La condamnation de Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, par le tribunal correctionnel de Paris ne cesse de faire débat. Car le tribunal l’a non seulement condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’agression sexuelle, mais aussi à indemniser les deux plaignantes, assistantes sur un tournage, à hauteur de 1 000 euros pour […]

La directive (UE) n° 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été récemment adoptée. Elle va être prochainement transposée en droit français par l’intermédiaire d’une ordonnance. Or, parmi les nouveautés envisagées en la matière, nous trouvons une obligation à la charge des établissements prêteurs, mais […]

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation carcérale, les fortes chaleurs viennent aggraver significativement des conditions de détention déjà jugées plusieurs fois indignes par la Cour européenne des droits de l’homme. Explications. Entrée de la prison […]

La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE. Le secteur résidentiel représente actuellement 30 % de la consommation finale d’énergie de la France. On y dénombre […]

L’ordonnance du 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, consacre des innovations majeures et s’inscrit pleinement dans une volonté de simplification et de clarification d’un régime qui gagne dès lors en lisibilité. Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés : JO, 13 mars 2025, https://lext.so/KSXNjn […]

L’arrêt du 30 avril 2025 précise que l’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend la prescription d’une créance déclarée par un créancier auprès du curateur. Le régime de la vacance impose une déclaration des créances mais n’en garantit pas le paiement sans titre exécutoire. La Cour de cassation confirme que seule une action en justice […]

Quand les clients sont contents de leur avocat, il arrive qu’ils leur fassent des cadeaux pour les remercier, ou bien qu’ils trouvent une manière originale de leur rendre hommage. Voici l’histoire de Kirby. Si vous connaissez Mario et Luigi, les plombiers les plus célèbres du jeu vidéo et peut-être les plus célèbres tout court, […]

Le 15 mai dernier, Luc L., longtemps patron de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, avait été jugé par le tribunal correctionnel de Meaux au motif que, selon l’accusation, il s’était indument accordé des indemnités de déplacement et n’avait pas déclaré des jours de repos. L’État avait chiffré son préjudice à 28 996 euros. Il […]

Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus emblématiques de la loi Attal visant à « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Est-ce à dire que le droit pénal des mineurs serait devenu intouchable ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse pour nous cinq […]