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Les chargées d’accueil à l’écoute des usagers à la Maison de justice et du droit Cœur Essonne

Située dans la commune de Villemoisson-sur-Orge (91), la Maison de justice et du droit propose des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles. Celles-ci sont assurées par des professionnels du droit mais aussi des associations et une écrivaine publique professionnelle. C’est dans un beau bâtiment entouré de verdure que les usagers sont reçus par l’équipe et […]

Cette semaine chez les Surligneurs : L. Wauquiez peut-il supprimer les autorités indépendantes ?

Laurent Wauquiez (LR) estime nécessaire la suppression de la quasi-totalité des autorités administratives indépendantes, ou AAI, du type de la CNIL. Seulement est-ce possible ? Pas si sûr, répondent les spécialistes du legal checking. Cette semaine, ils analysent également la position d’Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi LIOT ainsi que la […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Pontoise : « je crains la justice, je ne vous mens pas, j’ai peur d’aller en prison »

Le 11 avril, Yamina a comparu pour avoir commis des violences et formulé des outrages contre des policiers, Le 7 avril à Bezons, en bas de son domicile où ils étaient venus l’interpeller. Une jeune femme aux joues rondes, Yamina, s’approche de la vitre du box des comparutions immédiates. Elle comparaît pour avoir outragé quatre […]

par Julien Mucchielli

Les dernières publications

La demande de nullité du bail commercial pour erreur sur les qualités substantielles, retour sur l’appréciation

À défaut d’éléments permettant d’apprécier le vice à la conclusion du bail, une augmentation des charges locatives dans les trois ans de sa conclusion n’entraîne pas l’annulation du contrat pour erreur sur les qualités substantielles. Cass. 3e civ., 15 févr. 2023, no 21-23166 Comme tout contrat, la conclusion du bail commercial obéit aux règles du droit commun des contrats, […]

par Marion Villar

Tribunal de Meaux : « J’entends tellement la mère hurler sur ses enfants, ça fait peur… »

Les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont consacré cinq heures, mardi 30 mai, au procès d’une mère et d’un beau-père suspectés de « violences habituelles » sur deux mineurs, aujourd’hui âgés de 15 et 17 ans, entre 2016 et 2022. A l’issue d’une audience douloureuse pour le cadet, revenu sur ses déclarations, le couple a été […]

par Isabelle Horlans

Tribunal d’Évry : « En fait, vous conduisez tout le temps sans permis ! »

Ce 20 mars 2023 Rayan K. comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry pour délit de fuite suite à un contrôle routier. Il conduisait sans permis. Malheureusement ce n’est pas la première fois. La mine confite, il plaide l’immaturité et la bêtise. Il est midi le 16 mars 2023 lorsqu’une Clio bleue s’élance à vive allure sur […]

par Marie Pecquerie

Location saisonnière : attention aux règles en matière changement d’usage

Le juge civil vient d’apporter d’utiles précisions en matière de location saisonnière. De nombreuses villes ont mis en place une réglementation contraignante afin de contrer l’augmentation des locations de courte durée. Le point sur ces évolutions jurisprudentielles. Sous l’impulsion, de l’arrivée de la société californienne Airbnb en Europe en 2010, la progression de la location […]

par Frédérique Perrotin

Décret du 16 mars 2023 : comment résilier en 3 clics votre contrat d’assurance !

Le décret apporte des précisions sur les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour le secteur de l’assurance. D. n° 2023-182, 16 mars 2023, relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats […]

par Yves Broussolle

Applicabilité du règlement Bruxelles I bis et domicile du défendeur

Dans un arrêt rendu le 1er février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que le règlement Bruxelles I bis ne s’appliquait pas aux défendeurs domiciliés dans un État tiers à l’Union européenne. Cette affirmation est inexacte dans la mesure où la quasi-totalité des dispositions de ce règlement sont susceptibles de leur être […]

par Souheyla Chekir

Première édition du prix Olivier Cousi : « Un prix hommage pour faire le lien entre l’homme et le bâtonnier » !

Il y a un peu plus d’un an, le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, disparaissait précocement. Pour lui rendre hommage, un prix éponyme à destination d’une association défendant le droit a vu le jour. À l’issue de cette première édition, c’est l’association Zazakely Sambatra, qui œuvre à Madagascar pour aider et accompagner les enfants défavorisés […]

Entreprise Abonnés

Le droit de l’entreprise est-il un facteur de progrès social et environnemental ?

Entre guerres, pénuries ou catastrophes climatiques, notre société n’a jamais été autant en demande d’un progrès social et environnemental. L’entreprise est l’un des acteurs clé de la réalisation de ce progrès. Le droit de l’entreprise devient alors un outil efficace qui permet d’impacter directement ou indirectement l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il allie coercition et incitation, le […]

par Wassila Ezzaoui

Les publications locales

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Yossi Elkabas : « Le droit des majeurs protégés est un secteur qui se développe de manière intensive » !

Maître Yossi Elkabas est avocat au sein du barreau du Val-de-Marne (94), et membre du conseil de l’ordre. Il conseille dans le domaine du droit de la famille, du droit pénal, du droit des majeurs protégés et du droit immobilier. Exerçant principalement devant les tribunaux d’Île-de-France, il se dit « à l’écoute et expérimenté » et propose […]

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