Un ancien major de police, qui officiait au dépôt du tribunal de Paris, comparaissait le 15 septembre devant la 10e chambre correctionnelle de Paris pour de multiples agressions sexuelles commises sur quatre jeunes gardiennes de la paix, en 2020, 2021, 2023 et 2024. Tard dans la soirée, il a été condamné à 16 mois de prison, […]

Passionné de justice criminelle, à laquelle il a consacré quarante ans de sa vie professionnelle, Jacques Dallest a exercé presque toutes les fonctions de la chaîne pénale et a été l’un des magistrats à l’origine du Pôle Cold case ouvert à Nanterre en 2022. Également très intéressé par la communication, il a donné plus de […]

À l’audience du 31 août, l’homme de 38 ans avait reconnu les faits, commis sur des élèves de l’école primaire de Vigée-Lebrun dans le 15e arrondissement de Paris. La partie ferme est aménagée par le tribunal. Pour les agressions sexuelles de 9 élèves de l’école primaire Vigée-Lebrun, la 15e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de […]

Hier, au procès des accusés de l’assassinat du rugbyman Federico Martín Aramburú, à la cour d’assises de Paris, une vive émotion a parcouru tous les bancs de la salle comble. La maman et les amis de l’Argentin, abattu le 19 mars 2022, ont raconté « l’homme solaire », « le facilitateur de vie » qu’était ce père de trois jeunes […]

Dans une décision du 19 juin 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le plafonnement des frais bancaires appliqués lors du règlement d’une succession, tel qu’issu de la loi du 13 mai 2025. Il a en revanche déclaré contraires à la Constitution les dispositions imposant la gratuité de ces opérations dans trois situations, au […]

Les grandes obédiences françaises ont écrit le 7 septembre au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pour leur faire part de leur émotion à la suite de l’avis rendu le 9 juin dernier par le Collège évoquant une incompatibilité entre appartenance à la […]

Le Collège de déontologie des magistrats judiciaires a été saisi par mail début juillet de deux demandes d’avis venant de magistrats du parquet des mineurs sur fond d’affaire Lyhanna. Dénonçant le manque de moyens de la justice, mais aussi et surtout le comportement de leur ministre, Gérald Darmain, dans ce dossier, les intéressés se demandent […]

On entend de plus en plus à l’audience la phrase « Madame, on vous croit mais… ». D’où vient cette formule ? A-t-elle un sens en matière judiciaire ? Produit-elle des effets ? Éléments de réponse avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux. La formule « on vous croit », adressée par la juridiction de jugement à la partie civile lors […]

Au terme de la première semaine du procès de Loïk Le Priol, de Romain Bouvier et Lyson R., il semble que la mort du rugbyman Federico Martín Aramburú est surtout due à l’orgueil blessé d’un ancien militaire en état d’ébriété. « Une connerie d’ivrognes », a résumé le père du principal mis en cause. Si le narratif de […]

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. L’objectif est de toujours mieux détecter, empêcher et recouvrer la fraude. Le texte vise à amplifier la stratégie menée depuis 2023 avec la feuille de route pour agir contre les fraudes aux finances publiques. L. n° 2026-534, 25 juin 2026, […]

Depuis 1972, les justiciables bénéficient d’un recours en indemnisation en cas de dysfonctionnement de la justice. Mais ce sont des juges judiciaires qui statuent sur les retards d’autres juges judiciaires. Quant aux sommes versées, elles sont dérisoires. Me Michèle Bauer estime qu’il faut revoir le système. Explications. L’affaire Lyhanna a révélé les dysfonctionnements qui ont […]

Afin d’inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leur bien sur le marché locatif, le Conseil de Paris a adopté une surtaxe sur les logements inoccupés afin de remettre 20 000 biens sur le marché. La loi de finances pour 2026 prévoit la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2027, d’une nouvelle taxe locale […]

Mercredi, la cour d’assises de Paris a entendu le directeur d’enquête de flagrance sur le déroulement des faits qui ont conduit à la mort du rugbyman Federico Martín Aramburú, le 19 mars 2022. Accusation et défense ont saisi l’occasion pour tenter de marquer des points. Au troisième jour du procès, le commissaire qui a dirigé […]