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Route parc régional national de l’Oise

Franges franciliennes, un pied en Île-de-France

Dreux, Évreux, Senlis ou encore Montargis, voilà des noms de villes, aux portes de la région parisienne, connues mais aux caractéristiques mal identifiées. Ces communes sont aussi des représentantes des « franges franciliennes ». Ce terme, employé surtout par les urbanistes, désigne les espaces situés en dehors de l’Île-de-France mais influencés par l’aire d’attraction de Paris. Potentiel […]

Sociétés Abonnés
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Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l’évaluation de l’apport en nature dans une société par actions simplifiée

La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que les dispositions de la loi Sapin II en date du 9 décembre 2016, qui régissent l’évaluation de l’apport en nature effectué lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, ne trouvent application qu’au sein des sociétés qui ont été constituées à compter du 11 décembre 2016. Cass. […]

par Simon Farges
Quartier d’affaires de la Défense

Des pénuries de main-d’œuvre dans la restauration et le numérique en Île-de-France

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France a mené deux enquêtes auprès des cafés et restaurants et des entreprises du numérique. C’est la deuxième de ce type après en avoir effectué une en juin 2021. Ces deux domaines ont été choisis à cause des difficultés de recrutement constatés dans ces secteurs d’activité. Des […]

Voitures de police garées dans la rue.

Tribunal de Pontoise : « Vous êtes un être humain ou un toutou mordeur ? »

Dimanche 19 septembre au soir, les policiers sont intervenus au pied d’un immeuble pour tapage. Coups, morsures et injures, ils essuient la violence d’un homme ivre en furie, qui se retrouve jeudi 23 septembre dans le box des comparutions immédiates du Val d’Oise. Tandis que Rida intègre le box, la moitié du public se lève. […]

par Julien Mucchielli

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Université Paris Descartes

Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau
Affaires Abonnés
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Rappel de l’importance de la protection des fonds pour les établissements de monnaie électronique

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de protéger les fonds reçus en contrepartie de l’émission de monnaie électronique. S’ils ne sont plus en mesure d’assurer cette protection, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prendre des mesures conservatoires énoncées à l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. ACPR, 8 juill. 2021, Wari Pay, […]

par Anthony Aranda Vasquez
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Tribunal de Meaux : « Monsieur n’est pas un policier mais un justicier ! »

Des incivilités et la conduite inconséquente d’un gardien de la paix qui a joué au cow-boy sur la route ont provoqué la mort d’un jeune homme de 21 ans. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le policier a présenté une version des faits aussi fantaisiste que la première fut mensongère. Suspendu de ses fonctions depuis quatre […]

par Isabelle Horlans

« Le temps des investisseurs n’est pas nécessairement celui des collectivités et des services de l’État »

Dans un rapport publié en juillet 2021, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France a dévoilé ses recommandations pour mieux exploiter le parc foncier et immobilier dédié aux activités industrielles et productives. Pour elle, la crise de la Covid-19 doit être l’occasion d’accélérer la réhabilitation des plus anciennes friches industrielles. Dominique Moreno, […]

Baromètre des droits : la maternité, première cause de discrimination chez les avocates

Alors que les droits des Français ont été bouleversés par l’état d’urgence sanitaire, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a lancé une mission « Sentinelle des libertés ». Jusqu’à la fin de l’année 2021, le barreau de Paris publiera des baromètres des droits, pour alerter sur les éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. En septembre 2021, les avocats […]

Marteau du juge

Le juge pénal peut-il écarter l’immunité parlementaire ?

La tendance contemporaine du juge judiciaire consiste à faire une interprétation restrictive des dispositions instituant des immunités ou des irresponsabilités en faveur des membres des pouvoirs exécutif ou parlementaire. Ainsi, le 29 mars 2021, dans l’affaire du Médiator, le tribunal correctionnel de Paris juge que les activités des parlementaires au sein d’une mission d’information parlementaire ne sont […]

par Pierre Avril
Halles de Rungis

« Un chef d’entreprise n’est pas un chasseur de primes. C’est un chasseur d’activité ! »

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est présente depuis plus de 40 ans dans le Val-de-Marne. Aujourd’hui, la CPME 94 compte environ 800 adhérents. Des entreprises qui emploient en moyenne une vingtaine de salariés et qui couvrent de nombreux secteurs d’activité. Sur ce territoire, nous retrouvons deux pôles d’activité économique importants : l’aéroport d’Orly […]

Les publications locales

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Franges franciliennes, un pied en Île-de-France

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