À la une

Liberté

Chronique AAI et libertés n° 15 (année 2020)

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

par Paul Ardré
Bobigny 2 Barbier

Tribunal de Bobigny : « Pensez à votre maman, en dépression à cause de vous ! »

Vendredi 11 juin, l’audience marathon de la 18e chambre correctionnelle a révélé la profonde affliction de parents désemparés par l’addiction des jeunes aux drogues qui circulent en Seine-Saint-Denis. Un fléau contre lequel la police et la justice ne sont pas seules à se battre. La mère de Maies ploie le buste, serre sa tête à […]

par Isabelle Horlans

Les dernières publications

Argent, économie, rente

Prestation compensatoire : les modalités de révision des rentes fixées avant 2000 sont constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la condition introduite par la loi du 26 mai 2004, ouvrant droit à la révision des rentes viagères versées au titre de prestation compensatoire et fixées avant la réforme de 2000, sur le fondement de l’avantage excessif. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil […]

par Annabelle Pando
Cracked work helmet on the floor covered with pebble stones. Concept of work accident.

Accident du travail : Sanah M, une jambe broyée et dix longues années de procédure

Le nombre d’accidents du travail reconnus en France s’élevait en 2019 à 651 000. Le 2 juin 2021 la chambre sociale du Tribunal judiciaire de Créteil examinait le contentieux opposant une femme amputée de la jambe droite à son ex-employeur, l’assureur de celui-ci et la CPAM. Sanah M* s’avance en fauteuil roulant devant le tribunal des […]

par Pierre Anquetin
Voitures de police garées dans la rue.

Un même terrain juridique pour indemniser tous les tiers victimes de perquisitions

Le Tribunal des conflits renforce le bloc de compétence de l’autorité judiciaire en matière de police judiciaire et unifie le régime de responsabilité applicable aux tiers victimes d’une perquisition. T. confl., 8 févr. 2021, no 4205 Extrait : Le Tribunal : (…) Considérant ce qui suit : 1. Le domicile de M. R. a été perquisitionné le 8 juin 2016 dans le […]

par Marie-Christine Rouault
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« L’incubateur doit valoriser le barreau des Hauts-de-Seine »

En juillet dernier, le barreau des Hauts-de-Seine lançait un incubateur pour inciter les avocats à se saisir des legaltechs. Son président, Yann Leclerc, revient sur cette première année d’activité. Actu-Juridique : Quelle est la mission de ce nouvel incubateur ? Yann Leclerc : Un incubateur est une structure d’accompagnement visant à aider des confrères qui […]

Tribunal de Bobigny : « Il a volé la drogue parce que l’occasion fait le larron »

Le 11 juin, l’audience de la 18e chambre correctionnelle était entièrement consacrée aux petits trafiquants de drogue, si nombreux qu’il a fallu les juger sans discontinuer durant dix heures. Un marathon dans une étuve. Bénédicte Berry, qui préside ce vendredi-là les débats sous une verrière et qui peste contre l’architecture du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), […]

par Isabelle Horlans

Les publications locales

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par Isabelle Horlans
Rails et trains en 3 D

Ouverture à la concurrence du rail : à quoi s’attendre en Île-de-France ?

En décembre dernier, Île-de-France Mobilités dévoilait son calendrier de mise en concurrence de la SNCF sur le réseau francilien. La stratégie est celle de l’ouverture à cette concurrence ligne par ligne à partir du mois de décembre 2023, en commençant par les lignes T4, T11 et la navette entre Esbly et Crécy-la-Chapelle sur la ligne […]

par Hélène Molinari
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