Cour de cassation, Troisième chambre civile, 6 juillet 2017, n° 15-17.278, Publié au Bulletin

CIV.3

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 juillet 2017

Rejet

M. X..., président

Arrêt n° 800 F-P+B

Pourvoi n° R 15-17.278

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Y... Z...,

2°/ Mme Rose-Marie A... épouse Z...,

domiciliée [...],

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Yves B...,

2°/ à Mme Nathalie C... épouse B...,

domiciliés [...],

3°/ à la société Julien et Coesnon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M. X..., président, M. D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. D..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et[...]