Cour de cassation, Première chambre civile, 9 mai 2019, n° 18-12.445, Inédit

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 mai 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 421 F-D

Pourvoi n° Z 18-12.445

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. W... X..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme L... A..., épouse Q..., domiciliée [...],

2°/ à Mme D... A..., épouse K..., domiciliée [...]

3°/ à M. I... A..., domicilié [...] ,

4°/ à M. H... V..., domicilié [...] ,

5°/ à M. C... S..., domicilié [...] ,

6°/ à la société O... J...- C... B... et R... E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de ses liquidateurs amiables M. C... B... et Mme R... M...,

7°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] ,

8°/ à la société O... N... et T... P..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire[...]