Cour de cassation, Première chambre civile, 5 décembre 2018, n° 17-28.563, Inédit

CIV. 1

JT

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 5 décembre 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1168 F-D

Pourvoi n° Y 17-28.563

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Fabien Y..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Richard, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 novembre 2016, pourvoi n° 15-27.968), qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme X... ;

Moyens

Motivations

Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche,[...]