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Jugement humain et jugement scientifique : le raisonnement juridique par algorithme va-t-il transformer la vérité judiciaire ?

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]

par Laura Viaut

Inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice

Les inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice ouvriront le 15 octobre prochain (jusqu’au 17 novembre prochain à minuit) sur le site : www.incj.fr Les épreuves écrites se dérouleront le 17 décembre prochain à la Maison des Examens (7 rue Ernest Renan, 94110 Arcueil). Le dossier de candidature devra être accompagné […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Individualisation de la consommation d’énergie de chauffe et de refroidissement

Le régime de détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et de la répartition des frais de chauffage et de refroidissement est précisé. L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation pour […]

par Patrice Battistini

Les avocats et notaires face aux MARC : un retour de la proximité judiciaire ?

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

par Laura Viaut

« Les ministres ne doivent pas hésiter à saisir la Commission nationale consultative des droits de l’Homme »

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

par Sophie Tardy-Joubert

« J’ai créé du réseau partout où j’étais »

Depuis janvier 2017 à la direction du Réseau entreprendre Val-de-Marne, Véronique Poitou est une femme passionnée par son métier. Elle a dédié sa vie professionnelle à la mise en relation des entreprises et l’accompagnement de celles et ceux qui continuent de prendre des risques pour la création d’emplois en France, et plus particulièrement dans le Val-de-Marne. […]

par Hélène Molinari

Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international

Le point sur les principaux instruments dédiés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et à leurs résultats effectifs. Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code général des impôts (CGI) qui pose le principe selon lequel «… les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés d’après […]

par Frédérique Perrotin

Les publications locales

« J’ai créé du réseau partout où j’étais »

Depuis janvier 2017 à la direction du Réseau entreprendre Val-de-Marne, Véronique Poitou est une femme passionnée par son métier. Elle a dédié sa vie professionnelle à la mise en relation des entreprises et l’accompagnement de celles et ceux qui continuent de prendre des risques pour la création d’emplois en France, et plus particulièrement dans le Val-de-Marne. […]

par Hélène Molinari

Viols de la forêt de Sénart : « Il y a beaucoup d’incohérences dans cette procédure » affirme l’accusé

Mardi, s’est ouvert devant la cour d’assises d’Evry (Essonne) le procès de Aïssa Z., accusé d’avoir violé ou agressé sexuellement une trentaine de femmes entre 1995 et 2000. « Aïssa n’est pas un monstre ». Campée devant la cour d’assises d’Évry, Leila Z., en jean et t-shirt, assène sa vérité. Non, son frère n’est pas […]

par Marie Barbier

CCI 92 : le conseil à la création d’entreprises a bondi pendant la crise

Dans les Hauts-de-Seine, comme ailleurs dans l’Île-de-France, la CCI a décidé de lancer, en pleine période de post-confinement, un programme spécifique pour les entreprises, intitulé : « accélérateur du rebond entrepreneurial ». L’occasion pour les sociétés, non seulement de rebondir au mieux, mais parfois de se réinventer sur de nouvelles bases. Margaux Pallone, conseillère en développement […]

par Delphine Bauer