerter les pouvoirs publics sur le manque d’attractivité […]

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Conseil d’État a fait droit au ministre de l’Intérieur. La manifestation d’aujourd’hui aura donc bien lieu sur les boulevards extérieurs, entre les portes de Bagnolet et Charenton et non de Bastille à Nation comme le souhaitaient les syndicats. Explications. La liberté de manifester implique-t-elle celle de choisir […]

Mardi 3 novembre prochain, le tribunal de Bordeaux examinera les deux premiers recours en responsabilité contre l’État pour délais déraisonnables en matière familiale et prud’homale. Au total, le montant d’indemnisation réclamé s’élève à près d’un million d’euros. « Je fais du droit de la famille, depuis 20 ans, quand j’ai commencé, les dossiers étaient audiencés à […]

Une conversation banale ou une réunion entre collègues peut-elle se voir appliquer le RGPD ? Au détour de ce dialogue, découvrez l’oralité comme hypothèse méconnue de la protection des données personnelles, et retenez-en les réflexes utiles avant d’organiser votre prochaine réunion de travail ! NDA – Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leurs auteurs. Imaginez… Un […]

La deuxième semaine du procès de la Ville de Paris et du syndic CIPA a démontré, grâce aux cinq experts entendus, que si une enquête sérieuse avait été menée sur les causes de l’affaissement du trottoir, « il n’y aurait pas eu d’explosion » rue de Trévise (IXe arrondissement). Les auditions, s’appuyant parfois sur des hypothèses, ont […]

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un procès, des gens peu recommandables sur Internet tentent de vous convaincre de recourir à la magie. Enquête d’Halloween. « Rituel pour gagner une affaire judiciaire puissant et réaliste » Avant de dépenser votre argent en faisant appel à des « professionnels », vous pouvez commencer par des incantations gratuites. […]

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions (2e partie). La première partie de cet article a répondu à onze questions sur […]

La supervision humaine n’est pas un bouton d’arrêt. C’est une fonction de gouvernance – et les avocats et juristes sont particulièrement bien placés pour l’organiser. L’AI Act européen ne pose pas seulement une question de conformité technique. Il oblige progressivement les organisations à se demander qui, concrètement, conserve la maîtrise lorsqu’un système d’intelligence artificielle (IA) intervient […]

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Quel consommateur ne s’est jamais retrouvé confronté à une offre sur un site marchand tellement alléchante qu’il se dit : « C’est incroyable ! Il doit y avoir une erreur » ? Rares sont ceux qui résisteront à la tentation de passer commande… On ne sait jamais ! Mais que se passe-t-il lorsqu’effectivement c’est une erreur et que l’algorithme censé ajuster les […]

Et si la justice ne souffrait pas seulement d’un manque de moyens ? Ancienne magistrate devenue psychanalyste, Véronique Isart explore la question de la souffrance éthique des magistrats et montre comment celle-ci rend l’institution prisonnière de ses propres défenses et aggrave ses difficultés. Et si la crise de la justice était d’abord une crise de […]

Méconnu du grand public et parfois même des juristes, le métier d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est l’un des plus anciens et des plus singuliers du barreau français. Ces praticiens, 130 environ, sont compétents en toute matière, du droit pénal au droit administratif en passant par le droit international. Ils […]