Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, n° 17-20.036, Inédit

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 28 novembre 2018

Cassation

Mme A..., conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1715 F-D

Pourvois n° E 17-20.036

et F 17-20.037 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° E 17-20.036 et F 17-20.037 formés respectivement par :

1°/ M. Franck X..., domicilié [...] ,

2°/ M. Sébastien Y..., domicilié [...] ,

contre deux arrêts rendus le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association Stade Rodez-Aveyron, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. X... et Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Stade Rodez-Aveyron, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé