À la une

Recours en matière environnementale : obligation de notifier à compter du 1er janvier 2024

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

par Patrick Lingibé

Enjeux de l’enregistrement ou de l’agrément en tant que PSAN avant la fin décembre 2024

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

par Anthony Aranda Vasquez

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

par Olivia Dufour

Les dernières publications

La fixation du prix dans les contrats de prestation de service : le désaveu du législateur ?

S’il est un texte issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui a été contesté, c’est bien l’article 1165 du Code civil relatif à la détermination du prix dans les contrats de prestation de service. L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 20 septembre dernier témoigne qu’il n’a pas convaincu la Cour de cassation non plus. […]

par Gwendoline Lardeux

TJ de Créteil : « Connaissez-vous beaucoup de gens bien ancrés dans le milieu de la drogue et qui donnent tout, même l’accès aux messageries sécurisées ? »

Mme C. comparaît pour avoir caché un sac rempli de différentes drogues. Elle assure y avoir été contrainte et a collaboré avec la police pour partager toutes les informations en sa possession. Pour la procureure, la prévenue est surtout une récidiviste bien ancrée dans le milieu, et elle requiert une peine de prison ferme. « Ça m’a […]

par Adèle Cailleteau

Seine-Saint-Denis, les enjeux de la rénovation énergétique

En Seine-Saint-Denis, les objectifs de consommation d’énergie pèsent sur un parc locatif déjà sous pression, un cas emblématique de la situation tendue en matière de logement locatif en Île-de-France. Le point sur les propositions des notaires pour faciliter les opérations de rénovation énergétique et redonner un peu d’oxygène au marché locatif privé. Le secteur résidentiel […]

par Frédérique Perrotin

Audrey Kermalvezen : « On continue à concevoir des enfants sans leur garantir un accès à leurs origines » !

Depuis une dizaine d’années, des enfants issus de PMA avec donneur se battent pour connaître l’identité de leur géniteur. Le législateur semble les avoir entendus : entrée en vigueur en septembre 2022, la nouvelle loi de bioéthique permettra aux enfants nés de dons de connaître l’identité de leur donneur… à partir de 2044. D’ici là, […]

TJ d’Évry : « J’ai mal fait de prendre le couteau, c’est moi qui me retrouve dans la merde » !

Un homme est accusé d’avoir asséné un coup de couteau à pain dans le bras d’une connaissance qu’il voulait voir hors de chez lui. Une banale altercation entre amis qui dégénère avec de lourdes conséquences pour le prévenu, présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Il y a quelques jours, la police est appelée […]

par Maëlle Le Corre

Les publications locales

Procès Dupond-Moretti : les raisons de la relaxe

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale di’ntérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

par Olivia Dufour

TJ de Nanterre : « Moi, je suis là de 7 heures à 21 heures, je suis là tous les jours. Peut-être que ça les dérange de voir des gens qui picolent du matin au soir ! »

Alcoolique, enfant de la DDASS, un trentenaire SDF est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Nanterre pour des menaces de mort et provocation publique en raison de la religion. Il reconnaît des insultes, mais nie avoir tenu des propos violemment antisémites. Il lance un bonjour un peu rustre. Ses cheveux roux plaqués en […]

par Maëlle Le Corre
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