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Conseil de déontologie journalistique : une chance pour les journalistes et pour le public

Créé le 2 décembre dernier, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation n’en finit plus de diviser les médias. Certaines institutions comme le Syndicat national des journalistes y sont résolument favorables, d’autres, à l’instar de nombreuses sociétés de journalistes (SDJ) de grands médias, s’y opposent. Chez les juristes, les avis sont également partagés. Le […]

par Nicolas Bénoit

Réflexions sur l’amende du blanchiment de fraude fiscale

Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser, par une décision remarquée, comment devait être calculée l’amende du blanchiment de fraude fiscale. Sa solution, de bon sens, devrait avoir prochainement des incidences dans d’autres affaires, et notamment la médiatique affaire UBS. Cass. crim., 11 sept. 2019, no 18-82430, PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Procréation assistée et filiation

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Dans les Hauts-de-Seine, lancement réussi pour le Catalyseur

Lancé en avril 2019, le Catalyseur, niché au cœur du quartier d’affaires de La Défense, se positionne comme « le » point d’entrée pour l’innovation et l’entrepreneuriat sur le territoire Paris Ouest La Défense (POLD). Accélérateur de développement, il a pour vocation de faciliter les synergies entre tous les acteurs de l’entrepreneuriat et de l’innovation du territoire, des […]

par Delphine Bauer

Représentants des salariés actionnaires : formation et conditions d’exercice des mandats

Pris en application de l’article 186 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret du 6 décembre 2019 prévoit les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires en les alignant sur celles des administrateurs et membres […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tracfin : l’enjeu de la cybercriminalité financière

Tracfin, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, vient de rendre son rapport consacré aux tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette édition 2018/2019, qui se concentre sur les axes fondamentaux : criminalité organisée, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ». Programme : 8h30 : Acceuil des participants ; 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les publications locales

Dans les Hauts-de-Seine, lancement réussi pour le Catalyseur

Lancé en avril 2019, le Catalyseur, niché au cœur du quartier d’affaires de La Défense, se positionne comme « le » point d’entrée pour l’innovation et l’entrepreneuriat sur le territoire Paris Ouest La Défense (POLD). Accélérateur de développement, il a pour vocation de faciliter les synergies entre tous les acteurs de l’entrepreneuriat et de l’innovation du territoire, des […]

par Delphine Bauer

« La Seine-Saint-Denis est une terre d’avenir »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) fête ses 30 ans ! Née en 1989 en Seine-Saint-Denis (93), elle entend s’y développer fortement dans les années à venir. Matthias Avignon, directeur des opérations en Île-de-France, revient pour les Petites Affiches sur le fonctionnement et l’ambition de cette association encore trop peu connue, qui accompagne 30 000 […]

par Matthias Avignon, Sophie Tardy-Joubert

« Industrie 4.0 et Territoires » à Antony

Le pôle Systematic Paris-région et la ville d’Antony ont organisé l’événement « Enjeu Day » sur l’industrie future et son implantation en Île-de-France, le 20 novembre dernier. L’objectif était de rassembler les acteurs de l’innovation et du territoire afin d’échanger sur les pratiques et les opportunités du secteur.      L’innovation et l’attractivité sont les enjeux des […]

par Raphaëlle Sochon

Droits de l’enfant : les missions de l’unité éducative d’activités de jour de Créteil

Pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue à l’Unité éducative d’activités de jour de Créteil, le 21 novembre dernier. Cette structure a pour mission de répondre aux problématiques d’insertion sociale, scolaire et professionnelle de jeunes mineurs. Plusieurs activités éducatives leurs sont […]

par Raphaëlle Sochon

Les usages de l’intelligence artificielle dans les entreprises

L’intelligence artificielle est désormais accessible aux entreprises françaises, la demande est grandissante dans tous les secteurs d’activité. Pour certaines, il existe encore des freins, liés à la complexité des technologies et à leur mise en œuvre. Le Club Nelson de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine (92) a donc organisé plusieurs réunions d’information […]

par Raphaëlle Sochon