Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 15 décembre 2015, n° 14-10.675, Publié au Bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 17 janvier 2007, M. X... (la caution) s'est, dans une certaine limite, rendu caution solidaire de toutes les sommes que la société K Prime pourrait devoir à la société Crédit du Nord (la banque), dans les livres de laquelle elle avait ouvert un compte courant professionnel ; que par acte du 27 juillet 2007, la banque a consenti un prêt à la société K Prime, garanti, par acte de cautionnement solidaire du même jour, dans une certaine limite, par la même caution ; qu'après avoir dénoncé ses concours par lettre du 2 mai 2008, la banque a assigné la société K Prime et la caution en paiement ; que par jugements des 17 février 2010 et 22 juin 2011, la société K Prime a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a repris l'instance en appelant en la cause les organes de la procédure ; que la société K Prime et la caution ont recherché la responsabilité de la banque pour rupture[...]