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Le barreau a appris samedi la disparition à l’âge de 53 ans de M. Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste à Lille, également connu sur Internet en tant que blogueur et twittos sous le pseudonyme de Maître Mô. Cette nouvelle a suscité une immense émotion, notamment sur les réseaux sociaux où il était très actif. Sa consoeur […]

« Faire entrer les vrais (sic) gens dans le système politique ! » constitue l’une des promesses de l’Ecole de l’Engagement lancée le 19 février 2021 par Philippe Brun, son directeur, et Arnaud Montebourg, ancien avocat et ministre et désormais entrepreneur. Le premier l’a notamment annoncé dans un tweet le 21 février. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des terrains et immeubles », la cour d’appel qui constate la cession de l’immeuble, a violé l’obligation faite au juge de ne […]

Après une carrière dans l’industrie, Marie-Sophie Pawlak a fondé l’association « Elles bougent » pour inciter les jeunes filles à choisir des métiers techniques. Temps fort de l’année : le concours InnovaTech, qui chaque année fait plancher des lycéennes sur des projets du secteur de la French Tech. Les premières épreuves commencent à la fin du mois de […]

Le décret ayant fixé le couvre-feu à 18 heures n’a pas prévu de dérogation permettant d’aller chez son avocat. La profession a décidé de contester ce texte devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé-liberté examiné ce jeudi. Jeudi 25 février 15 heures. Au conseil d’Etat les avocats sont venus en force réclamer la possibilité […]

Comme les restaurants sont fermés, la seule issue pour se restaurer à l’heure du déjeuner lorsque l’on est en déplacement, c’est de se préparer une boîte avec ce que l’on cuisine chez nous, ou d’opter pour le classique jambon-beurre de la boulangerie. Pour ceux qui en ont assez des sandwichs et des hot-dogs, voici un […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juillet à octobre 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : sursis à exécution de la décision de l’Autorité de la […]

Avec plus de 16 500 étudiants, l’École de droit de la Sorbonne doit aujourd’hui composer avec la réalité de la crise sanitaire, économique et sociale. La direction, les enseignants et les étudiants racontent comment ils tentent de faire face. Le mot d’ordre a été le même pour toutes les universités de France : continuité pédagogique et administrative. […]

Antérieurement, les décisions de justice en provenance du Royaume-Uni bénéficiaient d’un système de reconnaissance décomplexifié dans le cadre du droit de l’Union européenne. Qu’en est-il, outre la coopération judiciaire en matière pénale, dès lors que la période de transition s’achève et que le Royaume-Uni sort du cadre juridique de l’Union européenne ? I – Cadre général […]

Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […]

Durant deux ans, Régis Schlagdenhauffen et ses étudiants de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ont étudié les archives judiciaires de la ville de Paris, à la recherche de jugements pour outrage public à la pudeur. Leur hypothèse : l’article 330 du Code pénal de 1810 a servi d’outil de répression de l’homosexualité dans […]

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d’une relance rapide de l’économie. Adaptation des aides existantes, ouverture des commerces 7 jours sur 7 ou encore identification de « la dette Covid ». Le président du Conseil, Lionel Canesi, explique et détaille les […]

La solution n’est pas nouvelle mais la Cour de cassation réaffirme, dans le contexte d’une société en liquidation judiciaire, que le caractère bénévole de la fonction de dirigeant n’a aucune incidence sur sa contribution à l’insuffisance d’actif. Cass. com., 9 déc. 2020, no 18-24730 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre […]

Présentation du décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine. D. n° 2021-19, 11 janv. 2021 Afin de lutter contre les quelques 90 000 logements locatifs considérés comme des passoires thermiques, l’article 17 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et […]