Cour de cassation, Première chambre civile, 6 novembre 2019, n° 17-27.085, Inédit

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 novembre 2019

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 920 F-D

Pourvoi n° S 17-27.085

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. P... T..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son enfant mineur, N...,

2°/ Mme E... T..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son enfant mineur, N... et en qualité de tutrice de M. W... T...,

3°/ M. W... T..., représenté par Mme E... T... en qualité de tutrice,

4°/ M. I... T...,

domiciliés [...] ,

En présence de :

-         Mme P... X... domiciliée [...] , agissant en qualité de curateur de M. P... T...,

partie intervenante,

contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à la mutuelle Réseau de santé mutualiste RESAMUT, dont le siège est [...] , organisme gestionnaire de la Clinique de l'Union,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur[...]