Cour de cassation, Première chambre civile, 10 octobre 2019, n° 18-20.429, Publié au Bulletin

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 10 octobre 2019

Cassation partielle sans renvoi

Mme BATUT, président

Arrêt n° 830 F-P+B

Pourvoi n° C 18-20.429

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... A..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme C...T..., divorcée W..., domiciliée [...],

2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. A..., et après en avoir délibéré conformément[...]