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Magistrats-avocats : un nouveau rendez-vous pour consolider leurs relations

Le 21 mars prochain, date d’anniversaire de la promulgation du Code civil, se tiendra, partout en France, la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un rendez-vous initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats qui vise notamment à « consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la […]

Professions Abonnés

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été votée à une large majorité par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024. Elle permet de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations. Elle renforce les exigences déontologiques imposées aux cabinets de conseil et aux […]

par Jean-Claude Zarka

Les dernières publications

Les affaires criminelles de l’Essonne : le cas d’Amélie Rabilloud

Si l’on s’intéresse à l’histoire criminelle contemporaine, on a sans doute en mémoire l’histoire d’Amélie Rabilloud, présentée comme « la dépeceuse tranquille » ou encore « l’ogresse de Savigny » ! Alors que la presse n’accorde que peu de soutien et clame la préméditation, son procès lui reconnaîtra ce qu’on peut appeler des circonstances atténuantes en tant que femme […]

par Hélène Molinari

Chez les Surligneurs : L’Union européenne veut-elle vraiment commercialiser les foetus ?

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]

par Les Surligneurs

Le crédit-bailleur qui n’obtient pas la restitution du matériel loué commet-il une faute privant la caution d’un droit préférentiel ?

L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce dernier bénéficie également d’un cautionnement, il commet une faute au sens de l’article 2314 du Code civil si, s’abstenant d’obtenir la restitution du matériel, il a privé la caution d’un droit […]

par Théo Visciano

Le collectif budgétaire dope les moyens d’action de Bercy en matière de contrôle fiscal

Afin de mieux lutter contre la fraude et de faciliter la recherche de renseignements fiscaux, la loi de finances pour 2024 renforce les pouvoirs de l’administration fiscale. En mai 2023, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, avait annoncé donner la priorité aux contrôles fiscaux des particuliers qui doivent augmenter de 25 % d’ici 2027, avec un […]

par Frédérique Perrotin

Tribunal de Meaux : Avant la pose de son bracelet électronique, il convoie de la drogue

Ali est impayable : il admet volontiers avoir tenté de transporter des sacs de cannabis dans une ville qu’il avait interdiction de fréquenter, détenir des pochons de conditionnement, violer son contrôle judiciaire en dépit d’un sursis probatoire et de la pose attendue d’un bracelet électronique. Le récidiviste âgé de 20 ans s’explique : « J’avais besoin d’argent. » Les […]

par Isabelle Horlans

Les publications locales

Les affaires criminelles de l’Essonne : le cas d’Amélie Rabilloud

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par Isabelle Horlans

Le portage salarial dans les Yvelines : un mode de rémunération encore méconnu

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

par Hélène Molinari
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