Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mai 2016, n° 15-18.573, Publié au Bulletin

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 mai 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 579 F-P+B

Pourvoi n° Y 15-18.573

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [H] [H], domicilié [Adresse 6],

contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [H], épouse [H] [H], domiciliée [Adresse 5],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. [H] [H], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] et M. [H] [H] se sont[...]