Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 juillet 2018, n° 17-20.488, Publié au Bulletin - Publié au Rapport

CIV. 2

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 5 juillet 2018

Cassation

Mme FLISE, président

Arrêt n° 977 FS-P+B+R+I

Pourvoi n° W 17-20.488

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. G. X..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MACIF, dont le siège est [...],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme A... Dauphin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, MM. Besson, Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M. Y..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de[...]