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TJ d’Évry : « Et la réponse du ministère public, c’est la prison pour un migrant en détresse ! »

Un jeune Malien en situation irrégulière est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir tenté par deux fois de s’introduire dans l’appartement d’une résidence d’Évry et pour des violences contre le gardien des lieux. Il cligne des yeux, sourit, comme étonné d’être là, semble presque se demander s’il est la raison de […]

par Maëlle Le Corre

Droit de l’environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

par Clément Baudoin

Les dernières publications

Tribunal de Meaux : « Quand on se fait agresser, on n’a plus toute sa tête »

En dépit de son casier judiciaire très chargé, Felisberto a bénéficié d’une peine d’un an sous le régime de semi-liberté cet été. Las, le 18 novembre, il n’est pas rentré au centre pénitentiaire, s’octroyant un grand week-end hors les murs. Son excuse, « un guet-apens à la sortie de la gare », n’a pas convaincu le tribunal. Le Cap-Verdien […]

par Isabelle Horlans

Recours en matière environnementale : obligation de notifier à compter du 1er janvier 2024

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

par Patrick Lingibé

Fiscalité du patrimoine : les propositions de réforme des députés Mattei et Sansu

Rechercher le point d’équilibre actuel entre les exigences de justice fiscale et celles d’efficacité économique : c’est à cet exercice que se sont livrés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans une trentaine de propositions de réforme rendues publiques le 27 septembre dernier. Sans proposer « un grand soir fiscal », […]

par Annabelle Pando

Enjeux de l’enregistrement ou de l’agrément en tant que PSAN avant la fin décembre 2024

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

par Anthony Aranda Vasquez

Procès Dupond-Moretti : les raisons de la relaxe

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

par Olivia Dufour

Les publications locales

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par Isabelle Horlans
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