Face au risque de « silver tsunami », un phénomène qui vise le départ massif à la retraite des dirigeants d’entreprises qui est attendu d’ici 2030, le gouvernement se mobilise pour trouver des solutions pour faciliter la transmission des entreprises, notamment aux salariés. D’après les chiffres de la BPI pas moins de 370 000 entreprises françaises dont 310 000 […]

Le deuxième jour d’audience, hier, a été dominé par les témoignages de trois sapeurs-pompiers présents dans le IXe arrondissement parisien le 12 janvier 2019. Deux de leurs collègues ont été tués par la déflagration due à la rupture d’une canalisation de gaz. En dépit du désespoir, ils ont affronté l’horreur de 8 h 59 à 21 h 26. Christian de […]

Yann D., élève en terminale, a jeté vendredi 16 octobre un fumigène en direction des forces de l’ordre. On le lui a donné, il l’a jeté dans la panique, se défend-il. Le tribunal va-t-il croire à son récit ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, lorsque l’on découvre un trésor, un nombre incalculable de questions peuvent se poser du point de vue juridique. Régulièrement, la jurisprudence évolue, et il est bon de savoir à quoi s’attendre si jamais par hasard vous tombiez sur un trésor dans vos murs ou ailleurs… Quand on est […]

La veille, la 23e Ch. 1. avait envoyé un signal de répression rarement observé, en envoyant des primo délinquants en détention. Mardi 20 octobre, la 23e Ch. 4 a pris le contre-pied : malgré l’insistance du parquet, le tribunal n’a incarcéré personne. La salle est presque vide, et tout à coup, des avocats entrent par dizaines. […]

Au premier jour du procès de la municipalité parisienne et du syndic de l’immeuble qui a explosé le 12 janvier 2019 dans le IXe arrondissement, les familles des quatre morts, les victimes et sinistrés ont laissé voir une unité de sentiments. Le tourment, l’angoisse et la fatigue d’avoir attendu près de huit ans pour que soient […]

Depuis sa création en 2020, l’association le « Barreau des Arts » a accompagné plus de 400 artistes et auteurs sur des questions de droit d’auteur et droits voisins, grâce à son réseau de bénévoles. Attentive aux besoins exprimés par ses bénéficiaires, l’association a décidé d’évoluer et elle peut désormais accompagner les artistes et auteurs sur un […]

Alors que plusieurs voix s’élèvent actuellement pour réclamer l’état d’urgence après les émeutes survenues ce week-end dans tout le pays et en prévision de nouveaux troubles annoncés, Me Patrick Lingibé fait le point sur l’origine et la nature de ce régime créé par la loi du 3 avril 1955. Née le 3 avril 1955 pour l’Algérie, […]

Le 17 octobre 2026, 855 personnes ont été interpellées à Paris, dans le cadre des manifestations. Lundi 19 octobre, six majeurs ont été déférés et jugés en comparution immédiate. La 23ech.1., qui en a jugé 4, s’est montrée particulièrement répressive. Olivier a volé trois bouteilles de vodka dans un Auchan. « C’était le 17 octobre », dit le procureur. « Non, […]

Le dernier projet de loi de finances du mandat d’Emmanuel Macron durcit la fiscalité des retraités, des indemnités de rupture, et rabote le mécanisme de l’apport-cession et des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Il ouvre en revanche une fenêtre de six mois, début 2027, pour donner de l’argent aux enfants et petits-enfants à un taux […]

Dans une interview accordée à Quid Juris en partenariat avec BFM TV, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la possibilité, inscrite dans le programme de Marine Le Pen d’utiliser l’article 11 pour instaurer par referendum la préférence nationale. Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu ne partage pas son analyse. Explications. La prise de position […]

Le ministère de l’Intérieur a annoncé 2397 interpellations pour la journée du 17 octobre, auxquelles s’ajoutent celles de la nuit suivante, où de nouveaux pillages ont eu lieu, notamment à Paris. La justice est invitée à prononcer des peines exemplaires. Il y a fort à parier que le résultat ne sera pas à la hauteur […]

Par un arrêt du 2 septembre 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision importante au contentieux de la concurrence déloyale né de la mobilité des salariés. Elle juge, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, que l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente et apportées par […]