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Retraites à prestations définies : la France transpose la directive européenne

C’est à travers la loi Pacte et son ordonnance du 3 juillet dernier, que la France a procédé à la transposition de la Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014  relative aux retraites à prestations définies. Emmanuelle Barbara, senior partner, Isabelle Hadoux-Vallier, collaboratrice counsel, et Boris Léone-Robin, avocat senior au cabinet August Debouzy, livrent leur analyse […]

par Isabelle Hadoux-Vallier, Boris Léone-Robin, Emmanuelle Barbara, Annabelle Pando

Les principales dispositions de l’arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce

Un arrêté du 9 avril 2019 permet la signature dématérialisée des jugements des tribunaux de commerce. Après la Cour de cassation (arr. 18 oct. 2013, relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation, le premier arrêt a été signé électroniquement le 20 déc. 2013), les juridictions consulaires sont […]

par Yves Broussolle

Les dernières publications

Les droits de l’Homme : une grammaire du développement

Les libertés s’écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c’est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l’aide d’une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l’Homme constituent le système international actuellement le plus abouti de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cumul des responsabilités pénale et financière du candidat à l’élection présidentielle

La « QPC Sarkozy », prélude à un probable renvoi de l’ancien président de la République devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion, devait assurément être rejetée, au regard de la jurisprudence antérieure. Cette décision n’en reste pas moins passionnante, car elle conduit à s’interroger sur la nature et le régime de la responsabilité financière des candidats […]

par Pierre Mouzet

Le barreau de Paris met l’accent sur la médiation

Le 3 juin 2019, le barreau de Paris a inauguré une nouvelle plate-forme dédiée aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Par cette initiative, l’Ordre souhaite continuer la promotion de ces nouveaux outils tant auprès des avocats que du grand public. Avec la promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le […]

par Hirbod Dehghani-Azar, Jonathan Vayr

La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. L’université de Caen-Normandie organise le vendredi 8 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens : le droit à l’épreuve des nouveaux droits réels

Le Centre de recherches juridiques Pothier de l’université d’Orléans organise un colloque sur le thème de l’ « Aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les biens », le 4 octobre prochain. Programme : 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Mot d’accueil du doyen et des directeurs du laboratoire ; 9h20 : Propos introductifs de la journée, par Michel Grimaldi, professeur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les publications locales

Le barreau de Paris met l’accent sur la médiation

Le 3 juin 2019, le barreau de Paris a inauguré une nouvelle plate-forme dédiée aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Par cette initiative, l’Ordre souhaite continuer la promotion de ces nouveaux outils tant auprès des avocats que du grand public. Avec la promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le […]

par Hirbod Dehghani-Azar, Jonathan Vayr

Les experts-comptables plongés dans le futur lors du 74e congrès de l’ordre

L’ordre des experts-comptables organise son 74e congrès sur le thème « au cœur des flux, les experts-comptables acteurs de l’économie ». Ce grand rassemblement se déroulera du 25 au 27 septembre prochain, au palais des congrès de Paris. Des conférences et des ateliers seront accessibles à tous les professionnels, dédiés à l’accompagnement vers la transformation […]

par Raphaëlle Sochon

L’Île-de-France soutient le développement de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé

La région Île-de-France a dévoilé le lauréat du « AI for Health Challenge », au Palais de Tokyo, à Paris, le 5 septembre dernier. La start-up gagnante, spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée à la recherche clinique, recevra un financement d’1,5 millions d’euros afin de faire progresser la lutte contre le cancer.   En proposant le […]

par Raphaëlle Sochon