Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 janvier 2017, n° 16-11.116, Publié au Bulletin

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 janvier 2017

Cassation

Mme FLISE, président

Arrêt n° 57 F-P+B+I

Pourvoi n° P 16-11.116

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [A], domicilié [Adresse 1],

contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [S], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [J] [J], domicilié [Adresse 3],

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton,[...]