Cour d'appel de metz, 6ème Chambre, 7 juillet 2022, n° 21/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGY
Minute n° 22/00125
[I]
C/
S.A. BANQUE KOLB
Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 15/01409
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
APPELANTE :
Madame [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
S.A. BANQUE KOLB représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ, présent lors des débats et par Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffar BELHAMICI, lors du délibéré
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2022 tenue par Mme Claire Dussaud, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 07 Juillet 2022.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre
Exposé
ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère
Mme DUSSAUD, Conseillère
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant[...]
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