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Tribunal de commerce de Nanterre : « Cette crise peut être l’occasion de moderniser le tribunal »

Quelques semaines après sa prise de fonctions en janvier dernier, le nouveau président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi a dû faire face au défi de rendre la justice malgré la crise sanitaire du Covid-19. « Cela a été une période stimulante », positive-t-il. Pour continuer à accompagner les entreprises en difficulté, le président du […]

par Jacques Fineschi, Sophie Tardy-Joubert

De quelques nouveautés en droit des entreprises en difficultés

L’actualité amène à s’interroger sur l’impact de la nouvelle réforme de la procédure dans ce domaine. Des nouveautés intéressantes concernent aussi la question des déclarations de créances, le droit des sûretés, l’insuffisance d’actif, la responsabilité des dirigeants, le champ d’application du règlement d’insolvabilité, les délais d’inscription du privilège du Trésor et des douanes, et l’application […]

par Georges Teboul

Contributions aux charges du mariage, famille recomposée : des évolutions fiscales sollicitées

Le Conseil d’État vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité des frais engagés au titre de la contribution aux charges du mariage. La loi fiscale critiquée réserve la possibilité de les déduire du revenu imposable du débiteur lorsque le versement procède d’une décision de justice. Une proposition de loi […]

par Annabelle Pando

Les principales dispositions de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 concernant les agences de voyages

L’ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le […]

par Yves Broussolle

Les dernières publications

Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA

La rareté de l’arbitrage, dans les systèmes OAPI et OHADA, du contentieux des droits de propriété intellectuelle conférés par l’OAPI crée une suspicion quant à son arbitrabilité. Pourtant, il existe dans l’espace géographique couvert par l’OHADA et l’OAPI, un marché fonctionnel de l’arbitrage OHADA et un nombre considérable de litiges en matière de propriété intellectuelle […]

par Isidore Léopold Miendjem

Les publications locales

Tribunal de commerce de Nanterre : « Cette crise peut être l’occasion de moderniser le tribunal »

Quelques semaines après sa prise de fonctions en janvier dernier, le nouveau président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi a dû faire face au défi de rendre la justice malgré la crise sanitaire du Covid-19. « Cela a été une période stimulante », positive-t-il. Pour continuer à accompagner les entreprises en difficulté, le président du […]

par Jacques Fineschi, Sophie Tardy-Joubert

Immobilier du Grand Paris : « Nous souhaitons accélérer le processus de dématérialisation »

Les acteurs du monde de l’immobilier s’organisent face à la crise sanitaire et économique. Ils viennent d’annoncer le lancement de l’Alliance des professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier du Grand Paris (APUI-GP). À travers ce nouvel outil, ils espèrent relancer rapidement le marché de l’immobilier du Grand Paris et proposent notamment de soutenir les collectivités […]

par Bertrand Savouré, Nicolas Kirilowits

Covid-19 : Paris Place de droit crée la tierce conciliation

L’Association Paris Place de Droit annonce ce matin la création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire. Explications.  La période actuelle suscite une forte inquiétude : que les entreprises retardent le paiement de leurs factures pour ménager leur trésorerie et déclenchent ainsi […]

par Olivia Dufour

Journal d’un pénaliste (dé)confiné (8)

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité.   Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus.  Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique  décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

par Loeiz Lemoine

« Il faut plus que jamais encourager la création d’entreprise »

Depuis sa création il y a 16 ans, le réseau Entreprendre 93 a accompagné plus de 300 entreprises en Seine-Saint-Denis. L’association mise sur celles-ci pour créer de l’emploi dans un département fragile socialement. Léa Pons, directrice du réseau, nous explique comment celui-ci accompagne les créateurs d’entreprise bousculés par la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment […]

par Léa Pons, Sophie Tardy-Joubert