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Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (septembre – octobre 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence (ancien Conseil […]

par Pierre Arhel

L’énigme laissée par la division romaine des choses – Retour sur le concept de propriété

Au IIe siècle après Jésus-Christ, le célèbre juriste romain Gaius pose, dans ses Institutes, la distinction entre choses corporelles et choses incorporelles, enseignée encore aujourd’hui dans nos universités. Parmi les choses incorporelles, il cite en exemple l’hérédité, l’usufruit, les obligations et les servitudes. Pourquoi ne mentionne-t-il pas la propriété ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, résoudre […]

par Édouard Umberto Goût

Violences économiques dans le couple : comment y mettre fin ?

Pénaliser les violences économiques, privilégier le versement des salaires et du produit de cession d’une vente immobilière sur un compte personnel, permettre aux juges aux affaires familiales de prononcer des mesures de protection financière, sensibiliser les banquiers et notaires, miser sur l’éducation financière des femmes : autant de recommandations formulées par l’Assemblée nationale pour lutter contre […]

par Annabelle Pando

Les dernières publications

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

La crise sanitaire, facteur d’accélération de la transformation numérique des entreprises

La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises. Ces dernières ont dû adapter leurs méthodes de travail et, plus généralement, leur fonctionnement. Le recours au télétravail, aux plateformes digitales mais aussi l’organisation à distance des assemblées générales ou encore l’utilisation de l’économie participative à travers la levée de fonds par cryptomonnaie sont devenus […]

par Cécile Deschanel

La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire a accueilli l’écrivaine […]

par Sophie Tardy-Joubert

Crise sanitaire : le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture des galeries d’art

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

par Olivia Dufour

L’anonymisation des décisions de justice est-elle compatible avec la liberté d’expression ?

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]

par Emmanuel Derieux

Les publications locales

Vincent Nioré : « J’interviens de manière ferme au nom de la défense »

Élu vice-bâtonnier du barreau de Paris aux côtés de Julie Couturier en décembre dernier, Vincent Nioré est une personnalité forte du barreau. Intervenant au pénal dans des dossiers médiatiques – il a, entre autres, défendu Bernard Laroche et Michel Fourniret –, il est également connu pour assister ses confrères dont les cabinets sont perquisitionnés. Il est revenu sur […]

La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire a accueilli l’écrivaine […]

par Sophie Tardy-Joubert

L’Île-de-France c’est 50 % d’espaces agricoles et 25 % d’espaces naturels

Des parcs naturels, des initiatives culturelles et sociales et une richesse patrimoniale encore insoupçonnée… C’est pour lever un autre voile sur l’Île-de-France que celui d’une banlieue paupérisée et bétonnée qu’Enlarge your Paris informe depuis 8 ans. Renaud Charles, son cofondateur, défend une vision ni angélique ni caricaturale du Grand Paris. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous […]

« L’espace public est réservé aux hommes parce que toute la société est réservée aux hommes »

Dans le cadre de sa clinique citoyenne, l’association Jeunes Solidaires 94 organisait une rencontre-débat, le 8 mars dernier, au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine. Le but était d’interroger la place des femmes dans l’espace public au regard du droit. Devant une trentaine de lycéens et lycéennes, des membres de la Clinique juridique de la Sorbonne et […]

par Hélène Molinari

« Le chef d’entreprise voit le tribunal comme une condamnation »

Avec la crise sanitaire et économique, de nombreuses entreprises bénéficient, depuis un an, des différents dispositifs de soutien de l’État. Des aides qui se poursuivent face à l’incertitude de la conjoncture actuelle. En concomitance, le tribunal de commerce de Versailles a constaté une baisse de 35 à 40 % des procédures collectives ouvertes entre 2019 et […]

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