CAA de BORDEAUX, 2ème chambre (formation à 3), 04/12/2018, 16BX02831, Inédit au recueil Lebon




N°16BX02831 
Inédit au recueil Lebon

2ème chambre (formation à 3)
M. REY-BETHBEDER, président
M. Manuel BOURGEOIS, rapporteur
M. NORMAND, commissaire du gouvernement
CABINET LYON-CAEN THIRIEZ, avocat

lecture du 04  décembre  2018
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. et Mme C...D..., agissant tant pour leur compte que pour celui de leurs enfants mineursA..., B...etE..., ont demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot à leur verser une somme de 861 600 euros, chacun, en réparation de leur préjudice personnel ainsi que de ceux de leurs enfantsE..., A...etB....

Par un jugement n° 1404696-1404697 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot à verser M. et Mme D...une somme de 20 400 euros chacun au titre de leur préjudice personnel ainsi qu'une somme de 10 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur E...et a rejeté le surplus de leurs conclusions.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 16 août 2016, et deux mémoires, enregistrés les 31 mars et 6 juin 2017, M. et Mme D...agissant tant pour leur compte que pour celui de leurs enfants mineursA..., B...etE..., représentés par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demandent à[...]
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