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Aux comparutions immédiates de Nanterre, « la situation est complètement obérée »

Avant d’examiner de délicates affaires de violences familiales ou conjugales, la présidente des comparutions immédiates du Tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine renvoie les dossiers incomplets. Le rôle reste pourtant chargé. Magistrats et avocats prennent leur mal en patience, mais certains justiciables craquent. Seize affaires sont inscrites à l’audience de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre pour […]

par Pierre Anquetin

Les modalités d’équipement des places de stationnement d’installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sont précisées

Présentation du décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du Code de la construction et de l’habitation. D. n° 2020-1720, 24 déc. 2020 La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est intervenue dans le domaine immobilier en modifiant les droits de l’urbanisme et de la construction, du logement social, des […]

par Patrice Battistini

Droit et risque n° 12 (3e partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Les dernières publications

Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement

L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché une violente polémique. Une partie de l’opinion comprend cette décision comme signifiant que prendre des stupéfiants serait désormais une cause d’exonération de responsabilité. Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, corrige cette erreur d’interprétation et met en garde contre la tentation […]

L’annulation de la décision « abusive » d’exclure un associé démissionnaire

La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité de cette assemblée et en justifie l’annulation. Cass. 1re civ., 2 févr. 2021, no 16-19691 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2016), M. Y, avocat associé au sein de la société d’avocats […] (la société […]

par Mai-Lan Dinh

Fiscalité immobilière : des mesures exceptionnelles dans la loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 prévoit de rétablir l’étalement de la taxation des plus-values immobilières issues des opérations de vente sale and lease back, de neutraliser les conséquences fiscales de la réévaluation d’actifs ainsi que plusieurs mesures conduisant à la baisse des impôts sur la production. Afin d’améliorer les capacités de financement des entreprises […]

par Annabelle Pando

La violence des « bandes » en Île-de-France, un phénomène nouveau ?

Depuis quelques semaines, le phénomène de bande fait les Unes des journaux et enflamme les plateaux de télévision. Ce serpent de mer aussi persistant qu’imprévisible fascine par ses mutations que la loi tente d’anticiper. En janvier dernier, à Paris, dans le quartier de Beaugrenelle, un adolescent se fait rouer de coups. Le motif : un […]

par Anne-Laure Pineau

Les publications locales

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par Pierre Anquetin

Vincent Nioré : « J’interviens de manière ferme au nom de la défense »

Élu vice-bâtonnier du barreau de Paris aux côtés de Julie Couturier en décembre dernier, Vincent Nioré est une personnalité forte du barreau. Intervenant au pénal dans des dossiers médiatiques – il a, entre autres, défendu Bernard Laroche et Michel Fourniret –, il est également connu pour assister ses confrères dont les cabinets sont perquisitionnés. Il est revenu sur […]

La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire a accueilli l’écrivaine […]

par Sophie Tardy-Joubert

L’Île-de-France c’est 50 % d’espaces agricoles et 25 % d’espaces naturels

Des parcs naturels, des initiatives culturelles et sociales et une richesse patrimoniale encore insoupçonnée… C’est pour lever un autre voile sur l’Île-de-France que celui d’une banlieue paupérisée et bétonnée qu’Enlarge your Paris informe depuis 8 ans. Renaud Charles, son cofondateur, défend une vision ni angélique ni caricaturale du Grand Paris. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous […]

« L’espace public est réservé aux hommes parce que toute la société est réservée aux hommes »

Dans le cadre de sa clinique citoyenne, l’association Jeunes Solidaires 94 organisait une rencontre-débat, le 8 mars dernier, au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine. Le but était d’interroger la place des femmes dans l’espace public au regard du droit. Devant une trentaine de lycéens et lycéennes, des membres de la Clinique juridique de la Sorbonne et […]

par Hélène Molinari
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