Cour de cassation, Première chambre civile, 7 février 2018, n° 17-13.276, Inédit

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 7 février 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 155 F-D

Pourvoi n° H 17-13.276

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., domicilié [...]                       ,

contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadège A...         , divorcée X..., domiciliée [...]                               ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Y..., conseiller doyen rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Moyens

Exposé

Sur le rapport de M. Y..., conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et[...]