Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2017, n° 15/03050

COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
11e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 29 JUIN 2017
R.G. N° 15/03050
EL/AZ
AFFAIRE :
A... B...
C/
SAS TYCO FIRE INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
Formation paritaire de VERSAILLES
Section : Industrie
N° RG : 14/00841
Copies exécutoires délivrées à :
la SELARL LEX LABOR
Me Aurélie KLINSBOCCKEL
Copies certifiées conformes délivrées à :
A... B...
SAS TYCO FIRE INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE DIX SEPT,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur A... B...
...
...
Représenté par Me Elvis LEFEVRE de la SELARL LEX LABOR, avocat au barreau de
VERSAILLES, vestiaire : 076 - N° du dossier B...
APPELANT
****************
SAS TYCO FIRE INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE
...
...
Représentée par Me Philippe DESPRES du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France)
LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J014, Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au
barreau de PARIS, vestiaire : J014
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Sylvie BOSI, Président,
Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller,
Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT
Vu le[...]
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