La 8ᵉ semaine de la médiation s’ouvre le 10 octobre. À cette occasion, son parrain, le magistrat Fabrice Vert, nous détaille le programme et souligne également l’importance des événements qui vont se dérouler pour la première fois à Paris. Samedi 3 octobre, en tant que parrain de la 8ᵉ édition de la semaine de la […]

La cour d’assises spécialement composée, qui a rejugé deux accusés sur appel du parquet dans le dossier des attentats de Trèbes-Carcassonne, a rendu son verdict ce mercredi. Des peines de 10 et 12 ans de prison ont été prononcées avec mandat de dépôt. Marine Pequigot, la petite amie du terroriste à l’époque des faits et […]

Alors que le blocus des lycées se poursuivait ce mercredi, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de mise au point suite aux réactions suscitées par ses prises de position contre la politique du gouvernement à l’égard des débordements intervenus lors des manifestations lycéennes. Ne confondons pas critique politique et parole partisane, met […]

En prison pour vol, Livingston S. a agressé un de ses codétenus avec un couteau. Le parquet souligne qu’il s’est acharné et considère que son acte était prémédité. Le prévenu se défend en expliquant qu’il se sentait menacé.

C’est devenu une question épineuse dans l’enseignement supérieur : comment prendre en compte la révolution de l’IA et son utilisation par les étudiants ? À Assas, si l’innovation n’est pas un gros mot, l’idée est d’encourager les étudiants à garder leur capacité de réflexion. Le 9 septembre 2026, à Paris, plus de 25 ministres de l’Éducation et représentants […]

Ritchy Thibault a été jugé le 8 septembre pour des propos tenus à l’encontre d’Emmanuel Macron. Au cours de l’audience houleuse, le prévenu avait été expulsé, et le tribunal avait finalement ordonné un huis clos total. La décision a été rendue ce mardi. Quand il apparaît sur l’écran, la salle est vide, car Ritchy Thibault […]

Dans un communiqué publié ce mardi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG), qui réunit les chefs de parquet des cours d’appel, réagit aux « allégations erronées » et mises en cause infondées du ministère public concernant les infractions commises à l’occasion des manifestations lycéennes. Le communiqué publié vendredi par le Syndicat de la magistrature accusant le […]

L’article 9 de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes raccourcit les délais de recours en nullité des actes d’instruction. Dans la perspective de son entrée en vigueur le 23 octobre prochain, Me Patrick Lingibé analyse les changements induits par la réforme. L’article 9 de la […]

Et si changer de mode de scrutin pouvait débloquer la situation politique française ? C’est la thèse iconoclaste et stimulante développée par Bastien François, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans l’essai intitulé : Pour la proportionnelle, en finir avec le présidentialisme, paru aux éditions des Petits matins. Spécialiste des institutions de la […]

Dans un avis daté du 18 septembre, mais diffusé seulement aujourd’hui, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime qu’un magistrat porte atteinte à son devoir de réserve, à son impartialité et à l’image de la justice en relayant publiquement les positions politiques et partisanes de l’association qu’il a cofondée. On ne pouvait […]

Vendredi dernier, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué dénonçant la répression du mouvement lycéen ainsi que les consignes de fermeté du ministre de la Justice. Dimanche, Unité Magistrats FO a répondu à ses collègues. « Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire » lance le Syndicat de la magistrature le […]

Les voies dérogatoires d’accès à la profession d’avocat demeurent mal identifiées. Le 3° de l’article 98 du décret du 27 novembre 1991 en ouvre pourtant une aux juristes d’entreprise justifiant de huit années de pratique professionnelle au sein d’un service juridique. Pris isolément, le texte semble clair, toutefois, sa mise en œuvre révèle de nombreuses subtilités, dont […]

Mercredi 30 septembre, la 20e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre juge une grand-mère pour agression sexuelle incestueuse sur sa petite fille de quatre ans. La prévenue conteste les faits. La prévenue est un dos bleu assis qui parle, des cheveux blonds secoués au rythme des saccades de cette tête, celle d’une grand-mère prévenue d’agression sexuelle […]