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La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]

La loi du 6 août 2019 vise à moderniser la fonction publique. Elle ne crée pas encore de code mais vient amender en profondeur les bases juridiques organisant la fonction publique en France que sont les lois du début des années 1980. Les maîtres mots sont une amélioration des conditions du dialogue social, un rapprochement avec le […]

Présentation du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et la citoyenneté. L’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la […]

L’administration fiscale apporte des précisions à l’exercice du recours hiérarchique, notamment dans le cadre d’un contrôle sur pièce. En cas de désaccord avec l’agent en charge du contrôle fiscal, le contribuable peut solliciter un recours hiérarchique. Il s’agit d’un recours administratif précontentieux qui s’adresse aux supérieurs hiérarchiques de l’auteur de la décision. Ce recours garantit […]

Un salarié, avisé par téléphone de la fin de son CDD de remplacement, qui continue à travailler après ce terme ne peut pas obtenir la requalification de son contrat. Cass. soc., 18 sept. 2019, no 18-12446, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 déc. 2017), que Mme M. a été engagée en […]

La Revue des contrats organise sa formation annuelle : « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? », le 27 février prochain. Cette formation est offerte chaque année aux abonnés à la Revue des contrats. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Début de la formation. Introduction Création et aménagements […]

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

Le 19e congrès AHILA, du 1er au 4 septembre 2020, est organisé par le CRALMI (université Panthéon-Sorbonne, Paris 1) et l’UMR 8168 Mondes Américains. Sa thématique : penser les liens sociaux en Amérique ibérique, langages, expériences et temporalités. De l’époque de la conquête et de la colonisation jusqu’à nos jours, les liens sociaux ont été […]