Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Vendredi 11 juin, l’audience marathon de la 18e chambre correctionnelle a révélé la profonde affliction de parents désemparés par l’addiction des jeunes aux drogues qui circulent en Seine-Saint-Denis. Un fléau contre lequel la police et la justice ne sont pas seules à se battre. La mère de Maies ploie le buste, serre sa tête à […]

Château de Gastines. DR Balades en compagnie du jardinier en chef au château de Gastines, déambulations à Chambiers, au manoir de Châtelaison, et à Puygirault. Les jardins du château de Gastines Les propriétaires des jardins du château de Gastines sont soucieux de préserver leur trésor de verdure ! Un châtelet défensif du XVIe siècle. Sillonnant […]

Il ne reste que cinq exemplaires de l’édition originale des Précieuses ridicules. Celui-ci est estimé 50/60 000 €. DR La comédie de Molière, Les Précieuses ridicules, fut représentée pour la première fois le 18 novembre 1659 au théâtre du Petit-Bourbon, à Paris, en seconde partie de spectacle. Cette pièce sera jouée 44 fois, en un […]

En ouvrant son cabinet en janvier 2020, deux mois avant le premier confinement, Grâce Favrel n’avait pas anticipé la crise actuelle. Cela n’a pas freiné son installation à Paris dans ce qu’elle nomme un « cabinet de niche », tant en raison de ses domaines de spécialités centrés autour des droits humains et du droit international que […]

Pléthore de décisions dignes d’intérêt dans cette sélection, notamment en matière de fonction publique, de procédure contentieuse et de collectivités territoriales. Méritent particulièrement d’être relevés l’arrêt du Tribunal des conflits relatif à la responsabilité du fait de perquisitions judiciaires, l’avis du Conseil d’État indiquant l’étendue de la liaison du contentieux par une réclamation préalable et […]

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la condition introduite par la loi du 26 mai 2004, ouvrant droit à la révision des rentes viagères versées au titre de prestation compensatoire et fixées avant la réforme de 2000, sur le fondement de l’avantage excessif. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil […]

Le nombre d’accidents du travail reconnus en France s’élevait en 2019 à 651 000. Le 2 juin 2021 la chambre sociale du Tribunal judiciaire de Créteil examinait le contentieux opposant une femme amputée de la jambe droite à son ex-employeur, l’assureur de celui-ci et la CPAM. Sanah M* s’avance en fauteuil roulant devant le tribunal des […]

Le Tribunal des conflits renforce le bloc de compétence de l’autorité judiciaire en matière de police judiciaire et unifie le régime de responsabilité applicable aux tiers victimes d’une perquisition. T. confl., 8 févr. 2021, no 4205 Extrait : Le Tribunal : (…) Considérant ce qui suit : 1. Le domicile de M. R. a été perquisitionné le 8 juin 2016 dans le […]

En juillet dernier, le barreau des Hauts-de-Seine lançait un incubateur pour inciter les avocats à se saisir des legaltechs. Son président, Yann Leclerc, revient sur cette première année d’activité. Actu-Juridique : Quelle est la mission de ce nouvel incubateur ? Yann Leclerc : Un incubateur est une structure d’accompagnement visant à aider des confrères qui […]

Le service de mise en conformité fiscale monte en puissance. Ses compétences sont élargies. Retour sur ce dispositif au service des entreprises désireuses de régulariser leur situation fiscale. Le 8 mars dernier une circulaire a élargi le champ de compétence du service dédié au traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises, le […]

Le vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre a présenté son rapport annuel 2020 à la presse ce mardi 15 juin. Il en a profité pour vanter l’oralité des débats et mettre en garde contre les risques éthiques liés au numérique. A l’occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Etat pour 2020, le vice-président […]

Le 11 juin, l’audience de la 18e chambre correctionnelle était entièrement consacrée aux petits trafiquants de drogue, si nombreux qu’il a fallu les juger sans discontinuer durant dix heures. Un marathon dans une étuve. Bénédicte Berry, qui préside ce vendredi-là les débats sous une verrière et qui peste contre l’architecture du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), […]

Les tribunaux n’ont pas souvent l’occasion d’appliquer les principes relatifs à l’action paulienne et, en ce domaine, les décisions publiées ne sont pas très fréquentes ; d’où l’intérêt de la décision de la Cour de cassation du 24 mars dernier. Cass. com., 24 mars 2021, no 19-20033, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué […]