La jurisprudence de la cour d’appel de Paris ouvre-t-elle la possibilité en France de fonder une famille après la mort via la PMA, en contradiction avec la lettre de la loi ? C’est la question que soulève ici Me Xavier Labbée. Le titre de cette chronique peut surprendre. Il illustre pourtant la solution dictée par […]

La cour a entendu mardi Romain Bouvier, accusé de tentative d’assassinat. Il a tiré en premier, quatre balles, dont deux ont touché la victime. Il assure que ces tirs étaient dissuasifs et regrette d’avoir déclenché la tragédie. Romain Bouvier, 35 ans, chemise bleu ciel, se lève à l’invitation du président. Alors que le procès touche […]

Faut-il revoir le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire ? Marie Caroline Arreto, professeur extraordinaire à l’Institut catholique de Paris et Marc Le Dorh*, professeur associé de droit public à l’Université Paris Cité, répondent à un article de Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl publié en août dans la Revue politique et parlementaire. Avec leur brio coutumier […]

Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire du régime applicable aux prestataires français de services sur actifs numériques a pris fin. Les prestataires qui souhaitent continuer à fournir en France des services relevant du règlement européen MiCA doivent désormais disposer d’une autorisation en qualité de prestataires de services sur crypto-actifs. Pour les détenteurs de crypto-actifs […]

L’appartenance à la franc-maçonnerie serait-elle incompatible avec le métier de magistrat ? Un avis du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a relancé le débat en juin dernier. Quelle est sa portée réelle ? Comment nos voisins européens abordent-ils cette question ? Eléments de réponse avec Valérie-Odile Dervieux. La polémique est née d’un […]

Loïk Le Priol, accusé de l’assassinat de l’ex-rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, a été interrogé hier durant près de huit heures. Avec fermeté, parfois d’un ton hautain, cinglant, il a répété que « jamais il n’a eu l’intention de tuer », disant regretter « ce drame absolu ». Son passé à l’extrême droite a été, pour la première fois, indubitablement […]

Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silence de l’administration sur la valeur proposée dans un délai de six mois, l’administration fiscale est présumée avoir donné son accord tacite à la demande du contribuable. En cas de […]

La Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (DCIS) est-elle compétente en matière d’extradition ? C’est ce qui semble ressortir d’une enquête publiée dans Le Figaro le 13 septembre dernier. Me Jean-Charles Teissedre s’inquiète de ce qu’il analyse comme une déjudiciarisation. Un article « exclusif » publié sur le site internet du journal Le Figaro le 13 […]

Les nouveaux membres du Conseil national de la médiation (CNM) ont été nommés par arrêté du 16 septembre 2026. Fabrice Vert*, qui en fait partie, nous présente cette composition placée entre continuité et renouvellement. Il était très attendu par le monde de la médiation et au-delà. L’arrêté du 16 septembre 2026 du ministre de la Justice, […]

En mai dernier, dans un contexte de défiance envers la justice et d’affaires politiques très médiatisées, la cour d’appel de Paris nommait pour la première fois une porte-parole. Sa mission : expliquer les décisions de justice rendues, et ainsi contribuer à renouer le lien de confiance entre les justiciables et les juridictions. Après une carrière marquée […]

Un an après le lancement de Consult’IA, Lextenso enrichit son intelligence artificielle juridique d’une nouvelle fonctionnalité de synthèse et d’analyse de documents. Contrats, actes notariés, conclusions, documents sociaux… Consult’IA intervient désormais directement sur les documents qui constituent la matière première du travail des professionnels du droit. Emmanuelle Filiberti, directrice générale de Lextenso, revient sur cette […]

Vendredi, la cour d’assises de Paris a entendu le surveillant pénitentiaire qui a fait un rapport en 2023 sur le fait qu’il aurait surpris Loïk Le Priol, au téléphone, déclarant à son interlocuteur « ce que j’ai préféré, ce sont les quatre dernières bastos que je lui ai mis dans le buffet ». Mais la […]

Hocine et Lyes, 20 ans, comparaissent pour avoir cambriolé un camion de terreau qui contenait de la cocaïne fraichement saisie par les douanes. Ils habitent chez leurs parents et n’ont pas de casier. La justice va-t-elle leur offrir une seconde chance ?