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Covid-19 : critères des bénéficiaires et modalités d’application du dispositif de suspension de certaines charges courantes d’exploitation des locaux professionnels

Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 précise les critères des bénéficiaires et les modalités d’application du dispositif de suspension de certaines charges courantes d’exploitation […]

par Patrice Battistini

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (octobre 2019 – mars 2020)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2019 et mars 2020. Un premier commentaire porte sur la question de la protection fonctionnelle, laquelle, si elle bénéficie aux agents publics, ne s’applique pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive. Dans une seconde affaire, la cour transpose la […]

par Faculté de droit, économie et administration de Metz

Agriculture biologique, dynamisme et diversification en Essonne

L’agriculture biologique est en plein développement en Essonne (91). En cinq ans, le nombre d’exploitations en agriculture biologique a plus que doublé dans le département, passant de 46 en 2014 à 113 en 2019, selon le rapport de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique d’Île-de-France. Avec 6 458 hectares, dont une majorité consacrée à la production de […]

par Hélène Molinari

Évènements à venir

Les dernières publications

Plate-forme Agora : donner la parole aux avocats parisiens

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

par Delphine Bauer

Le dernier alinéa de l’article L. 145-34 du Code de commerce étalant l’augmentation du loyer déplafonné du bail commercial renouvelé est conforme à la Constitution

Présentation de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020. Cons. const., 7 mai 2020, no 2020-837 QPC Extrait : Le Conseil : (…) 1. L’article L. 145-34 du Code de commerce prévoit que, à moins d’une modification notable des éléments de détermination de la valeur locative qui sont mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 145-33 du même code, le loyer […]

par Patrice Battistini

À Carrières-sous-Poissy, des décennies de pollution et une page qui met du temps à se tourner

En septembre dernier, le maire de Carrières-sous-Poissy (78), Eddie Aït, a porté plainte contre X pour pollution en provenance de la ville de Paris, tout en souhaitant initier la réflexion quant à un avenir commun avec la capitale. Depuis le XIXe siècle, « la Paris industrielle » s’est étendue aux dépends des communes alentour. De […]

par Anne-Laure Pineau

Le contentieux relatif à l’erreur de TEG va-t-il (enfin) se tarir ?

Le contentieux relatif à l’erreur ou l’absence de taux effectif global (TEG) dans les contrats de crédit immobiliers est particulièrement dense. Faute de sanction spécifique, la jurisprudence ayant assimilé l’erreur à l’absence de taux, a longtemps sanctionné le prêteur en prononçant la nullité de la clause stipulant les intérêts conventionnels avec substitution du taux légal. […]

par Véronique Legrand

Les publications locales

Agriculture biologique, dynamisme et diversification en Essonne

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par Anne-Laure Pineau

Economie sociale et solidaire : « Nous voyons naître de belles histoires »

En Seine Saint-Denis (93), l’association Garances accompagne les créateurs d’entreprise et cherche à développer le secteur de l’économie sociale et solidaire. Passionnée par son métier, Angélique Rose, sa présidente, détaille les outils d’accompagnement que propose l’association ainsi que ses plus belles réussites. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter l’association Garances ? Angélique Rose : Garances […]

par Sophie Tardy-Joubert