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« Les femmes pénalistes manquent de modèle »

Pourquoi y a-t-il si peu de femmes pénalistes connues ? Pourquoi l’expression « ténor du barreau » s’est-elle imposée, comme si seule une voix grave pouvait convaincre ? Les avocates pénalistes Julia Minkowski, Rachel Lindon, Margaux Durand-Poincloux et Amandine Sbidian questionnent les idées reçues de la profession. Pour s’entraider et s’ouvrir des horizons, elles ont rejoint le Club des […]

par Julia Minkowski, Rachel Lindon, Margaux Durand-Poincloux, Amandine Sbidian, Sophie Tardy-Joubert

Le régime des informations statistiques des logements locatifs sociaux est précisé

Présentation de l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l’article R. 411-3 du Code de la construction et de l’habitation. En vue de la constitution et de l’actualisation du répertoire des logements locatifs (v. CCH, art. L. 411-10), les bailleurs sociaux doivent transmettre avant le 1er mars de chaque année au service statistique ministériel […]

par Patrice Battistini

Assises de Créteil : Dispute mortelle cité des bleuets (2/2)

Après les révélations sur l’anévrisme de la victime d’une rixe à Créteil en mai 2017 et la bipolarité de l’accusé (partie I), la cour d’assise du Val-de-Marne le déclarera-t-elle coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ? Partie 2/2. « Mon frère, c’était une crème, il était gentil, il n’aurait jamais […]

par Pierre Anquetin

La plate-forme Airbnb devant la Cour de justice de l’Union européenne : l’instrument prend le pas sur la matière

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

par Florence Chaltiel

Les dernières publications

Conséquences d’une mesure de gel des avoirs sur le paiement des dettes de la société en faisant l’objet

Faisant suite à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prise en 2006 et transposée en droit communautaire européen en 2007, ont été gelés les fonds et les ressources économiques d’une banque de nationalité iranienne désignée par les Nations Unies comme concourant au programme iranien de missiles balistiques. En 2007, la banque est déclarée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]

par Basile Mérand

Montage d’une opération immobilière privée

Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La Clinique juridique de la Sorbonne fête ses cinq ans

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

par Adam Malek, Hélène Molinari

Savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire

Les Formations Lextenso, en partenariat avec la Gazette du Palais, organisent deux webformations pour savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire. La première webformation, « Procédure au fond devant le tribunal judiciaire », aura lieu le 10 septembre prochain, de 16h à 18h. Elle est animée par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de QPC (Janvier – Juin 2019) (3e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la […]

par Pierre Mouzet, Olivier Cahn, Camille Dreveau, Delphine Thomas-Taillandier, Patrick Mozol, Pauline Parinet-Hodimont

Les publications locales

Assises de Créteil : Dispute mortelle cité des bleuets (2/2)

Après les révélations sur l’anévrisme de la victime d’une rixe à Créteil en mai 2017 et la bipolarité de l’accusé (partie I), la cour d’assise du Val-de-Marne le déclarera-t-elle coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ? Partie 2/2. « Mon frère, c’était une crème, il était gentil, il n’aurait jamais […]

par Pierre Anquetin

La crise sanitaire renforce le télétravail mais ne le consacre pas

Sans autre alternative durant le confinement, le travail à distance s’est ancré dans l’organisation des entreprises. Les craintes d’avant-coronavirus ont laissé place désormais à une volonté de télétravailler qui s’impose comme une tendance de fond analyse, Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo, une entreprise spécialisée dans les bureaux flexibles en France qui vient de réaliser une […]

par Frank Zorn, Nicolas Kirilowits

La Clinique juridique de la Sorbonne fête ses cinq ans

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

par Adam Malek, Hélène Molinari