Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, n° 16-23.836, Inédit

SOC.

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 janvier 2018

Rejet

M. FROUIN, président

Arrêt n° 73 FS-D

Pourvoi n° Q 16-23.836

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Cap Eden Roc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    ,

contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. André Y..., domicilié [...]                                 ,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller doyen[...]