Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

Les vacances d’hiver débutent samedi 4 février et s’échelonneront, selon les zones, jusqu’au 27 février. Pour beaucoup, cette période est synonyme de départ sur les pistes de ski. Les avocats quant à eux ont rarement la possibilité de profiter de ces temps de repos car la justice ne s’arrête jamais.

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]

La Mairie de Paris pouvait-elle apposer des banderilles sur l’Hotel de ville sans porter atteinte à la neutralité du service public ? Non, répondent les Surligneurs. Pas plus qu’un maire ne peut payer des grévistes. Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à Paris et les banderoles pro-grèves sur l’Hotel de Ville de Paris : « l’Hotel de ville […]

Le monde de la science connaît des mutations inédites, probablement dues aux divulgations croissantes d’affaires de méconduites scientifiques. Jusqu’alors, le droit souple était principalement mobilisé pour porter l’intégrité scientifique en tant que valeur clé du monde de la recherche. Néanmoins, si son institutionnalisation a débuté depuis plus d’une dizaine d’années, sa juridicisation – dans le droit […]

Nouvelle année, nouvel acronyme judiciaire. La JUB, la Juridiction unifiée des brevets, sera pleinement fonctionnelle d’ici l’été prochain. Cette juridiction supranationale, dont le tribunal de première instance est installé à Paris, aura notamment pour principal objectif d’harmoniser le droit des brevets à l’échelle du vieux continent. « Les jugements et ordonnances seront exécutoires dans tous les […]

Epuisée par le manque de moyens, la justice civile tend à réduire le plus possible le temps de l’audience, quand elle ne le supprime pas purement et simplement. Me Michèle Bauer dénonçait dans nos colonnes en novembre dernier les techniques utilisées par certains magistrats : « D’autres mettent un chronomètre en route et le montrent ostensiblement […]

Responsables de la profession d’avocat et hauts magistrats ont signé le 30 janvier une « Charte de présentation des écritures ». S’ils se réjouissent de cet exemple de coopération fructueuse entre leurs deux professions, l’université quant à elle est plus dubitative, voire franchement critique, quant à la pertinence de ce document. Ainsi Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l’Université […]

L’association MaMaMa qui distribue des colis alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité pour les enfants et leur mère, située à Saint-Denis (93), était assignée en expulsion par Plaine Commune Développement, le vendredi 13 janvier 2023 au tribunal de Bobigny. Me Violaine De Filippis-Abate, l’avocate de cette association, nous expose en ses termes le […]

L’abus de droit peut être retenu dans un ensemble d’opération ayant permis la conclusion de baux d’habitation d’une SCI familiale soumise à l’impôt sur le revenu, avec ses trois associés dans des conditions favorables, la création d’importants déficits fonciers et la non-imposition des autres revenus fonciers perçus par les associés. Au cours de sa séance […]

Au sein d’un groupe de sociétés, l’immixtion de la société mère dans les affaires de la filiale doit être appréciée comme instaurant une apparence trompeuse dans un premier temps, puis créant une croyance légitime du créancier dans un second temps, afin d’engager sa responsabilité. Un seul paiement partiel d’une dette, isolé parmi d’autres, ne peut […]

Le vice-bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a témoigné ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement intenté contre deux célèbres pénalistes parisiens, Me Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras. Il a mis en garde : « si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocat, […]

La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]