Cour de cassation, Première chambre civile, 6 novembre 2019, n° 18-18.282, Inédit

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 6 novembre 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 925 F-D

Pourvoi n° U 18-18.282

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. D... X..., domicilié [...] ),

contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association pour la gestion des tutelles en Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , mandataire spécial de Mme P... U... W..., veuve X...,

2°/ à M. K... X..., domicilié [...] ,

3°/ à M. T... X..., domicilié [...] ,

4°/ à Mme C... X..., domiciliée [...] , [...] [...],

5°/ à M. R... X..., domicilié Unit 3 - [...] , [...] [...],

6°/ à M. F... X..., domicilié [...],

7°/ à Mme Y... X..., domiciliée [...] , [...],

8°/ à Mme E... X..., domiciliée [...] , [...],

9°/ au procureur général près la cour d'appel de Nouméa, domicilié en son parquet général, 2 boulevard extérieur, Faubourg Blanchot, 98800 Nouméa,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut,[...]