Cour de cassation, Première chambre civile, 28 mars 2018, n° 16-28.025, Inédit

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 28 mars 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 370 F-D

Pourvoi n° T 16-28.025

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Esméralda B... X..., domiciliée [...]                                                       ,

contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige l'opposant à M. Pierre Y..., domicilié [...]                            ,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Exposé

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Motivations

Moyens

Sur le rapport de Mme Z...,[...]