Cour de cassation, Première chambre civile, 17 février 2016, n° 14-29.261, Inédit

CIV. 1

LI

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 février 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 156 F-D

Pourvoi n° V 14-29.261

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société de l'Alboni, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller[...]