Cour d'appel de Dijon, 16 janvier 2020, n° 17/00727

MAT/FG
E... D...
C/
SELARL PHARMACIE CORNEE RENARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 16 JANVIER 2020
MINUTE N°
N° RG 17/00727 - N° Portalis DBVF-V-B7B-E2VB
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
paritaire de CHAUMONT, section EN, décision attaquée en date du 10 Juillet 2017, enregistrée sous
le n° 15/00203
APPELANTE :
E... D...
...
...
représentée par Me Céline GROMEK de la SCP BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, substitué par Me Laëtitia BOESCH, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMÉE :
SELARL PHARMACIE CORNEE RENARD
...
...
représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Aleth TRAPET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :
Philippe HOYET, Président de Chambre,
Marie-Aleth TRAPET, Conseiller,
Sophie BAILLY, Conseiller,
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise GAGNARD, Greffier,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième[...]
IL VOUS RESTE 94% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer

Cité dans le fonds Lextenso