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Chez les Surligneurs : un maire peut-il limiter le nombre d’animaux par foyer ?

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

par Les Surligneurs
Travail Abonnés

Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret renforçant ce qui existait déjà. En France, comme dans d’autres pays1, les travailleurs concernés font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention contre les […]

par Marc Richevaux

Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat

En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 juillet 2023 créé également de nouveaux délits, notamment à l’encontre des locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Après deux navettes parlementaires […]

par Annabelle Pando

Les dernières publications

Interdire de prendre l’avion porte-t-il atteinte à une liberté fondamentale ?

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

par Patrick Lingibé

Tribunal de Pontoise : « Je l’ai pas tapée cette fois-là ! »

Abdallah, condamné par défaut le 21 octobre 2020, a fait opposition au jugement. Il comparait, ce 6 septembre, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, qui le juge pour des faits de violences sur sa compagne, d’outrages et de rébellion à l’encontre des gendarmes qui sont intervenus. D’un gabarit impressionnant, Abdallah remplit quasiment le minuscule prétoire […]

par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Il n’y a pas une personne angélique et une mauvaise personne, dans le box un monstre, et en face une Cosette. Ce n’est pas si simple que ça » !

Accusé de violences sur conjoint ou concubin en récidive et en présence d’un mineur, Antoine* est présenté en comparution immédiate au tribunal d’Évry-Courcouronnes (91). Madame L., la victime, qu’il avait déjà violentée par le passé, est présente dans la salle. T-shirt blanc, le crâne rasé, le menton haut, Antoine* balaie la salle d’un regard de […]

par Maëlle Le Corre

Les Hauts-de-Seine à la pointe de la lutte contre les risques de prolifération d’espèces invasives

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

par Frédérique Perrotin

Voiture de police attaquée à Paris : sortir son arme de service n’est pas une faute

Le 23 septembre dernier, dans le cadre d’une manifestation contre « les violences policières », une voiture de police coincée dans les embouteillages a été attaquée à coups de barre de fer boulevard de Clichy. Un policier en est sorti arme au poing en direction des agresseurs, les faisant reculer. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique pourquoi […]

par Julien Sapori

Attentat de Magnanville : « Je suis contre la laïcité car c’est un athéisme d’État déguisé »

Les procès de terrorisme intéressent peu le public et c’est dommage. On y apprend beaucoup sur les défis lancés à notre société. Dans celui de Magnanville, l’accusé a livré au deuxième jour du procès ses difficultés à vivre sa religion en France comme il le souhaiterait. Âgé de 30 ans, Mohamed Lamine Aberouz comparaît pour […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : La « main aux fesses » à une vieille dame en déambulateur

Déjà condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Seine-et-Marne, David a agressé sexuellement trois femmes dans la rue. L’une d’elles, âgée de 75 ans, se déplaçait à l’aide d’un déambulateur. Le tribunal correctionnel de Meaux a renvoyé le récidiviste en prison. « Je reconnais les faits, je suis désolé… » Tout […]

par Isabelle Horlans

Les publications locales

Tribunal de Pontoise : « Je l’ai pas tapée cette fois-là ! »

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