Cour d'appel de Metz, 11 octobre 2016, n° 15/00165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
RG N° 15/00165
(3)
B...
C/
Association AGIPI-AGIPI RETRAITE, SA AXA FRANCE VIE
ARRÊT N°16/00413
COUR D'APPEL DE METZ
1ère Chambre
ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2016
APPELANT :
Monsieur D... B...
...
...
représenté par Me BETTENFELD, avocat à la Cour d'Appel de METZ
INTIMEES :
Association AGIPI-AGIPI RETRAITE
...
...
représentée par Me ROZENEK, avocat à la Cour d'Appel de METZ
SA AXA FRANCE VIE
313 Terrasse de l'Arche
...
représentée par Me ROZENEK, avocat à la Cour d'Appel de METZ
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre
ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller
Madame BOU, Conseiller
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame A...
DATE DES DÉBATS : Audience publique du 28 Juin 2016
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 11 Octobre 2016.
EXPOSE DU LITIGE
D... B..., artisan, a adhéré à effet du 6 février 1996 à un contrat de groupe souscrit par
l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement, ci-après l'Agipi,
auprès de la société Axa France Vie, ce contrat garantissant notamment le versement d'indemnités
perte de revenu en cas d'incapacité totale de travail payables au plus tard jusqu'au 1095ème jour, à
partir du 4ème jour si l'incapacité est due à un accident, du 31ème jour si l'incapacité est due à une
maladie et du 4ème jour en cas d'hospitalisation supérieure[...]
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