Cour de cassation, Première chambre civile, 17 février 2016, n° 11-25.558, Inédit

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 février 2016

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 141 F-D

Pourvoi n° G 11-25.558

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [L], domicilié [Adresse 1]),

contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Banque populaire Nord de Paris, anciennement dénommée Banque populaire de la région Nord de Paris,

2°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 2]),

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, M. Avel, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, l'avis de M. Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;