Cour de cassation, Première chambre civile, 8 mars 2017, n° 16-10.340, Publié au Bulletin

CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 8 mars 2017

Rejet

Mme X..., président

Arrêt n° 318 F-P+B

Pourvoi n° V 16-10.340

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme A... Z..., domiciliée[...] (Etats-unis),

contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre (tutelles)), dans le litige l'opposant à Mme Y... Z..., domiciliée [...],

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat[...]