Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mars 2019, n° 18-10.960, Inédit

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 mars 2019

Déchéance partielle et Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 215 F-D

Pourvoi n° K 18-10.960

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. I... S..., domicilié [...] ,

contre deux arrêts rendus les 23 novembre 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de [...] (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme T... U..., épouse S..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Mme U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Exposé

LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. S..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moyens