Cour de cassation, Première chambre civile, 17 mai 2017, n° 16-17.818, Inédit

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 mai 2017

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 620 F-D

Pourvoi n° Y 16-17.818

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Serge X..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Y... Z..., épouse X..., domiciliée [...],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Moyens

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Z... ;

Motivations

Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés :

Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le troisième moyen :

Vu les articles 260 et 1153-1, devenu[...]