Cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2010, n° 09/07814

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section C

ARRET DU 11 JANVIER 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07814

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2009

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

N° RG 08/01459

APPELANTE :

Madame E... J... divorcée G...

née le ... à ...)

de nationalité Française

MAS Abeille

Chemin du Mas Cufi

...

représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/017909 du 08/12/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

INTIME :

Monsieur A... G...

né le ... à ...)

...

...

représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel VERTUEL, Conseiller, et Madame H... F..., vice-président placée, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Patrice COURSOL, Président

Monsieur Michel VERTUEL, Conseiller

Madame H... F..., Vice-Présidente Placée

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été[...]