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TJ de Nanterre : « Si j’avais mis un coup, j’aurais pris là ou à l’arrière de la tête, j’aurais eu des séquelles ! »

Il n’est pas revenu à la maison d’arrêt où il est en détention, puis a tenté de s’échapper durant son extraction. Un jeune homme au parcours cabossé a été présenté au tribunal judiciaire de Nanterre, audience durant laquelle il a préféré se taire quant aux raisons qui l’ont poussé à prendre de tels risques. C’est […]

Maëlle Le Corre

Interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie : la LDH dénonce une « superposition de régimes d’exception »

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié par la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les circonstances exceptionnelles alors qu’il a par […]

Olivia Dufour

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Procédures-bâillons : un danger pour celles et ceux qui prennent la parole contre les violences sexistes et sexuelles

Alors que le Parlement européen vient de voter une directive pour protéger les activistes des droits humains et les journalistes visés par des procédures judiciaires abusives, des militantes féministes alertent sur l’impact de ces procédures contre les personnes, victimes directes ou non, qui dénoncent des violences sexistes et sexuelles. Le point avec l’avocate Me Valentine […]

Maëlle Le Corre

Extension juridique du domaine du capitalisme

Le capitalisme est polymorphe : il peut se présenter sous de multiples formes tout en conservant des caractéristiques juridiques identiques. C’est un même constat qui a donné naissance à la « nouvelle économie comparée », courant de pensée né à la charnière des XXe et XXIe siècles. La chute de l’URSS, en décembre 1991, généralisa l’illusion d’une fin de l’histoire, […]

Jacques Amar, Arnaud Raynouard

CA Paris : « Appeler un médecin pour avoir des éléments administratifs, je n’ai jamais vu ça » !

Mme A., renvoyée en août 2018 du magasin où elle exerçait comme vendeuse de robe de mariées, conteste son licenciement. Déboutée aux Prud’hommes, elle porte son dossier devant la cour d’appel de Paris et demande aux juges de prononcer la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de l’entreprise. Au centre des débats se trouve l’appel […]

Adèle Cailleteau

Chez les Surligneurs : Faire primer la Constitution sur les nomes européennes ? Attention !

Le programme du RN pour les élections européennes prévoit de réaffirmer la supériorité de la Constitution sur les règles et les juridictions de l’Europe. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur l’affaire du foulard dans le Geox de Strasbourg, les dispositions relatives aux enfants […]

Les Surligneurs

Tribunal de Meaux. Il escroque sa banque, le fisc, l’Urssaf : tous ses biens sont confisqués

Les chiffres donnent le tournis : 606 015 euros par-ci, 206 478 € par-là ; la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) dresse le bilan comptable en lieu et place du prévenu, qui s’est dispensé de ses écritures comme de ses déclarations aux administrations. Elle liste aussi les « documents très bien falsifiés » que le couvreur de 45 ans a produits […]

Isabelle Horlans

Les publications locales

TA de Versailles : Marcelle Pipien première femme cheffe de juridiction administrative donne son nom à une salle d’audience

Le tribunal administratif de Versailles a décidé de baptiser sa principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien. Première femme cheffe de juridiction administrative, elle a également occupé la tête du tribunal administratif de la Cité Royale de 1979 jusqu’à sa retraite en 1986. Cette dénomination officialisée le 11 mars 2024 lors de l’audience solennelle conjointe avec […]

Nicolas Dendri

TJ de Nanterre : « Si j’avais mis un coup, j’aurais pris là ou à l’arrière de la tête, j’aurais eu des séquelles ! »

Il n’est pas revenu à la maison d’arrêt où il est en détention, puis a tenté de s’échapper durant son extraction. Un jeune homme au parcours cabossé a été présenté au tribunal judiciaire de Nanterre, audience durant laquelle il a préféré se taire quant aux raisons qui l’ont poussé à prendre de tels risques. C’est […]

Maëlle Le Corre

Tribunal de Meaux. Pour un plat trop salé, il bat sa famille : le préfet l’expulse

Délinquant récidiviste depuis son arrivée en région parisienne en 2016, Florinel a frappé sa femme, sa belle-sœur et son fils mineur au motif que son dîner était « trop salé ». Le préfet de Seine-et-Marne lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Au tribunal de Meaux le 16 mai, le Roumain avait promis de […]

Isabelle Horlans

CA Paris : « Appeler un médecin pour avoir des éléments administratifs, je n’ai jamais vu ça » !

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Isabelle Horlans
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